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  • Brevet unitaire : lettre ouverte de la FFII aux députés européens
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  • G03/08 amicus curiae brief
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  • Le Conseil de l’UE s’apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion
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  • Nantes : la FFII France aux RMLL 2009
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  • Assemblée Générale de la FFII à Bruxelles : 6 - 7 déc 2008
  • Mont de Marsan : La FFII France aux RMLL 2008
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  • Assemblée Générale de la FFII à Bruxelles : 30 nov. - 1^er déc. 2007
  • Strasbourg 20 juin 2007 - Réception et séminaire pour les parlementaires sur le futur des brevets en Europe
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  • Conférence « PME, logiciels, droit d’auteur et brevets » co-organisée par l’OEB et la FFII
  • Conférence LinuxEdu 2005
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  • Interview sur Divergence FM
  • Émission sur « Radio Ici & maintenant ! »
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  • Audition devant le groupe d’études « Internet » à l’Assemblée nationale
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  • Séminaire « les modèles économiques des logiciels libres »
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  • Conférence aux journées Perl 2004
  • Manif Paris 2004-05-29 : Un Mur de Son Contre le Mur des Lois Liberticides
  • Manifestation et conférences à Bruxelles
• Lettres
  • Lettre de la FFII aux députés européens
  • Lettre sur le protocole de Londres et l’EPLA
  • Annexe A : arguments pour rétablir la première lecture du Parlement européen
  • Annexe B : arguments pour rejeter la position (peu) commune du Conseil
  • Annexe C : analyses juridiques et économiques indépendantes sur le texte du Conseil
  • Lettre sur les positions envisageables lors de la seconde lecture du Parlement européen
  • Lettre au Conseil : que s’est-il passé lundi ?
  • Lettre aux diplomates français
  • Lettre ouverte à l’UE : nous avons un problème avec la Constitution
  • Lettre ouverte de la FFII aux eurodéputés concernant les décisions en cours sur la directive des brevets logiciels
  • Lettre aux eurodéputés membres de JURI au sujet des pratiques qui ont cours au Conseil et à l’Office européen des brevets
  • Lettre ouverte de la FFII aux membres de la commission JURI
• Stratégie
  • Seconde lecture du Parlement européen
  • Travail parlementaire européen sur les brevets logiciels en 2005
  • Guide pour le redémarrage des discussions au Parlement Européen
  • Brian Kahin : Argumentaire pour un retour en première lecture de la Directive sur inventions mises en oeuvre par ordinateur
  • Raisonnement pour redémarrer la procédure de codécision sur la « directive concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur »
  • Les étapes à suivre pour sortir de l’impasse des brevets logiciels en Europe
  • Demande de résolution au Parlement français
  • Intérêts de la FFII concernant la directive de l’UE sur les brevets logiciels

Actualités

Articles

• Assemblée générale 2023
• La FFII appelle aux donations contre le Brevet Logiciel Unitaire après le vote désastreux du Bundestag
• Le point sur la situation (en bref)
• Appel urgent de la FFII
• Brevet unitaire : l’Allemagne ignore le Brexit, la loi européenne, sa cour constitutionnelle et les italiens
• Brexit : La FFII rejette la proposition du Ministère de la justice allemand de présenter pour ratification l’Accord relatif à la Cour de Justice du Brevet Unitaire (UPCA) au Parlement allemand
• le blog de la FFII

Brèves

• Course aux brevets, prime au gâchis
• L’accord sur le brevet unitaire européen fait encore couac
• L’Union européenne sous la menace des brevets
• Les brevets logiciels : une histoire de fous !
• Le-brevet-unitaire-européen
• La-guerre-des-brevets-continue
• Google-defend-android
• Samsung-contre-Apple
• Alcatel-Lucent contre Microsoft
• Brevets logiciels : origines d’une folie industrielle
• Les 20 ans de Linux
• Brevet sur les gestuelles tactiles
• Apple et Nokia bataille juridique
• La France et les brevets (logiciels ...)
• Accenture perd son proces contre TALMAN
• Microsoft fait le grand menage dans ses brevets
• SAP contre Versata
• Microsoft devra revendre les brevets Novell
• L’avis de la Cour de Justice (CJUE) sur la juridiction du brevet européen et communautaire
• Vers le brevet unitaire
• RMS et l’absurdité des brevets sur le logiciel
• Brevet unitaire : lettre ouverte de la FFII aux parlementaires européens
• Novell revend sa propriété intellectuelle à Microsoft
• Gemalto contre Android
• Tim Berners-Lee : des déclarations qui n’ont pas de prix
• Des brevets contre les brevets
• Un mensonge de plus
• Avis négatif de la Cour de Justice sur le brevet unique européen
• Paul Allen et les Brevets
• La première retombée de l’affaire Bilski
• OEB : « Le legislateur doit reprendre le controle »
• Annulation du brevet EP1182581
• Le LIBRE xor INPI
• Le film Patent Absurdity
• Les brevets : une arme de dissuasion
• Benoit Battistelli président de l’OEB
• Smartphones : la guerre des brevets
• Lettre ouverte de la FSF à Google
• Google obtient un brevet pour des jeux interactifs dans YouTube
• Microsoft brevette une fonction essentielle de Linux
• La Cour suprême des USA réticente à autoriser un brevet sur des mathématiques financières
• Nokia poursuit Apple pour 10 violations de brevet avec l’iPhone
• ACTA : le traité reste « secret défense » à l’égard des simples citoyens
• Advanced Software Design poursuit la Réserve de la Banque Fédérale (américaine) de Saint Louis en violation de brevets logiciels
• Vers la titrisation de portefeuilles de brevets logiciels ?
• 22 brevets Microsoft rachetés par une organisation pro Linux
• Microsoft cherche à obtenir des brevets sur des licences logicielles en fonction du temps passé
• Le montant de l’amende (358 million US$) infligée à Microsoft annulée
• Cessions de brevets par Microsoft
• Brevet Alcatel sur les écrans tactiles : la culpabilité de Microsoft affirmée
• Franck Macrez : Logiciel et brevetabilité : “recherche clarté désespérément”…
• Google brevète sa page d’accueil
• L’interdiction de vente de Microsoft Word est temporairement suspendue
• Violation de brevets : SAP perd contre Versata
• Software Patents : Valuable but Flawed
• Microsoft demande à la justice américaine de surseoir à l’interdiction de vente de Word
• TiVo s’attaque aussi à AT&T et Verizon
• Condamnation de Microsoft pour violation de brevet ...
• Twitter poursuivi pour violation de brevets
• Cordis lance une étude de la qualité du système des brevets en Europe
• USA : Un brevet logiciel de plus pour Microsoft
• Copyright : RMS et le Parti Pirate suédois
• Sur le Blog de Laurent Guerby
• Toujours plus d’Amicus Curiae soumis sur la question de la brevetabilité logiciel
• Le bureau des brevets britannique approuve un brevet logiciel
• Les Amicus Curiae Briefs soumis à la Grande Chambre de recours de l’OEB
• Broadcom obtient de Qualcomm US$ 891 millions, fin des procédures
• Manif de Munich 2009-04-15
• Apple attaqué en violation de brevet sur le multitouch
• Red Hat dépose un brevet sur le traitement par CGI du SOAP
• Microsoft condamné à une amende de 388 millions US$ pour violation de brevets
• Vers une publication des textes ACTA ?
• Conférence de Richard Stallman sur les dangers des brevets logiciels
• APPEL HADOPI : « black-out » du Net français
• Kaspersky Lab obtient un brevet pour sa technologie de lutte contre les menaces cybercriminelles
• Microsoft poursuit TomTom en violation des brevets couvrant le file system FAT
• Apple obtient un brevet pour le multi-touch
• Apple utilise son brevet multi-touch
• Le rôle croissant des « patent trolls » dans le système d’innovation américain
• François Pellegrini candidat aux élections européennes
• Apple dépose une demande de brevet pour les logiciels de storyboarding.
• Rejet d’une demande de brevet surla représentation de structures XML par un ensemble fixe de tables dans une BD relationnelle
• Apple attaqué en contrefaçon sur le « smooth scrolling » de l’iPhone
• Le secret entourant ACTA inquiète toujours plus les professionnels de la PI (et la FFII)
• Fred Wilson (Capital-risqueur) à nouveau : « Comment les patents trolls sont un prélèvement sur l’innovation »
• Les brevets logiciels via le Brevet Communautaire
• La communauté Linux veut se protéger des brevets abusifs
• Affaire Ancora : Microsoft poursuit le PDG d’ANCORA pour espionnage
• L’ergonomie de l’iPhone protégé par 360 pages de brevets
• Brevets et innovation ; vers un déclin américan
• La suisse et les brevets
• Microsoft voit son brevet de ‘paiement à l’acte’ rejeté
• Apple, Google et Microsoft poursuivis pour violation d’un brevet sur l’utilisation des images miniatures lors de la navigation
• Un nouveau brevet de Microsoft vraiment innovant
• Brevet Microsoft sur l’utilisation de « Page Up » et « Page Down »
• Qualcomm aurait dû divulguer ses brevets H. 264 pendant la standardisation, ils sont donc inapplicables.
• Brevet Netcraft sur la « facturation par Internet » : eBay et Paypal peuvent continuer tranquillement
• Les grandes entreprises détiennent plus de brevets logiciels que les petites, contrairement à d’autres domaines du brevet (étude US)
• Mallun Yen (Cisco) : « Le système des brevets détruit l’innovation en survaluant les brevets, particulièrement les plus faibles. »
• Wifi 802.11n : l’injonction du CSIRO contre Buffalo aux US levée
• Des professionnels de la PI s’inquiètent de l’aspect secret d’ACTA
• Une demande de brevet sur des portails rejetée par le BPAI
• Le brevet sur « une méthode informatisée » de détection de secret commercial rejeté
• Les Etats-Unis s’éloignent un peu plus de la brevetabilité du logiciel.
• Fred Wilson (capital-risqueur) à propos des brevets logiciels
• Réactions et commentaires à la demande d’Alison Brimelow
• Les quatre questions de Alison Brimelow
• Évaluation et valorisation financière de la propriété intellectuelle
• Microsoft fait breveter une technologie de censure vocale.
• Invalidation de brevets fondamentaux de NetApp
• Programme pilote d’examen accéléré entre l’EPO et l’USPTO
• Brevet google sur la téléphonie du futur ?
• Grève à l’Office Européen des Brevets...
• La journée contre les brevets logiciels à travers le Web.
• Brevet MP3 : Alcatel-Lucent débouté de son appel contre Microsoft
• Free : Xavier Niel monte au créneau contre la loi Internet et création
• Numerama : et si le P2P amorcait une revolution communiste
• Blogs.media-tips.com : ScriptumLibre.org appelle au boycott de Trend Micro
• Silicon.fr : Développer Linux en se protégeant grâce à experts en « brevets » ?
• Le Blog NRV : Razzia sur la propriété intellectuelle
• Challenges.fr : France Télécom, Sagem et Thomson ne confirment pas une alliance
• Le Courrier : Microsoft, le code de conduite
• Le Monde Informatiques : Réactions mitigées à l’annonce de la condamnation de Microsoft
• ZDnet : Brevets : NTP attaque les opérateurs AT&T, Sprint, Verizon et T-Mobile
• ZDnet : L’Afnor vote contre le format Office Open XML de Microsoft
• Le Monde Informatique : Brevets : Paris va ratifier les Accords de Londres
• Le Monde Informatique : LinuxWorld : Google, premier utilisateur à rejoindre l’OIN
• Linuxfr : La réforme du système des brevets américain en cours d’adoption
• Le Figaro : Vers un monde sans brevets ?
• Le blog de Pierre Assouline : Tous les brevets bientôt en anglais ?
• Caveat : États-Unis : les brevets coûtent plus qu’ils ne rapportent
• Le Monde : Le brevet européen, maintenant !, par Valérie Pécresse et Jean-Pierre Jouyet
• Gouvernement : projet de loi autorisant la ratification de l’acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens
• IAM : Le vice-président de la PI d’IBM dresse les grandes lignes de leur projet en matière de brevets en Europe
• IPjur : IBM demande la création d’un brevet interopérable en Europe
• SFC : Rapport allemand sur le système de brevet européen
• THEregister : Le personnel de l’OEB n’a aucune confiance dans ses chefs
• New-York Times : Un mensonge sur les brevets
• ZDNet : Stallman présente les dispositions de la GPL v3
• ITRmanager : Microsoft et les brevets : la Linux Foundation se rebiffe
• Clubic : La GPL v3 compromet-elle les droits de Microsoft ?
• Neteco : A propos des brevets : La Linux Foundation répond à Microsoft
• Les présentations et articles d’EUPACO-2 sont désormais en ligne
• Clubic.com : Microsoft menace Linux avec 235 brevets logiciels
• CNN : Microsoft menace Linux avec 235 brevets logiciels
• Digital Majority : Linux, Dell, Novell, Microsoft... deuxième acte
• Rescape_l : Sarkozy : immoralité politique sur l’interopérabilité
• Silicon.fr : Brevets : Microsoft gagne une victoire juridique face à AT&T
• Groklaw : 2 Décisions majeures sur les brevets par la Cour suprême US
• Génération NT : Brevets : Sarkozy incompétent et dangereux selon la FFII
• Le Monde Informatique : Nicolas Sarkozy à candidats.fr : « Je ne reviendrai pas sur la Dadvsi »
• IP watch : Hauts-fonctionnaires : un brevet européen dans 5 ans et le Protocole de Londres avant la fin de l’année
• Soumission de Nicolas Sarkozy au questionnaire Candidats.fr
• FFII.fr : Brevets logiciels : incompétence et dangerosité du candidat Sarkozy
• Génération NT : USA : en finir avec la multiplication des affaires de brevets
• Washington Post : Désaccord sur les brevets - Bataille entre les secteurs du médicament et de la hi-tech sur une réforme brûlante
• Outlaw :Les examinateurs des brevets se révoltent contre la pression qu’il subissent et le relâchement dans les règles d’attribution d’un brevet
• 20 Minutes : CHAT - Libertés numériques
• ZDNet.fr : Christophe Espern, April : « Hormis Nicolas Sarkozy, tous les candidats s’engagent à défendre les logiciels libres »
• Candidats.fr : Réponses d’Olivier Besancenot au questionnaire Candidats.fr
• Candidats.fr : Réponses de François Bayrou au questionnaire Candidats.fr
• Génération NT : Boeing veut réunir GPS et Iridium en un seul réseau IGPS
• Candidats.fr : Réponses de Ségolène Royal au questionnaire Candidats.fr
• Intellectual Property Watch : Les droits de propriété intellectuelle débattus lors de la campagne présidentielle
• Cawa : Économie de l’immatériel : vers quels modèles ?
• PCImpact : Interview de Ségolène Royal sur les NTIC
• ZDNet.fr : Brevets : la Commission européenne à la recherche d’un consensus
• Inventions Europe : La Commission tente de débloquer le dossier concernant les brevets
• VNUNet Brevets : La Commission européenne appelle à « un consensus »
• PCImpact : Sarkozy : non à la licence globale, oui à la riposte graduée
• Désirs d’avenir : Rapport sur les enjeux du numérique : discussion avec Michel Rocard et Maurice Ronai, rapporteurs
• ZDNet.fr : Michel Rocard remet son programme d’action gouvernemental pour le numérique à Ségolène Royal
• Distributique : L’UE veut harmoniser les brevets en Europe
• Candidats.fr : Réponses de Jean-Marie Le Pen au questionnaire Candidats.fr
• L’Usine Nouvelle : La bataille du brevet, c’est reparti
• Candidats.fr : Réponses de Dominique Voynet au questionnaire Candidats.fr
• Neteco : Bayrou refuse un monde où toute oeuvre devrait être verrouillée
• Candidats.fr : Réponses de José Bové au questionnaire Candidats.fr
• Agoravox : Le capitalisme libéral à l’épreuve de l’économie immatérielle
• ZDNet.fr : Ségolène Royal fait appel à Michel Rocard pour composer le volet NTIC de son programme
• Candidats.fr : Réponses de Marie-George Buffet au questionnaire Candidats.fr
• out-law.com : L’OEB a refusé d’examiner les règles concernant les brevets logiciels en dépit d’une demande de clarification de la Court of Appeal britannique
• Neteco : Présidentielle et TIC : Les représentants des candidats s’expriment au Sénat
• Europeanvoice : McCreevy vise à mettre un terme à une bataille vieille de 40 ans sur les brevets
• Ratiatum : L’enregistrement des concerts n’est plus breveté
• LinuxDevices.com : Le brevet de Microsoft sur le format FAT tombe en Allemagne
• VNUNet : L’Afdel prône une « brevetabilité encadrée des logiciels »
• Neteco : AFDEL : Logiciel et propriété intellectuelle, en finir avec le tout ou rien
• Syntec : Syntec informatique propose un contrat d’avenir aux candidats à la Présidentielle 2007
• JDN Solutions : Black Hat : la preuve du clonage des puces RFID attendra
• FFII.fr : Avis intérimaire du service juridique du Parlement européen : l’EPLA est une impasse pour ceux qui veulent améliorer le système de brevets en Europe
• Le Monde Informatique : Le brevet logiciel passera-t-il par la chatière ?
• PCImpact : Brevets MP3 : Microsoft condamnée à 1,5 milliard de dollars
• Le Monde Informatique : Microsoft condamné à verser 1,5 M^d$ à Alcatel-Lucent
• Business Wire : D’importants progrès ont été réalisés en vue de la création d’une licence de brevets commune Blu-ray Disc(TM)
• Neteco : D. Voynet : « La promotion du logiciel libre est une priorité de mon contrat écologique »
• Le Monde Informatique : Michel Rocard planche sur l’IT pour Ségolène Royal
• L’EFF ouvre des bureaux en Europe
• APRIL : DADVSI : l’APRIL dépose au Conseil d’État une requête en annulation
• Linuxfr : Brevets : du rififi dans la pharmacie ?
• Edubourse : Xerox enregistre 27% de brevets supplémentaires en 2006 !
• Patently-O : Arguments oraux dans l’affaire Microsoft contre AT&T
• Cnet : L’affaire des brevets de Microsoft suscite la peur des exportateurs de logiciels
• Outlaw : Le Parlement européen bloque un accord sur les brevets
• Slashdot : Le groupe Open Rights tire la sonnette d’alarme contre la version 2 de la directive IPRED
• New-York Times : Breveter la vie
• Projet de loi de lutte contre la contrefaçon (examen et adoption)
• Drawing the Line : The Rise of the Information Processing Patent
• Betapolitique : François Bayrou change de bord sur les brevets logiciels
• L’Express : Le logiciel libre s’invite dans la campagne présidentielle
• PCImpact : Logiciel libre : Candidats.fr met à l’épreuve les présidentiables - Questions pour un (futur) champion
• François Bayrou, en visite au salon Solutions GNU/Linux, répondra au questionnaires de candidats.fr, et notamment sur la brevetabilité
• Le Monde Informatique : L’April sonde les présidentiables sur www.candidats.fr
• FFII.fr groupe « mémoire politique » : La bourde de François Bayrou sur les brevets logiciels
• Le libre en Europe : un patrimoine de 2 milliards d’euros
• 01net : Brevets logiciels : le record a explosé aux Etats-Unis
• PCInpact : Brevet logiciel : le danger du critère de « l’effet technique »
• InfoWorld : Colère après l’abandon d’une cour européenne des brevets
• April/FFII : Rapport Levy/Jouyet : un rapport qui entérine la dérive de l’Office européen des brevets
• Clubic : Un pôle de compétitivité pour l’open source ?
• ZdNet : Bercy veut créer un pôle de compétitivité dédié à l’open source
• PCInpact : L’industrie du brevet impliquée dans un rapport de la CE ?
• Le Monde : L’Etat est appelé à s’adapter à l’« économie de l’immatériel »
• Les Echos : Bercy veut s’inspirer du rapport sur l’économie de l’immatériel pour doper la croissance
• Toolinux : FFII : L’industrie du brevet a dicté le rapport du groupe de travail TIC de la Commission ’au nom des PME’
• IP-Watch : les démocrates pourraient freiner les négociations d’accords commerciaux, mais peu de changements sont prévus en matière de propriété intellectuelle
• The Register : Un tribunal coréen déboute Microsoft dans une affaire de brevets
• Génération NT : Corée du Sud : Microsoft perd une affaire de brevets
• WashingtonPost : Les entreprises divisées face à une affaire de brevet
• PCInpact : Novell contredit Microsoft sur le terrain des brevets
• ZdNet : Rififi autour d’un brevet sur les normes Wi-Fi
• Groklaw : Mark Webbink de Red Hat répond à la lettre de Novell à la communauté
• AgoraVox : Six leviers pour rendre le politique à nouveau crédible
• VnuNet : Nero poursuivi par Sonic pour violation de brevet
• Groklaw : Squeak en Extramadure, le projet OLPC et les rodomontades autours des brevets
• PCInpact : L’APRIL a 10 ans, interview de F.Couchet
• SeattlePI : Ballmer parle de Novell, Linux et des brevets
• Invention - Europe : Bill Gates vante les mérites des brevets
• NetEconomie : La FFII propose un nouveau système européen des brevets
• 01 Net : Des brevets logiciels pour se protéger, mais contre qui ?
• PR Newswire : Epson et Microsoft annoncent un accord de licences croisées portant sur leurs fonds de brevets
• Groklaw : L’équipe Samba demande à Novell de se rattraper
• La Tribune : Accord financier entre Microsoft et Novell pour Linux
• Groklaw : Novell vendu
• Silicon.fr : La Cour Suprême US revoit le cas Microsoft-AT&T
• International Herald Tribune : le droit des brevets devient fiscalement fou
• ZDNet : Prudence des eurodéputés sur l’instauration d’une juridiction dédiée aux brevets
• LeMondeInformatique : Les débats sur l’EPLA pourraient relancer la guerre sur les brevets logiciels
• InfoWorld : Une recette de folie de la propriété intellectuelle
• Linuxfr : SELinux en danger ?
• LanGamers : Le format GIF est libre !
• EchosDuNet : Le GIF se libère
• LeMondeInformatique : Brevets logiciels, le retour
• Une association de multinationales informatiques prévient les Eurodéputés à propos des dangers du projet de tribunal européen des brevets
• News.fr : Le rapport Carayon promeut l’interopérabilité et les logiciels libres
• ZDNet : Les députés français bientôt convertis aux logiciels libres ?
• Le débat sur les brevets connaît de nouveaux remous
• PCInpact : L’EPLA : un risque de retour insidieux du brevet logiciel Dans un trou de souris...
• TOOLinux : FFII.fr : La Commission incapable de répondre aux questions du Parlement européen sur l’EPLA
• iTWire : Stallman a raison sur les brevets
• Invention Europe : Les brevets comme indicateurs économétriques et technologiques
• Clubic : Microsoft est poursuivi pour son Xbox Live
• Groklaw : Nouveau blog PubPat sur les Brevets Logiciels et Microsoft fait quelque chose de bien
• ITR Manager : Open Specification Promise de Microsoft : dans la bonne direction
• DataNews : Microsoft promet le libre usage de divers standards web
• NetEco : OSP : Microsoft fait un pas de plus vers l’open source
• Libération : Le libre accès au savoir tient du bien public mondial
• LeMondeInformatique : Microsoft formalise son mode de licence pour les spécifications WS
• 01net : Sept ans de prison pour revente de logiciels piratés
• PCInpact : Microsoft brevète la méthode de conjugaison des verbes
• Patent rulings could destroy open source software, say activists
• AgoraVox : La lutte contre la brevétabilité des logiciels, un enjeu stratégique en Europe
• Yahoo : Une bagarre autour d’un brevet fait grincer l’informatique éducative
• Mobigeeks : 100 millions de dollars pour régler le différend Apple/Creative
• Toolinux : Les brevets logiciels, sujet complexe et générateur d’incertitudes multiniveaux
• Bloomberg : Apple Paie $100 Millions pour stopper une dispute avec Creative
• InformationWeek : Une Cour d’appel donne le feu vert à EchoStar pour vendre des DVRs
• BusinessWire : MPEG LA annonce les conditions de la licence VC-1 ; le contrat de licence devrait être émis durant 2006
• Zdnet : Blackberry reste en course aux Etats-Unis
• Generation-nt : Nokia : 550 employés remerciés sur fond de brevet logiciel
• Silicon : Brevets : Ericsson poursuit Samsung
• Futura-sciences : Linus Torvalds, créateur de Linux, reste opposé à l’ébauche de GPLv3
• Info-du-net : Logiciels : L’ébauche de GPLv3 ne convient pas à Linus Torvalds, créateur de Linux
• Toolinux : Instaurer le brevet logiciel via le protocole de Londres et l’EPLA ?
• Generation-nt : DADVSI : Fabius prend position
• Consortium : Foundry Networks un procès « fils de Rambus » contre Alcatel
• Macworld : French copyright law dismays
• PCPro : Analyse : l’indépendance du Web sous attaque de lobby
• Quebecos : GPL v3 morte avant d’être née ?
• Cnet : des Sénateurs proposent des changements radicaux au système des brevets
• Mobigeeks : Ericsson attaque Samsung pour violation de brevets
• BNA : Un panel Approuve un projet de loi pour un programme pilote d’amélioration des compétences en brevet des cours de justice
• Patently-O : Injonction refusée - License obligatoire allouée
• Patently-O : Une Cour d’appel ordonne la réaffectation du procès pour brevet Eolas v. Microsoft
• Conseil constitutionnel : Décision n° 2006-540 DC - 27 juillet 2006 - Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information
• Maître Eolas : Loi DADVSI : Le conseil constitutionnel a rendu sa décision
• Agora Vox : Lobby Planet Brüssel
• PCInpact : Le Parlement européen invite au soutien du logiciel libre
• Forfaiture de la Commission dans la consultation publique sur le brevet
• L’Office Européen des Brevets qualifié par la Commission d’organisme « dogmatique, à courte-vue et assoiffé de pouvoir »
• PC Impact : La loi DADVSI sera examinée par le Conseil constitutionnel - La dernière marche
• LeMondeInformatique : RMLL : les anti-brevets poursuivent leur combat
• Nouvelle tentative d’instaurer le brevet logiciel via le protocole de Londres et l’EPLA
• Vnunet : DADVSI : Quand Ségolène R. rencontre Richard S.
• Entretien entre Ségolène Royal et Richard Stallman
• Le CEA, le CNRS et l’INRIA réaffirment leur engagement en faveur des logiciels libres
• Patently-O : Red Hat Face à un procès pour violation de brevet
• CNN : Qui a peur de Nathan Myhrvold ?
• Le Figaro : L’encodage des oeuvres numériques, un nouveau Big Brother ?
• InfoGuerre : Contre-propagande Microsoft sur l’ODF
• Decideo : Kxen, condamné en appel, risque de perdre ses brevets !
• Des multinationales soutiennent l’adoption de formats ouverts par le gouvernement français
• RMLL : Table ronde politique : Quel environnement juridique pour les logiciels libres ?
• Vnunet : Skype accusé d’utiliser illégalement un brevet de son concurrent Net2Phone
• Clubic : Brevet : Net2Phone s’attaque à Skype / eBay
• 01net : L’Office américain invalide en partie le brevet sur JPeg
• Open-files : La dérive des Brevets logiciels
• Les Échos : Apple nouvelle victime
• Les Échos : Les entreprises et le chantage technologique
• ZDNet.fr : Novell soutient l’action de l’Electronic Frontier Foundation contre les brevets logiciels
• Le Monde informatique : Microsoft et Linux du même côté des brevets logiciels selon Mark Shuttleworth
• International Herald Tribune : À Paris, les lobbyistes se déchaînent sur la « loi ipod »
• L’Atelier : Symantec poursuit Microsoft pour violation de brevets
• Groklaw : eBay Inc. v. MercExchange - Une Analyse par Theodore C. McCullough, Esq.
• EchosDuNet : Creative demande le retrait de l’Ipod aux Etats-Unis !
• TempsRéels : Les impacts économiques de la révolution numérique
• Ratiatum : J’écris ton nom : Vivendi !
• DADVSI : passage en force ou respect du débat démocratique ?
• Question de M^me Genot au Ministre Verwilghen à propos de l’accord sur les litiges en matière de brevet européen
• Groklaw : L’histoire de brevet sur les trains miniatures - Jacobsen contre Katzer et al
• La Commission européenne propose de criminaliser le secteur européen du logiciel
• Lachambre.be : Question de M^me Zoé Genot au ministre de l’Économie sur « le brevet européen »
• Ratiatum : Tribune : Internet et le virus liberticide de l’UMP
• InfoWorld : Apple pourrait être favorisé par la loi française
• InfoWorld : l’UE avance vers un arrangement sur les brevets
• Horns : La guerre sur le droit de la « Propriété intellectuelle » : le « Framing », ou cadrage, comme ultime arme linguistique
• allAfrica : Cameroun : Logiciel libre : Pour une propriété intellectuelle garante de la créativité
• GlobeAndMail : RIM face à un difficile adversaire dans Visto
• Email Battles : Les brevets qui nuisent à Blackberry, Windows Mobile, Goodlink, et autres
• CNW Group : Thomson Scientific commanditera l’Office d’Etat de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine
• International Herald Tribune : Le ministre en France défend la loi ipod
• International Herald Tribune : Une proposition de loi en France énerve les éditeurs de logiciels
• Europa : Internet : la Commission recherche un partenariat mondial pour la gouvernance de l’internet, la liberté d’expression et la lutte contre la cyber-répression
• Europa : Contrefaçon et piratage : la Commission propose un dispositif pénal communautaire contre les atteintes à la propriété intellectuelle
• RedmondMag : brevets, rustines et idées absurdes
• International Herald Tribune : RealNetworks parie sur les brevets autour des flux multimédia
• Toolinux : Conférence sur le thème ’Logiciel : œuvre de l’esprit ou produit à breveter ?’
• Bloomberg : L’appel de Microsoft dans l’affaire AT&T attire les questions de la Haute Cour
• AgoraVox : Mais à quoi sert encore le Forum des droits de l’Internet ?
• Aneje : « le logiciel : oeuvre de l’esprit ou produit a breveter ? »
• Clubic : Philips : un brevet pour ne pas zapper les pubs
• Clubic : Microsoft et Autodesk condamnés
• NetEco : M. Breton relance le débat sur « l’économie de l’immatériel »
• RegHardware : Philips tries to block ad-blocking
• NetEco : Burst.com porte plainte contre Apple pour violation de brevets
• NetEco : DADVSI : Six associations dénoncent un projet à contre-courant
• Technaute : Apple poursuivie pour violation de brevet
• Red Hat Magazine : Après la ruée vers l’or : brevets, spéculateurs et innovateurs
• Direction Informatique : Un pavé dans la mare ?
• Commission européenne/OEB : Le prix de l’Inventeur européen de l’année 2006 récompense des brevets logiciels
• Reuters : Lucent accuse Microsoft de violation de brevet pour la Xbox 360
• Les echos : DROIT - De nouvelles règles sur les brevets
• Outlaw : La haute cour refuse un brevet sur l’assemblage de documents
• CNet : Perspective : Comment Washington à réinventé l’invention
• Génération NT : Affaire JPEG, Xerox peut dormir tranquille
• LesAffaires.com : Google règle une poursuite sur la téléphonie Internet
• CNN : Netflix veut faire fermer la boutique en ligne de location de DVD de Blockbuster
• Présence PC : Les brevets de Google pour le Wi-Fi gratuit
• Réseaux-télécoms : Nouvelle plainte de Qualcomm contre Broadcom
• Silicon.fr : Le Wi-Fi gratuit de Google sera financé par la publicité
• Le Nouvel Obs : Le SOS de Sidaction
• LAW.COM : Les juges semblent divisés sur l’affaire eBay d’injonction à cause de brevet
• VNUNet.fr : Les ambitions de Google dans le Wi-Fi révélées à travers trois brevets validés
• Silicon.fr : eBay accusé de violation de brevet
• Canoë : Microsoft vous demande de réécrire vos pages Web
• L’Atelier : EBay pourrait être condamné à abandonner son option « Achat immédiat »
• L’Atelier : Google dépose trois brevets concernant le Wi-Fi gratuit
• NetÉco : Google brevète le WiFi financé par la publicité :
• Reuters : EBay : l’office des brevets déboute les revendications de MercExchange
• ZDNet : Les opposants aux brevets logiciels ont noyauté le projet LiMux à Munich
• Groklaw : Richard Stallman : « L’avenir du logiciel libre »
• Infos-du-Net : Nouveau procès pour Kazaa et Skype
• Génération-NT : Google pose les bases de son offre WiFi
• Paul Graham : Les brevets logiciels sont ils mauvais ?
• CNet : La Cour Suprême auditionne l’appel de eBay
• The State : Le jugement dans l’affaire EBay pourrait accélérer la réforme des brevets
• Bloomberg : Microsoft et Intel affrontent Pfizer devant la Cour Suprême à propos d’EBay
• PCInpact : StreamCast s’en prend à Skype et Kazaa
• L’Expansion : eBay victime de la dérive des brevets aux États-Unis
• TheStreet : eBay obtient son jour au tribunal
• ZDNet : Des brevets pourraient indiquer les intentions de Google dans le sans fil
• Horns : Plus que 5 jours : « Du système des brevets en Europe »
• OSDir : Le PDG de Microsoft, Steve Ballmer, n’exclut pas la possibilité de procès contre Linux
• BCS : N’est-ce pas sémantique ?
• The San Diego Union Tribune : Le brevet dedans
• Les Échos : Breveté ridicule
• PC Impact : La FFII invite à participer à la consultation sur les brevets
• NetEconomie : Brevet logiciel : La FFII exhorte les entrepreneurs à s’engager
• L’Express : La vraie BNF
• Toolinux : Un appel de la FFII à participer à la consultation sur le brevet communautaire
• AccessNorthGa : Les juges s’engagent sur la question des brevets
• International Herald Tribune : La haute cour repense ce qui peut être breveté
• FoxNews : Une société vit bien par l’extorsion de brevet
• ZDNet : Le chevalier blanc du logiciel libre
• Le Monde Informatique Blog de Bertrand Lemaire : Le Medef et l’innovation
• Patently-O : La Cour suprême en marche
• The New York Times : Cet essai enfreind la loi
• Libération : Droit d’auteur et téléchargement illégal : le débat est clos !
• 01net : La seconde chance des prototypes de laboratoire
• Standblog : Brevets logiciels et extorsion de fonds
• TechWorld : Azul poursuit Sun sur une querelle de brevet
• Challenges.fr : Déposer un brevet et attendre, un nouveau business
• FreshPatents : Le brevet ultime : Systèmes et méthodes pour générer de la propriété intellectuelle
• Wired news : Inspiration humoristique dans les brevets sur la viande
• VNUnet : Le gouvernement US s’oppose à eBay dans une dispute sur les brevets
• Droit & Nouvelles Technologies : La Commission européenne publie son évaluation de la directive « base de données »
• OUT-LAW : Le brevet sur le Bytecode Java accepté dans le droit britannique
• RotomaLUG : Affaire SCO 3 ans déjà
• FFII.fr : Consultation de la Commission européenne sur le brevet communautaire
• Libération : Brevets européens, enjeu français
• Libération : Les brevets ne seront peut-être plus polyglottes
• ZDNet.fr : Brevets : comment Microsoft va rentabiliser sa technologie FAT
• Directioninformatique : Brevets et TI aux États-Unis
• Canoë : Brevet américain no 5 000 pour Microsoft
• Email Battles : Les cinq brevets qui ont terrassé le BlackBerry
• CNet : Pour NTP, y a-t’il une vie après RIM ?
• eWeek : Le paiement de RIM indique des ennuis pour les enterprises
• PC World : La confrontation de brevet se dirige vers la Cour suprême
• CNN : Le fabriquant de Blackberry et NTP signent un arrangement à 612 Millions de dollards
• CNet : Brevets aux enchères : rêve de juriste ou voie du futur
• MSNBC : arrangement atteint dans l’affaire de brevet Blackberry
• A2k : Les intervenants préviennent contre l’harmonisation des brevets au forum de l’OMPI
• ZDNet : Le Royaume Unis va sonder la ’jungle des brevets’
• ZDNet : La France plus stricte sur l’entrée d’investisseurs étrangers dans les sociétés de technologie
• Distributique : Les brevets logiciels pourraient revenir par la petite porte
• Jurist : Arrêt de la Cour suprême dans une affaire antitrust et de brevet
• InformationWeek : Audition fixée pour l’audience sur le brevet de compression JPEG
• ZDNet : Microsoft met IE à jour après un accroc sur un brevet
• CFO : Le logiciel coincé : de mauvais brevets ?
• InfoWorld : Les activistes préviennent d’un remake du combat européen sur les brevets logiciels
• Projet DADVSI : c’est en unissant nos forces que nous gagnerons !
• Libération : RIM court après ses clients
• VNUnet : Les utilisateurs américains de BlackBerry échappent au black-out
• Reuters : Pas d’interruption du Blackberry dans l’immédiat
• Le Monde : Le français profite des rentes apportées par ses brevets
• Business Garden : Un brevet met en peril AJAX et les applications web dynamiques !
• InfoWorld : L’absurdité manifestement brevetée de l’affaire Blackberry
• The Financial Times : James Boyle : écologisme culturel ?
• Groklaw : EFF demande le réexamen du brevet Clear Channel
• Patently-O : Un tribunal maintient la double protection Brevet/Copyright des logiciels
• Infos-du-Net : Logiciels : AT&T veut régler ses problèmes de brevets logiciels
• openDemocracy : L’année de la culture libre ?
• Washington Technology : Est-ce que la fête est finie ? L’enquête sur Abramoff refroidit le lobbying informatique.
• Infos-du-Net Europe : on nous consulte
• Computerworld : Une proposition de l’UE renouvelle les craintes sur les brevets logiciels
• PCMag : AT&T prévient Apple et d’autres de violation de brevet
• Groklaw : L’Agenda de la réunion USPTO le 16 février
• The Mercury News : Le recours pour violation de brevet a besoin d’un réglage de la Cours suprême
• Slashdot : Microsoft fait machine arrière en matière de BL
• The Register : Les fondamentaux des brevets en question. La Grande Bretagne tente une révision mondiale
• L’Atelier : Fronde autour du brevet JPEG : vers une révision ?
• Slate : Armes de destruction d’entreprises
• 01Net : Les éditeurs passent à l’action de groupe
• PUBPAT News : Le brevet utilisé contre le standard JPEG va être rééxaminé à la demande de PUBPAT
• Création de la FFII France, « un nouvel outil pour la démocratie électronique »
• ZDNet : Une prise de bec sur un brevet oblige les entreprises à mettre à jour Office
• EETimes : Crackberry et le moulin à brevets
• ITRManager : Affaire de violation de brevets RIM/BlackBerry perd une manche importante
• 01Net : L’office américain des brevets sollicite les acteurs du libre
• ZDNet : Les lobbyistes se préparent à la prochaine bataille du brevet logiciel
• LinuxFr : l’UE lance une consultation sur les brevets
• PC-INpact : Le retour insidieux des brevets logiciels ?
• ACLU : Commander une pizza dans une societé de surveillance totale
• IP-Watch : L’industrie se prépare au deuxième round de la directive sur le brevet européen
• JDN : Comment la GPL 3 va-t-elle se positionner par rapport aux brevets ?
• CNET news : Hollywood, la nouvelle licence open-source cible les DRM
• VNUnet : La Free Software Foundation publie le premier jet de la GPL 3
• ZDNet.fr : Bruxelles remet en selle le projet de brevet logiciel
• PC-INpact : Un premier jet pour la version 3 de la GPL
• JDN Solutions : Brevets FAT : quel pouvoir pour Microsoft ?
• International Herald Tribune : La proposition tarifaire en Italie fragilise les efforts de l’UE sur les brevets
• 01Net : La communauté du logiciel libre va revoir sa licence
• eeTimes : Europe : Réouverture du débat sur les brevets logiciels
• Silicon.fr : Loi DADVSI : le recadrage du gouvernement laisse froid
• Groklaw : Ligoter Gulliver discrètement - Le conte de fée des brevets logiciels par Cristian Miceli
• Groklaw : Des maths que vous ne pouvez pas utiliser, Ch. 6 par Ben Klemens
• Génération NT : Microsoft propriétaire des brevets FAT
• ZDNet fr : Brevets : la paternité de la technologie FAT revient bien à Microsoft
• Temps Réels : A suivre, en 2006 ...
• Ratiatum : Brevets logiciels : réforme en faveur du libre aux USA
• Silicon.fr : USA : la révision des processus de brevets ’open source’
• L’Atelier : Microsoft obtient gain de cause sur le brevet du système FAT
• The Register : Intel soutient RIM dans son appel à la Cours Suprême
• Linux-Watch : Le combat du brevet FAT pas encore terminé
• ELENBY : Thomson : « La lutte contre le piratage est une course permanente qui s’apparente à la problématique des virus informatiques »
• ITRManager : IBM, USPTO et L’ODSL Initiative dans le domaine des brevets logiciels
• Reuters : IBM 1^er propriétaire de brevets pour la 13^e année d’affilée
• Groklaw : 3 Initiatives annoncées pour améliorer le désordre des brevets
• VNUnet : Brevets : IBM multiplie ses initiatives open source
• AgoraVox : Déjeuner DADVSI au ministère de la culture...
• Multitudes : Où en est-on du débat sur les droits intellectuels et Internet ?
• BusinessWeek : L’épidémie de brevets
• LinuxFr : 22^e édition du Chaos Communication Congress
• EchosDuNet : VO-IP : Google poursuivi en justice !
• NetEconomie : Google attaqué pour violation de brevet
• Flickr : Tux et Gnu en pélerinage dans le quartier européen de Strasbourg
• the Mac Observer : Apple dépose des demandes de brevets sur la gestion de métadonnées
• ars technica : Google Talk cible d’un procès sur des brevets
• PC-INpact : Google Talk poursuivi pour violation de brevet
• Framasoft : DADVSI : Intervention de Bernard Carayon à la tribune de l’Assemblée nationale
• 01net : La brevetabilité des logiciels relancée
• Libération : La réforme du droit d’auteur discutée à l’Assemblée est un risque pour la diversité culturelle, Coup de frein sur le Net
• Libération : dossier complet sur les DRM, DAVSI/EUCD
• DADVSI (France) : menaces sur le droit d’auteur & l’accès libre au savoir
• L’Humanité : « Big Brother » regarde l’UE
• Le Monde : Une loi vise le piratage des œuvres
• La Libre Belgique : « Big Brother » sous surveillance
• VNUnet/fr : L’Europe adopte la directive sur la conservation des données
• ZDNet FR : Rétention des logs : les eurodéputés adoptent la directive
• NetEco : La FFII déplore l’adoption de l’eurodirective « Big Brother »
• L’UE adopte la directive Big Brother et ignore l’industrie et la société civile
• GlobeAndMail.com : Les déboires de RIM et eBay dans le monde juridique bancale des brevets
• Silicon.fr : Semi-conducteurs : le design et la course aux brevets
• Out-law.com : Un organisme de standardisation oblige la divulgation des brevets
• La FFII demande aux eurodéputés de rejeter la directive Big Brother
• NetEco : La FFII s’oppose à l’euro-directive sur la conservation des données
• Juriscom.net : Conservation des données de connexion : accord du Conseil de l’UE sur une durée comprise entre 6 et 24 mois
• Le processus législatif de l’UE se fissure sous la pression
• ZDNet FR : L’avenir du BlackBerry en suspens aux États-Unis ?
• Conservation de données : l’usine à gaz législative est en branle
• L’UE met en place la loi « Big Brother » anti-vie privée, alerte la FFII
• The Register : L’Office des brevets américain rejete le dernier brevet de NTP contre RIM
• ZDNet FR : Conservation des données : les Vingt-Cinq proposent jusqu’à 24 mois
• Vnunet/be : La Commission européenne taxée de Big Brother
• Libération : Big Brother européen sur le fil et la Toile
• NetEco : F. Mueller, NoSoftwarePatents, est élu Européen « militant » de l’année
• Loi DADVSI : le droit d’auteur menacé de perdre l’équilibre
• La FFII est une force pour le futur, explique le nouveau président
• PC-INpact : Quand Microsoft et Skype discutent des brevets logiciels
• XinhuaNet : La Chine va réviser sa loi sur les brevets
• Groklaw : Exposé de l’Affaire en opposition au brevet Néo-Zélandais XML de Microsoft
• Groklaw : L’engagement de Microsoft à propos des brevets sur les schémas de référence XML Office
• Une couche supplémentaire de sanctions pénales sur un champ de mines juridique
• Silicon.fr : Brevets : Microlinc attaque tout ce qui peut s’interconnecter
• The Guardian : posséder les idées
• Groklaw : La formation en ligne et gratuite du MIT sur les brevets
• BusinessWire : Saviez vous qu’il existe un brevet sur les pourriels ?
• Sommet du projet trilatéral (OEB, USPTO, JPO) à Munich
• Groklaw : PubPat conteste le brevet JPEG
• Lachambre.be : Question de M^me Zoé Genot au ministre belge de l’économie, M. Verwilghen, sur « les brevets logiciels et le brevet communautaire »
• Groklaw : OSDL lance en ligne une bibliothèque de référence des brevets mis en commun
• Groklaw : Open Invention Network commence à engranger les brevets
• ZDNet FR : Brevets logiciels : création d’une société de défense des OS Linux
• VNUnet.fr : Cinq groupes industriels s’organisent pour éviter les litiges liés à Linux
• Réseaux & Télécoms : IBM, Philips, Sony, Red hat et Suse créent un fonds de brevets pour protéger Linux
• Silicon.fr : USA : les idées de scénarios seront-elles brevetables ?
• Business Wire : Le numéro un mondial des terminaux de transaction électronique conclut un accord avec DataTreasury
• The Wall Street Journal : Une filiale irlandaise permet à Microsoft de réduire ses impôts aux USA et en Europe
• Reuters : Qualcomm poursuit Nokia à propos de techniques GSM
• The Inquirer : Lutter contre les brevets logiciels
• CNet : Des anciens ingénieurs de Microsoft amassent des milliers de brevets
• ZDnet : les risques de l’open-source sont exagérés
• Legal Week : Des juges émérites sonnent la charge pour une cour pan-européenne des brevets
• FT : Les plus grands juges d’Europe commencent à faire campagne sur des affaires de brevets
• eMediaWire : L’office des brevets des USA publie la première demande de brevet revendiquant un scénario de fiction
• Le Monde : Traductions : Systran accuse la Commission de contrefaçon
• ZDNet : La cour suprême ne reconsidérera pas l’appel de Microsoft dans l’affaire du brevet Eolas
• JD Net : Jamal Labed (AFDEL) : « Le récent débat européen autour des brevets logiciels nous a interpellés »
• LeMonde : Microsoft se convertit au logiciel libre pour s’associer à l’Inria
• Groklaw : Les brevets logiciels sont comme le tabagisme, par Marten Mickos, PDG, MySQL AB
• UPI : Think tanks : l’UE à un carrefour critique
• ZDNet FR : Jamal Labed, Afdel : « Nous voulons développer un esprit communautaire chez les éditeurs français »
• Mad’s blog : L’AFDEL - nouveau cheval de Troie de Microsoft ?
• ZDNet : Une petite entreprise fait de grosses revendications sur des brevets XML
• SearchOpenSource.com : Terpstra répond, troisième partie : le sabotage de l’adoption de PC Linux est-il un FUD ou un fait ?
• Groklaw : Scientigo revendique des brevets sur XML
• Business Wire : Les éditeurs de logiciel indépendants (ISV) européens créent l’European Software Association
• IT Business : Brevets et potentiel
• The Economist : Un marché pour les idées
• NoSoftwarePatents : Les ténors du logiciel libre et open source appellent la communauté du monde entier à voter contre les brevets logiciels l’élection sur Internet de la « personnalité européenne de l’année 2005 »
• International Herald Tribune : Microsoft soutient un effort de créateurs logiciels européens
• Groklaw : Suppression de la condition « d’arts techniques » pour les brevets sur des méthodes d’affaires - Dennis Crouch Explique
• Slashdot : La court fédérale stoppe le « pay-as-you-go » (cartes téléphoniques prépayées) mobile
• Vers la liverté : L’heure de la transparence a sonné dans l’UE
• The Inquirer : Des ténors de l’open source affirment que le logiciel est similaire à l’art et à la littérature
• Lancement du Réseau européens des libertés civiles
• LWN : Votez contre les brevets logiciels
• ZDnet : Risques pour Linux, 2^e partie - SCO, brevets et pognon
• Data Compression News : Un autre qui paie Forgent
• RCR Wireless News : Un juge ordonne à BCGI d’arrêter de fournir des services prépayés
• PC Mag : Appel de poids lourds pour une réforme des brevets
• Sify.com : Le dépôt de brevets par Microsoft a quintuplé en 2004
• Patently-O : La chambre de recours des brevets élimine la condition « d’arts techniques » pour les brevets sur des méthodes d’affaires
• NoSoftwarePatents.com : Recommendations de vote pour le prix EV50
• Royal Society of Arts : Appel aux gouvernement pour l’adoption de nouvelles normes d’intérêt public pour la propriété intellectuelle
• The Economist : Idées libres - une initiative pour renverser la prolifération de brevets et de droits d’auteurs
• The Guardian : Protéger le domaine public
• Tunis Hebdo : Richard Stallman parmi nous au Sommet de Tunis ?
• Japan Today : Le METI (Ministère de l’économie, du commerce et de l’industrie) cherche à circonscrire l’usage des brevets sur le développement logiciel
• CNET : Hausse des « trolls » de brevets
• CNN : Microsft plus gentil et plus doux ?
• AsiaTimes : Le revers de la médaille des délocalisations en Inde
• LogicielLibre.Net : Brevets logiciels : chassez-les par la porte...
• Réseaux & Télécoms : Nouveaux débats en perspective sur les brevets logiciels
• PC Inpact : Il est chassé par ici, il reviendra par là
• MacPlus : .eu : Les brevets logiciels
• Liens-Utiles.org : Les brevets logiciels de nouveau invoqués
• LinuxFr.org : Brevets logiciels : la Commission Européenne revient à la charge
• USPTO : Un brevet sur la manière de se peigner pour dissimuler une calvitie partielle
• CNET : OASIS propose OpenDocument en tant que standard -> Standards ouverts
• ZDnet UK : Lancement d’un consortium pour soutenir OpenDocument -> Standards ouverts
• Le Monde diplomatique : Le temps des biens communs, Philippe Aigrain
• ZDNet FR : Les brevets logiciels de retour en Europe par une porte dérobée ?
• Canada.com : Un tribunal d’appel américain s’oppose à la requête de Research In Motion
• NetEco : Florian Mueller craint un retour des brevets logiciels
• ISO : Un nouveau standard ISO garantira une longue vie aux documents PDF
• IHT : Brevets - D’accord pour ne pas être d’accord ?
• TheInquirer : L’UE tente de faire entrer les brevets logiciels en douce
• ZDNet UK : Microsoft pourrait devenir « un opposant majeur aux brevets »
• ZDNet FR : La validité de deux brevets de Microsoft sur le système FAT remise en cause
• Business Wire : Thomson SA poursuivi pour contrefaçon de brevet aux USA et en Europe
• TechNewsWorld : Vonage et d’autres poursuivis par Sprint Nextel pour des brevets sur la voix sur IP
• Groklaw : D’autres actualités sur OpenDocument -> Standards ouverts
• Clubic : De nouveaux brevets sur la FAT rejetés
• FT : Verheugen dévoile des mesures pour étayer l’industrie
• Le Commissaire Verheugen recherche le dialogue concernant l’application des droits de propriété intellectuelle
• Macworld : Apple et d’autres embarqués dans le brevet sur JPEG
• Newsbyteblog : La réponse de l’UE à une pétition sur les brevets logiciels
• BetaNews : Deux brevets de Microsoft sur la FAT rejetés
• Legal Week : Allons-y logiquement avec les brevets
• La Grande Époque : Entrevue : Theo de Raadt sur l’industrie et le logiciel libre
• CIO Insight : La réforme des brevets en suspend
• eWeek : Brevets de Microsoft sur la FAT : pouce !
• PTP : Auditions pour la réforme des brevets aux USA
• Forgent : La cour confirme la date des auditions de Markman pour contrefaçon du brevet ’672
• Le Commissaire McCreevy se déclare « incapable d’agir » contre les pratiques de l’OEB
• Un fabriquant de traitement de textes gagne en appel contre Matsushita
• The Register : L’acquisition par AMD de licences sur des technologies pour ses puces entraîne l’abandon d’un procès par Acacia
• CWI : Droits de propriété intellectuelle sur le logiciel : la voie à suivre
• PC Impact : Brevet : rebondissement dans l’affaire Eolas vs Microsoft - Le jeune Eolas a été admis au brevet !
• Reuters : Leaders de l’électronique grand public à l’assaut du piratage
• International Herald Tribune : Un nouveau camp de bataille : la possession des idées
• IHT : Les États-Unis jouent pleinement le jeu sur le droit du copyright
• Managing IP : Microsoft essuie un revers après la décision sur Eolas
• CNET : OpenDocument pourrait « tout chambouler » -> Open Standards
• IHT : L’idée écomnomique : bataille pour le droit de vendre la connaissance
• Blind Mind’s eye : Le brevet qui ne voulait pas mourir
• Tectonic : L’opposition sur un brevet logiciel conernant le XML se dirige vers un procès ?
• Slashdot : Le réexamen de l’USPTO trouve que le brevet à 512 millions de dollars d’Eolas est valide
• Inquirer : Dans un article sur d’Eolas, est mentionné le soutient de Microsoft à ACT, CompTIA, CfC, EICTA et la BSA
• PUBPAT : La Public Patent Foudation témoigne auprès de la Cour Suprême dans des affaires montrant jusqu’où les détenteurs de brevets sont autorisés à éliminer la concurrence
• SVM : Eolas obtient la reconnaissance de son brevet sur les plug-in
• NetPME : Qu’en est-il de la protection intellectuelle des logiciels en Europe ?
• Tectonic : XML software patent opposition headed for court ?"
• Slashdot : Le réexamen de l’USPTO trouve que le brevet à 512 millions de dollars d’Eolas est valide
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• SVM : Eolas obtient la reconnaissance de son brevet sur les plug-in
• NetPME : Qu’en est-il de la protection intellectuelle des logiciels en Europe ?
• Simon Phipps(SUN) : Monter la barre sur les brevets et les standards
• Lawpundit : Un juge explique : pas de brevets sur le logiciel en Europe
• Faultline/The Register : Les États-Unis déploient un stratégie globale pour la propriété intellectuelle
• Faultline/The Register : Les États-Unis déploient un stratégie globale pour la propriété intellectuelle
• OASIS : OpenDocument standard : déclaration de Sun sur les brevets et OpenDocument -> Standards ouverts & (pas-de) e-brevets
• Blog d’Axel Horns : La FFII recherche la « dissolution de l’Organisation européenne des brevets »
• Patently-O : Eolas contre Microsoft, le brevet d’Eolas déclaré apte à être à nouveau délivré
• Linux-Mag : Le problème avec les brevets logiciels
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• Patently-O : Eolas contre Microsoft, le brevet d’Eolas déclaré apte à être à nouveau délivré
• Linux-Mag : Le problème avec les brevets logiciels
• Bizjournals : Le Congrès trouve que les problèmes des brevets sont difficiles à résoudre
• TheRegister : Nominations pour des militants anti-brevets — Plus excitant qu’une idole pop
• Silicon.com : Ceux qui donnent le ton
• Cnet : FFII et NoSoftwarePatents ont remporté le prix de la « contribution extraordinaire au développement logiciel »
• ZDNet : Les militants conte les brevets logiciels récompensés
• Silicon.fr : Logiciels : vers un syndicat européen des grands éditeurs ?
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• APCE : Comment protéger son idée ?
• CNet : Ouvert jusqu’où ? Telle est la grande question des brevets
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• Mondaq : États-Unis : l’expansion extraterritoriale de la loi états-unienne sur les brevets
• TheRegister : Le petit bonhomme de Larry ne peut obtenir de brevet britannique
• Betanews : Le Massachussetts finalise son plan d’abandon de MS Office
• CRN : Fortinet fait face à de nouveaux problèmes concernant les brevets, départ du directeur financier
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• Le militant anti-brevets logiciels, Florian Mueller, nommé pour le prix des « personnalités européennes de l’année »
• Newsforge : Qu’a fait dernièrement Microsoft pour le Massachusetts ?
• Tbray.org : Récente proposition de l’État du Massachusetts pour standardiser sur l’Open Document Format
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• FT : L’occident doit prêter attention à l’entrée de la Chine dans la course aux brevets globalisée
• AG-Ip-News : La FSF Europe travaille à clarifier la confusion autour de la clause de rétorsion
• ZDNet : La qualité des brevets est « pire dans l’industrie des technologies »
• USAToday : Les examinateurs ne peuvent pas suivre les demandes de brevets
• HinduBusinessLine : Le géant des télécoms chinois reçoit en tout plus de 8000 brevets
• Infosat : ADB et Thomson signent un accord de licences
• Florian Muller et Michel Rocard nommés comme européens de l’année
• Arrivenet : Forgent annonce ses résultats pour le dernier trimetre fiscal 2005
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• Wired : Le pouvoir du secret fait sombrer dans une affaire de brevet
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• FT : La position européenne en ce qui concerne les brevets reste obscure
• CPI(M) : Renverser la loi indienne sur les brevets
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• Silicon.fr : Seagate brevete le stockage en réseau collaboratif
• Les Échos : Europe, ne pas se tromper de remède
• The Inquirer : BlackBerry à nouveau attaqué
• Cnet : Le débat sur la réforme des brevets est entendu
• AP : Victoire au Congrès des « trolls » de brevets
• O’Reilly : Loi de reforme des brevets aux USA : une interview de Mark Webbink
• PC Impact : Embrouille dans la chasse aux pirates
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• MacPlus : Apple obtient un brevet sur « l’achat et la distribution en ligne de contenus mediatiques numériques »
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• Cnet : Créativité législative - la loi sur les brevets amènerait un changement radical
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• DLFP : « Cause Commune » de Philippe Aigrain en téléchargement
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• Jeune Afrique : À qui profite le libre-échange ? (« S’aligner sur le système de protection des brevets et licences en vigueur aux États-Unis augmentera nettement le prix [...] des logiciels. »
• Droit-ntic.com : Où en sommes-nous de la brevetabilité des logiciels et des oeuvres issues de l’informatique ?
• Génération NT : Un brevet Apple rejeté, Microsoft en profite
• Jeune Afrique : À qui profite le libre-échange ? (« S’aligner sur le système de protection des brevets et licences en vigueur aux États-Unis augmentera nettement le prix [...] des logiciels. »
• Droit-ntic.com : Où en sommes-nous de la brevetabilité des logiciels et des oeuvres issues de l’informatique ?
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• Forbes : SAP confirme faire face à un procès de ePlus à cause d’un brevet logiciel (le titre de l’article indique à tort « copyright »)
• Marketwatch : Microsoft serait en pourparlers avec des entreprises japonaises au sujet d’échange de licences
• Infos industrielles : Discussions sur les brevets à l’occasion du salon LinuxWorld de San Francisco
• PE : Brevets de logiciels : le « vote historique » du Parlement européen met fin à la bataille
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• Slashdot : L’État du Massachusetts explique ses préoccupations juridiques à propos des formats ouverts
• Computerworld : Le logiciel libre doit avancer avec les brevets
• Le Monde informatique : Computer Associates livre 14 brevets à la communauté open-source
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• Computerworld : Le logiciel libre doit avancer avec les brevets
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• Le Monde informatique : Microsoft souligne les problèmes que lui pose la montée en puissance du libre
• Droit-Ntic : Où en sommes nous de la brevetabilité des logiciels et des oeuvres issues de l’informatique ?
• Silicon.fr : Logiciels Libres : 44% des entreprises en ont fait l’expérience
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• Droit-Ntic : Où en sommes nous de la brevetabilité des logiciels et des oeuvres issues de l’informatique ?
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• India Times : Lutte de pouvoir au sein du gouvernement indien sur des questions de propriété intellectuelle
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• ag-IP-News/Jonathan Zuck : Le débat européen sur les brevets continue
• NetÉconomie : Creative retrouve ses droits sur un brevet ’MP3’
• VNU Net : Creative s’oppose à Apple au nom de la paternité d’un brevet audio
• Canoë : Un autre défi attend le iPod d’Apple au bureau des brevets
• Cordis : Le futur des idées - propriété intellectuelle
• NetÉconomie : Creative retrouve ses droits sur un brevet ’MP3’
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• Interlug : Brevets logiciels : le parlement européen dit NON
• EUobserver : Le Parlement devrait passer une résolution sur les brevets logiciels
• Out-law.com : Le Parlement pressé de réfreiner la politique d’octroi de brevets logiciels de l’OEB
• VNUNet : Le point sur les brevets dans le domaine des liens promotionnels
• Enregistrement vidéo de la conférence Majorité économique du 29 juin
• Enregistrement vidéo de la rencontre PME intergroupe du 29 juin
• ZDNet/Nouvel Observateur : Liens sponsorisés, Yahoo empoche 8 millions de dollars d’arriérés
• Mag-securs : Entretien avec Patrice Perche (Fortinet) à propos de son procès aux États-Unis et du rejet de la Directive sur les brevets logiciels
• QuébecOS : Une compagnie d’assurances britannique propose des polices d’assurances contre les risques liés aux brevets pour les entreprises qui utilisent des logiciels libres
• PCInpact : Microsoft dépose le brevet de la voiture fantôme
• L’OEB a lancé un « microsite » sur les « inventions mises en oeuvre par ordinateur »
• ZDNet : Brevets : Amazon paie 40 millions de dollars pour éviter un procès
• Silicon.fr : Apple battu par Microsoft sur un brevet
• La Libre Belgique : L’énorme brevet d’une PME bruxelloise
• Stiglitz : Le régime de la propriété intellectuelle doit être réformé !
• VNUNet : Les brevets de l’iPod rejetés par les autorités américaines
• ZDNet : L’OSDL veut créer une librairie recensant les brevets logiciels ouverts
• Silicon.fr : Un brevet Google sur les flux RSS
• IEEE Spectrum : Un nouveau code juridique - le copyright doit remplacer les brevets logiciels
• New York Times/CNet : Pourquoi Bill Gates veut 3 000 nouveaux brevets
• The Register : Google cherche à breveter les publicités dans les flux RSS
• PointBlog : Un brevet sur les publicités RSS ?
• SiliconRepublic : Les brevets au centre de l’agenda européen
• IT-Analysis : Brevets logiciels européens : où en est-on ?
• ArsTechnica : Microsoft se prépare à affronter une offensive légale au Japon
• Forbes/AP : Un juge met fin au procès de Business Objects
• ZDNet : De nouveaux brevets absurdes menacent internet
• ZDNet : eBay attend le verdict de la Cour suprême
• Corante : Frère, peux-tu partager une licence de brevet ?
• FCW.com : Les examinateurs de l’Office américain des brevets luttent contre le stress « un exode perceptible d’examinateurs de brevets qui quittent l’Office »
• The Brookings Institution : Le trou en forme d’ordinateur dans la loi de réforme des brevets
• Silicon.fr : Microsoft veut breveter les smileys !
• Red Herring : Les experts font pression pour passer au sysème du premier déposant plutôt que le système du premier inventeur
• XTVworld : Des fabricants de DVD prennent une licence MPEG-2
• Dhcp42 : Dicours clef à la conférence ApacheCon EU 2005
• Euractiv : Brevets logiciels
• EDRI : Lettre ouverte d’entreprises italiennes propos des brevets logiciels
• Une haute juridiction britannique rejette les brevets logiciels et critique la doctrine de l’OEB
• Thomson rachète Nextamp, société spécialisée dans le tatouage numérique
• Managing Intelectual Property : Halliburton perd dans un procès concernant un brevet
• ZDNet UK : Un état de l’art antérieur peut-être trouvé pour le brevet de Microsoft sur les émoticônes
• Canoë/ZDNet UK : Les « smileys » brevetés ?
• Nouvel Observateur/ZDNet : Microsoft cherche à faire breveter les smileys
• Computerweekly : Le « non » européen à la directive sur les brevets logiciels laisse la porte ouverte à la protection des idées nouvelles
• Ars Technica : Microsoft dépose un brevet sur la détection de moments intéressants dans la lecture de vidéos
• SiliconRepublic : McCreevy : La bataille des brevets n’est pas terminée
• OSAIA : L’OSAIA reconnu comme « chef de file » des opposants aux brevets logiciels
• ZDNet UK : Un oeil critique est jeté sur Microsoft après un brevet concernant les émoticones
• Finextra : Trading Technologies lance plusieurs nouvelles plaintes ; le ministère américain de la justice s’interroge sur un éventuel abus de position dominante
• RTE : McCreevy confime qu’il ne fera pas d’autre proposition sur les brevets
• IOL : McCreevy appelle à un brevet communautaire en matière logicielle
• Lawfuel : Premier procès au Royaume-Uni impliquant une discussion sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur
• La Commission européenne applaudit le rejet de la Directive sur les brevets logiciels
• Courrier International : Yoga : breveter les postures, une belle imposture ?
• ZDNet : La Commission européenne déclare que des brevets logiciels seront toujours accordés
• MagSecurs : Vincent Deffontaines, INL : Le logiciel Libre est aussi capable d’innover
• Attac France : Abandon de la directive sur la brevetabilité du logiciel
• Financial Times/Andrew Duff (député européen) : Le Parlement européen, un an après son élection
• Reuters : Trading Technologies lance des poursuites contre la société de contrats à terme boursier Peregrine
• ZDNet : Un anti-brevet salué en héros de la propriété intellectuelle
• Radio suisse romande : Joseph Deiss (ministre suisse de l’économie) discute d’une « harmonisation des brevets » avec les États-Unis
• RedNova : David fait échec au brevet Goliath
• Euractiv : Les droits de propriété intellectuelle
• Fete de la victoire contre les brevets logiciels a Paris
• The Register : Amazon.com emploie les grands moyens contre Avis et Orbitz
• Clubic : Microsoft règle un différend pour Longhorn
• 01Net : Microsoft règle son différend avec Alacritech
• Business Wire : Des progrès sur la voie d’une licence commune d’exploitation de brevets dans le cadre de la technologie de télévision numérique ATS
• Tectonic : Les opposants sud-africains aux brevets logiciels lancent une campagne en ligne
• ZDNet : L’oeil de Microsoft sur les logiciels libres
• Slashdot : Amazon donne une claque à Orbitz et Avis avec un procès pour contrefaçon de brevet
• APRIL : « Fête de la victoire » jeudi 21 juillet à Paris
• BBC : Brevets : la menace est partie mais n’est pas oubliée
• ComputerActive : Des revendeurs de DVR en procès pour contrefaçon de brevet
• Geek.com : Forgent lance des procès pour contrefaçon de brevet sur les DVR
• Slashdot : Amazon obtient un brevet pour un « aide-mémoire » à destination de ses clients
• Wired : Internet pourrait solder les brevets en examen
• Legal Director : Protection des méthodes de commerce par des brevets
• Une étude financée par Microsoft identifie 50 bons brevets logiciels
• BusinessWeek : Le brevet européen en panne
• CZBusiness : Technologie sans frontière
• ASS2L : L’Association des sociétés de services en logiciels libres remercie les députés européens
• Patently-O : La Cour d’appel pour le circuit fédéral montre comment utiliser les brevets logiciels en Europe : AT&T contre Microsoft
• EEtimes.fr : Qualcomm intensifie son action légale contre Broadcom
• Vialicencing : Via Licensing annonce un accord un accord de licence pour les standards mondiaux de télévision interactive DVB-MHP et OCAP
• ZDNet blog : Les coups potentiels d’OASIS sur les brevets
• Newsbyteblog : L’UE et la directive sur les brevets logiciels
• Mac Génération : Une semaine à la loupe
• L’Express : Entretien avec Didier Lombard
• IHT/ECT LinuxInsider : Les partisans des logiciels libres fêtent la décision européenne sur les brevets logiciels
• The Register : Vote sur les brevets : Qui a gagné la bataille, exactement ?
• Macworld : La BBC veut s’échapper du champ de mines des brevets
• ZDNet : Eva Lichtenberger (Verts) appelle à la transparence dans le lobbying « mensonger » sur les brevets logiciels
• Silicon.fr Steve Ballmer (Microsoft) évoque une « rumeur » au sujet de brevets et de Linux
• EUobserver/Florian Mueller : Le réseau a dit non à la directive sur les brevets
• ITRMAnager : Position de Steve Ballmer
• Nuxo.net : Le rejet de la directive sur les brevets logiciels en session plénière aux Rencontres mondiales des logiciels libres
• Lipietz.net : Contre les brevets sur les logiciels : victoire !
• Merci au Parlement européen !
• Les pro-brevets ont « gaspillé des millions et nient leur défaite » dans la bataille européenne sur les brevets
• Conférence « Les Arts et les Sciences dans la Société de l’Information » par Gérald Sédrati-Dinet vendredi 8 juillet 11h30 à l’ENSTA
• PublicTechnology : Intellect
• The Inquirer : Les multinationales géantes des technologies de l’information ont « gaspillé des millions » pour faire pression sur l’Europe
• ZDNet UK : Les activistes se félicitent de l’abandon de la directive sur les brevets
• FT : Pas d’avancée sur les brevets
• L’Économiste : Fin de la bataille sur le brevet des logiciels
• L’Expansion : L’Europe enterre le brevet logiciel
• L’Humanité : « On ne privatise pas le théorème de Pythagore ! »
• Joi Ito : Opinion d’un spécialiste du capital-risque sur les brevets logiciels
• AFUL/Adullact : Le Parlement Européen refuse les rentes sur l’économie numérique
• Spin doctoring du lobbie pro-brevets après le rejet de la « position commune » par le Parlement européen
• Le Figaro : Les députés européens enterrent le brevet logiciel
• Nouvel Observateur/ZDNet : Le Parlement européen enterre la directive
• Journal du Net : Brevets logiciels : les réactions au rejet
• Euractiv : Satisfaction partagée après le rejet de la directive sur les brevets logiciels
• Chanson « Le pouvoir au Parlement » par Tor Lundmark et Jonas Holmberg
• Gilles Savary
• Parlement européen : Retransciption des débats en séance plénière
• IDG/ARNNet : Le Parlement européen rejette la proposition de loi sur les brevets
• Ovum : Fin de la Directive sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur
• GamesIndustry.biz : Le Parlement européen rejette la proposition sur les brevets logiciels
• Wikinews : Le Parlement européen rejette le directive sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur
• APRIL/FSF : Pour un contrôle démocratique des pratiques illégales de l’OEB
• MIP week : La loi européenne sur les brevets logiciels est morte
• Temps Réels : Une victoire de la démocratie et de l’Europe
• Out-Law : Le brevet communautaire s’emmêle avec le combat contre les brevets logiciels
• Le Monde informatique : Dernière passe d’armes avant le vote
• Tagelbatt : Les eurodéputés prêts à enterrer la directive sur le brevet des logiciels
• Libération : L’Europe prête à laisser les logiciels à l’air libre
• Libértion/Florent Latrive : Le forcing du lobbying
• Le Figaro/Michel Rocard : Quelques bonnes raisons pour ne pas breveter les logiciels
• EEtimes.fr Cinq DG européens militent pour les brevets logiciels
• Journal du Net : Jour J pour la directive européenne sur les brevets logiciels
• Verts : Lutte contre les brevets logiciels : les Verts manifestent en ligne et ferment leur site internet
• PC Inpact : Brevets Logiciels en Europe : les pour et les contre
• FFII : Le Parlement européen dit non aux brevets logiciels, oui à l’innovation
• Groklaw : C’est un NON !
• Parti populaire européen : La directive sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur a été repoussée par une large majorité au Parlement européen
• Gauche verte nordique : Oui à l’innovation et à la juste concurrence - Non à la monopolisation du logiciel
• Datamanager : Red Hat et Sun Microsystems ont fait équipe pour aider à faire échec à la directive sur les brevets logiciels
• FT : Les petites entreprises se félicitent de la décision
• FSF Europe : la FSFE demande un moyen de contrôle de l’OEB
• Office européen des brevets : L’OEB continue de défendre l’harmonisation dans le champ des brevets sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur
• TechCentralStation : Non à l’info-communisme (à propos des « marxistes » de la FFII)
• Forbes : Le vote européen laisse les compagnies technologiques américaines vulnérables
• Droit-technologies : Il n’y aura pas de directive sur la brevetabilité des logiciels
• Silicon.fr : Vive l’Europe du logiciel déchaîné !
• Voilà : François Loos
• Libération : En Europe, les logiciels resteront libres
• La Libre Belgique : Fin de course pour la directive « brevets des logiciels »
• UEAPME : Le rejet de la directive sur les brevets logiciels est un bon résultat pour les PME européennes
• PSE : On ne badine pas avec le Parlement !
• Le partenaire de Taylor-Wessing admet que les brevets logiciels dans le style de ceux aux États-Unis arrivent
• International Herald Tribune : Une confrontation dans le secteur de la haute technologie se profile alors que le législateur européen vote sur les brevets
• Washington Post/Reuters : Les firmes technologiques veulent que la loi européenne sur les brevets logiciels soit votée
• SAP INFO : Schindewolf, DSAG, association allemande d’utilisateurs de SAP, déclare que les brevets sur les logiciels en soi sont incacceptables
• Génération NT : Technologie manuscrite, Windows en procès
• Le Figaro/Philippe Simonnot : Pourquoi les logiciels sont brevetables
• La Libre Belgique : Le brevet divise les grands et les petits
• Le Figaro : Les députés débattent du brevet logiciel
• Le Matin.ma : Ericsson, Alcatel et Nokia en rangs serrés
• L’Économiste : La directive en dernière ligne droite
• Homo numéricus : « Stratégie de Redmond » ou indépendance européenne ?
• Libération/Reuters : Veillée d’armes à Strasbourg sur la brevetabilité des logiciels
• La Tribune : Le brevet logiciel peut-être enterré
• François Loos (Ministre français de l’industrie) favorable à la directive sur les brevets logiciels
• Silicon.fr : Vers un rejet du projet européen ?
• Le lobby des brevets appelle à un rejet de la directive
• Euronews (reportage vidéo) : Tous les logiciels devront-ils être brevetés à l’avenir ?
• Euronews (reportage vidéo) : La directive sur le bretage des logiciels peut-être en passe d’être enterrée
• Cercle Finance : Alcatel prend position pour les brevets logiciels
• LYMEC (Libéraux-démocrates) : Non aux brevets logiciels : il est temps d’agir
• Noticias : Vote crucial du Parlement sur le brevetage des logiciels
• Le Monde/Pat Cox, Rudy Provoost (EICTA) : Des inventions sous surveillance
• Le Monde/Philippe Aigrain : Liberté pour les logiciels
• Le Monde : Le Parlement européen va se prononcer sur la « brevetabilité » du logiciel
• Tectonic : L’opposition au brevet de Microsoft sur XML grandit
• SMH Australia : Absurdité de brevets
• Australian IT : les firmes technologiques protestent contre une loi européenne sur la propriété intellectuelle
• Nouvel Observateur/ZDNet : La directive toujours en panne de consensus
• Cabridge news : La loi européenne sur les brevets logiciels « mettrait des emplois en péril »
• Articles et publicités du Magazine parlementaire à propos des brevets logiciels
• Financial Express India : Propriété intellectuelle et commerce
• Slashdot : Celui qui avait breveté Noël
• Detnews : La tentative d’un homme pour étiqueter le spam se termine par une leçon
• Inquirer : Les entreprises du logiciel demandent au Parlement européen de les protéger
• L’OEB accorde à Intel un brevet sur l’enregistrement vidéo numérique
• Recommandations de vote
• Le travail parlementaire européen sur les brevets logiciels en 2005
• Le député européen pro-brevets logiciels Toine Manders craint maintenant le vote et appelle au rejet de la directive
• Slashdot : La directive européenne sur les brevets devient un sujet chaud
• Le Parlement européen dépose de nouveaux amendements sur les brevets logiciels pour la session plénière
• Agoravox : Attention, danger ! Non à la brevetabilité des logiciels
• Les brevets triviaux de Sennheiser ne sont pas menacés par le Parlement européen
• Les chefs de groupe de tous les partis politiques allemands appellent les députés européens à stopper les brevets logiciels
• Des officiels suédois des brevets font pression contre 21 amendements de compromis
• Verts/ALE : Les Verts/ALE créent des alliances pour défendre 21 amendements clefs
• 21 amendements de compomis prévus par les parlementaires européens de tous les groupes politiques
• IEEE Spectrum : Personne ne peut ordonner les brevets logiciels - il n’existe aucune limite nette entre les maths et les logiciels
• Silicon.com : Motorola rachète les brevets de Sendo
• ElectricNews.net/ENN Blog : Eva Lichtenberger : « Les logiciels sont développés, pas inventés »
• Dhcp42 : Le gouvernement danois soutient Rocard
• Dhcp42 : Lettre de Bendt Bendtsen à la Présidence luxembourgeoise
• Financial Times : James Boyle : Les passionnés d’informatique et la folie des brevets logiciels
• Vnunet.com : Amazon brevete un système d’analyse de client
• Parlement européen : Les amendements en deuxième lecture
• ONLamp/Eric Raymond : Sujets importants sur les brevets logiciels
• CCIA met en garde contre l’américanisation du système européen des brevets
• EETimes.fr : Motorola acquiert l’équipe de R&D et le portefeuille d’IP de Sendo
• La Tribune : Le succès du BlackBerry ne se dément pas
• ITR Manager : La dernière bataille des brevets logiciels ?
• VNUNet : Les mouvements du libre sollicitent les eurodéputés
• Verts : Dernière chance pour les eurodéputés de stopper la directive sur les brevets logiciels
• TV5 : Historique et contexte de la directive sur les brevets logiciels
• ITManager’s Journal/Richard Stallman : Le nouveau plan de Microsoft pour obtenir un monopole sur le monde
• Parlement européen : Vote clef sur les brevets logiciels
• Groklaw : Comment les brevets logiciels mettent en péril les logiciels libres
• 400 entreprises italiennes de sécurité informatique contre les brevets logiciels
• Cohn Bendit : clip animé « Save Our Software »
• The Register : Sendo : pourquoi l’affaire a mal tourné
• IT-Director.com : Le bon sens prévaut sur les brevets logiciels
• BusinessWeek : Une guerre des brevets éclate sur la colline
• Slashdot : Amazon dépose un brevet sur la consultation de l’historique d’un utilisateur
• Tectonic : Des organisations locales contestent le brevet de Microsoft sur XML
• Andrew Duff (député européen, Libéral-démocrate britannique) soutient les amendements à la Directive
• Newsforge : Richard Stallman s’exprime à propos du monopole de Microsoft en Europe
• ZDnet UK : L’injustice des brevets pour les petites entreprises
• ElectricNews.net : Microsoft et deux autres entreprises rejoignent le lobby pro-brevets ICT Irlande
• News.com : Le brevet de NTP bloque Blackberry
• Mobigeeks : Motorola croque un bout de Sendo et s’empare d’une partie de sa R&D et de ses brevets
• NetÉconomie : Les eurodéputés rendront leur verdict le 6 juillet 2005
• Samizdat.net : Mobilisation générale contre les brevets logiciels
• ZDNet UK : Opera et MySQL se battent contre les brevets logiciels
• ADULLACT/AFUL/APRIL/FSF France : Appel aux députés européens pour sauver l’Europe de la menace des brevets logiciels
• Alain Lipietz : « Le plan de bataille »
• FFII/CEA-PME : Conférence de presse au Parlement européen le 29 juin 10 h : « Revendiquer la majorité économique : le cas du brevet logiciel »
• Noepatents : Manifestation le 6 juillet devant le Parlement européen de Strasbourg
• Corporate European Observatory : Bataille de groupes d’influence pour la directive sur les brevets logiciels
• LobbyControl / Corporate European Observatory : Des observateurs critiquent les campagnes trompeuses sur les brevets logiciels
• The Register : Encore une campagne à propos des brevets logiciels
• Manifestation à Strasbourg le 5 juillet
• Réseaux et télécoms : Les concurrents de Microsoft trouvent ses protocoles un peu trop chers à leur goût
• Reuters/Libération : Microsoft et Toshiba comptent intensifier leur coopération
• InformationWeek and TechNet : Y a-t-il des brevets en cours de dépôt ? En Europe, des manifestants battent le pavé alors que le vote de la loi sur les brevets logiciels se rapproche
• Dilbert : Le plan de fabrication de Dilbert
• ElectricNews.net : Les développeurs irlandais avertissent des dangers des brevets logiciels
• What’s hot numéro 5 : Les dix derniers jours
• La LCR 94 s’oppose à la brevetabilité des logiciels
• Mag-securs : Plainte en contrefaçon de brevet d’Enterasys Networks à l’encontre de Foundry Networks et Extreme Networks
• Lenz : « Patentanwalt » n’est pas une insulte
• Différend sur les conflits d’intérêts de l’eurodéputé Klaus-Heiner
• Verts : Le vote de début juillet 2005 sur les brevets logiciels vu par la coopérative Ouvaton
• Blog Le Monde : Les brevets logiciels, un enjeu de société
• Discours du député européen Jerzy Buzek (PPE) à la conférence sur la politique des brevets du 1^er juin
• LXer : Conflit d’intérêt d’un président de parti politique dans la question des brevets logiciels en UE
• Roberto Di Cosmo : Les brevets logiciels sont un permis de tuer
• Georg Greve à propos des brevets logiciels au Linuxtag 2005/FUDCon
• Anonyme : « Donnez-nous les brevets logiciels, ou plus de crème glacée gratuite ! »
• Slashdot : L’office américain des brevets rejette le brevet de SBC sur les navigateurs internet
• W. David Gardner à propos de l’agenda secret fictif de la FFII
• FinExtra : Advantage Futures trouve un accord avec Trading Technologies
• TechWorld : Le Bureau des brevets affaiblit NTP face à Blackberry
• Gerloff (FSFE) : Réunion intergouvernementale intersessions relative à un plan d’action de l’OMPI (IIM/2) : sorte de résumé
• Media Monitor : La Pologne contre les brevets logiciels dans l’UE
• une de ZDNet : Mensonges, satanés mensonges et statistiques
• ZDNet : Les chiffres du BSA sur les brevets ne « collent » pas
• ALL : Manifestation contre les brevets logiciels à Montpellier le 30 juin 2005
• eWeek : Microsoft met des bâtons dans les roues au passage sous licence libre d’Avalon et d’Indigo (commentaires sur LWN)
• Businessweek : Confrontation à propos des brevets logiciels européens
• Des entreprises faisant campagne pour le lobby pro-brevet essaient de breveter « la vente de logiciels sur Internet »
• Réseaux et télécoms : Enterasys accuse Foundry et Extreme de violation de brevets
• Office parlementaire britannique sur la science et la technologie : Le logiciel libre
• Le Monde informatique : La menace de la brevetabilité du logiciel se confirme
• FT.com : La « satisfaction » de l’industrie n’est en aucune façon répandue
• ZDNet UK : Les libéraux démocrates accusés de tenir un double langage sur les brevets logiciels
• ENN : ICT Irlande pousse les brevets logiciels
• Business World (Irland) : Les groupes irlandais font pression sur l’UE pour les brevets logiciels
• TheRegister : Les groupes de pression sur les brevets se manifestent alors que l’échéance du vote se profile
• FinanzNachrichten : Microsoft renforce son accord de protection de proprité intellectuelle avec ses partenaires
• Nuxo.net : Du nouveau du côté des brevets logiciels...
• NetÉconomie : Apple iTunes est attaqué en justice pour violation de brevet
• InformationWeek and TechWeb : Des manifestations précèdent le vote sur les brevets logiciels
• Article d’un magazine de l’industrie du jeu vidéo critiquant la brevetabilité des logiciels
• ZDNet blogs : Plus sur les brevets logiciels
• Echos du Net : Qui veut la peau d’Apple ?
• FT : Le prix des licences de brevet de Microsoft attaquées
• Framasoft : Patent absurdity, par Richard Stallman
• TechCentralStation : La réforme des brevets atteint le Capitole
• OnWisconsin.com : L’université du Wisconsin est attentive aux changements dans le système des brevets
• Slashdot : Échec majeur pour les opposants aux brevets logiciels en Europe
• Noticias : Adoption du rapport en seconde lecture de la Directive sur la brevetabilité des inventions par ordinateur
• ZDNet AU/UK : Le vote européen élargit les trous dans la directive sur les brevets logiciels
• The Register : Apple à nouveau en procès à propos d’iTunes
• p2pnetwork : VideoLan sérieusement menacé
• Blackenter : Procès d’Enterasys contre Foundry Networks et Extreme Networks
• Revue de presse sur le vote de commission JURI du projet de directive sur les brevets logiciels
• Verts/ALE : La droite et les libéraux portent un coup fatal aux PME et à l’innovation
• Silicon.fr : Un pas de plus vers les brevets logiciels
• l’Adullact prend position contre les brevets logiciels
• L’UEAPME : La proposition de la commission JURI serait dommageable aux petites entreprises
• Déclaration contre les brevets logiciels signée par 20 entreprises bulgares
• PCInpact : Stallman nous parle des brevets logiciels en Europe...
• Heise : Le sous-secrétaire d’État à l’industrie déclare qu’une amélioration de la Directive sur les brevets logiciels est possible
• Le député européen Van Buitenen s’interroge sur la possibilité de prendre des sanctions contre des conseillers sur les brevets du Conseil
• Linuxfr : Une réforme du système des brevets aux États-Unis ?
• La Libre Belgique : Breveter la Noosphère ?
• Groklaw : Le BSA envoie une lettre à propos des brevets logiciels en Europe
• ZDNet UK/Richard Stallman : L’absurdité des brevets
• Apple poursuivi pour l’interface d’iTunes
• Une entreprise française obtient un brevet américain sur le routage de documents
• Economic-Majority soutient les amendements de Michel Rocard
• La commission JURI laisse le texte du Conseil largement inchangé
• Financial Times : Les entreprises des technologies de l’information obtiennent une loi européenne sur les brevets
• Groklaw : Vote de la commission JURI sur les amendments à la Directive sur les brevets logiciels
• Les Échos/01Net : Marc Macgann (Eicta) critique les amendements de Michel Rocard
• Eudoxa : l’OMPI est assaillie par les pays en voie de développement
• Témoignages : Le Collectif réunionnais pour le non s’oppose à la brevetabilité des logiciels
• Vote en Commission des affaires juridiques lundi 18 juin, 15h
• FFII : La FFII publie un article appelant à des discussions avec le PPE
• Sciencemag : La réforme des brevets américains entame un long périple au Congrès
• ZDNet UK : RIM a une « solution bricolée »
• NewsWise : Plan de transfert technologique de l’université de Tulsa
• Reuters : La confrontation sur la loi sur les brevets est imminente
• Taint.org : Le BSA envoie des messages non sollicités aux détenteurs de brevets
• Le Gouvernement danois critique la jurisprudence de l’OEB et soutient la ligne de Rocard
• Clubic : AOL poursuivi pour violation de brevets
• Mass High Tech : Skyworks et Qualcomm trouvent un accord
• Mysan/Eudoxa : L’OMPI sous le feu des pays en développement
• Les maires de Vienne (Häupl) et Munich (Ude) exigent une formulation claire de la directive
• APRIL/Planète Linux : Entretien avec Benoît Sibaud
• Le PDG d’une PME d’automatique critique Scania à propos des brevets logiciels
• Slashdot : Un nouveau brevet accordé à Amazon cite la réforme des brevets demandée par Bezos
• San Francisco Business Journal : Microsoft finance des chercheurs universitaires sur les brevets
• ZDNet UK : Les normes des télécommunications font face aux dangers cachés des brevets
• EDRi : Les États membres continuent de faire pression pour les brevets logiciels
• Noticias : Le gouvernement britannique lance un forum de discussion
• Forbes/IHT : L’inquiétude grandit chez l’éditeur de Blackberry alors qu’un accord sur les brevets se profile
• Forbes : L’UE enquête sur les peurs de « dangers cachés des brevets » causées par un organisme de normalisation des télécommunications
• Forbes : L’UE confirme qu’elle enquête sur un organisme de normalisation des télécoms
• FT : La Commission européenne enquête sur la politique de brevets d’un organisme de normalisation des télécommunications
• Député européen Jerzy Buzek : Rapport sur la conférence du 1^er juin sur les politiques de brevet
• ZDNet UK : le Parlement européen privilégie les brevets « assistés par ordinateur »
• Étude sur les brevets logiciels à l’université de Göteborg
• China Radio International : Inquiétudes à propos des frais d’utilisation des brevets dans la téléphonie mobile
• BJHC : Une nouvelle législation sur les brevets en cours d’élaboration
• ComputerWorld (Singapour) : Le triple jeu du logiciel libre
• SVmedialaw : Le BSA publie un rapport pro-brevets
• Informationweek : L’industrie et le Congrès à la recherche d’une refonte majeure du système de brevets américain
• European Enterprise Institute sert désormais de lobby pro-brevets
• Inquirer : La société texane Antor lance des poursuites contre RIM, Nokia, etc. à propos de brevets sur la téléphonie mobile
• Herald Zeitung : Lamar Smith, membre du Congrès, défend la réforme des brevets
• Netert : Brevets logiciels européens : l’Empire contre-attaque
• Eweek : L’innovation, un rêve impossible ? Pas si nous combattons durement contre les brevets logiciels http: The Impossible Dream ?
• Silicon Valley North : Les 10 erreurs les plus courantes en matière de propriété intellectuelle
• Scott Mc Nealy : « Sun peut tout faire - ou presque ! »
• European Enterprise Institute sert désormais de lobby pro-brevets
• Eurochambres : Les brevets sur les logiciels en tant que tels inacceptables, les forces de la nature sont nécessaires
• GSM Arena : Siemens cède ses brevets sur les téléphones portables au plus grand opérateur de la zone économique chinoise
• Pharma Pulse Express : La flexibilité de l’accord TRIPS et la déclaration de Doha ont été ignorées
• EETimes : TI gagne à nouveau contre Qualcomm dans la bataille sur les brevets CDMA
• ZDNet Opinion : La réforme des brevets fait surface au Congrès, mais manque-t-elle d’ampleur, arrive-t-elle trop tard ?
• Ovum : Microsoft perd une bataille sur les brevets, petite mais potentiellement significative
• L’Humanité : Microsoft cède à la Commission
• Microsoft condamné pour violation de brevet
• Gamasutra : Discussion sur les brevets sur les jeux vidéo
• Le BSA conlut que les PME européennes ne possèdent presque aucun brevet logiciel
• FFII : Le gouvernement néerlandais demande d’abandonner la directive sur les brevets logiciels
• Le brevet « Freeny » sur la distribution de contenu électronique invalidé par un juge anglais
• Le ministre fédéral de la justice incite les députés européens à accepter les brevets logiciels
• Guardian : Les députés européens sur le point de voter sur les brevets logiciels
• BBC : Blackberry demande à une Cour l’exécution du jugement pris à l’encontre de RIM
• Reuters : La Chambre commence son examen du système des brevets
• Canoë : Research in Motion dans une impasse avec NTP
• Groklaw : Ravicher témoigne devant le Congrès : « la politique de brevets devrait prendre en compte tous les intérêts du public »
• TechDirt : Pourquoi les brevets peuvent être inefficaces pour les marchés émergents - une analyse économique
• Le Monde : Le Parlement européen pourrait enterrer la directive sur le brevet des logiciels
• Philippe Aigrain : Brevetabilité des logiciels et traitements de l’information. Statut au 6 juillet 2005
• Silicon.fr : Red Hat milite pour la réforme des brevets
• Attac France : tract sur les brevets logiciels et la codécision
• Les administrateurs des brevets prennent le dessus sur les Parlements au Conseil
• Le Bureau danois des technologies publie ses recommandations pour futur du système de brevets
• ZDNet UK : Le lobby pro-brevets dans une situation délicate à propos de l’offre de crème glacée
• Enregistrements de la conférence du groupe Verts/ALE sur « logiciel libre et brevets logiciels »
• Webpronews : Red Hat s’engage dans la réforme des brevets américains pour « supprimer les barrières à l’innovation »
• Un député européen offre de la crème glacée en échange d’un vote en faveur des brevets logiciels
• Le Conseil de l’UE essaie d’arrêter le processus de décision du Parlement sur les brevets logiciels
• Newsforge : N’ayez pas peur du brevet
• Shout99 : Les PME dans la querelle des brevets logiciels
• Sify : Red Hat appelle à une réforme des politiques de brevet
• PCPro UK : Red Hat se prépare à se battre contre les brevets logiciels sur deux fronts
• Groklaw : Mise à jour de la position de Groklaw surr la brevetabilité
• Progilibre : SAP favorable à la brevetabilité des inventions logicielles
• Whynet.org : Arrêtez les brevets logiciels
• 2000 PME du logiciel appellent à manifester pour soutenir les amendements Rocard-Buzek-Duff
• Agefi : Nouvelle lutte entre partisans du logiciel libre et sous brevet
• Exigence d’une « nouvelle impulsion » de la France sur les brevets logiciels
• ZDNet/Nouvel Observateur : Inquiétude des développeurs contre le brevet sur le XML accordé à Microsoft
• La Vie du net : Manif contre les brevets sur les logiciels
• Le Monde informatique : Brevets logiciels : la Commission campe sur ses positions
• NetÉconomie : Brevets logiciels : la FFII appelle à plus de démocratie
• ZDnet : La très bonne définition de Groklaw sur les brevets logiciels
• EDRI-gram : Le débat sur les brevets logiciels à son paroxysme
• ZDNet UK : L’Office britannique des brevets va permettre de déposer des commententaires sur les demandes brevets par e-mail
• Slashdot : Les brevets sur les jeux vidéo sont-ils les prochains ?
• Ouverture du forum public de discussion de l’OMPI, du 1^er au 15 juin 2005
• Groklaw : Suggestion de Groklaw sur la formulation de la brevetabilité
• Managing Information : Les ateliers du bureau des brevets aboutit à une définition possible pour la « contribution technique »
• ITWorld : La Commission n’envisage pas un retrait de la dirtective sur les brevets
• Notes sur la conférence commune FFII/CCIAA/PPE
• VNUNet : Le groupe socialiste dépose 21 nouveaux amendements
• Scotsman : La loi sur les brevets menace les entreprises du logiciel (Enregistrement nécessaire pour lire l’article.)
• TechWorld : L’UE commande une étude sur l’impact des brevets logiciels (« mais n’attendra pas d’avoir ses conclusions pour faire voter de nouvelles lois. »)
• Digital Copyright Canada : Lettre au ministre de l’industrie à propos des brevets logiciels
• ZDNet : Avis divergents à l’intérieur de la Commission à propos des brevets logiciels (« L’opinion du Délégué à la société de l’information n’est pas nécessairement la même que l’opinion du Délégué au marché intérieur »)
• Linuxworld AU : L’UE étudie l’impact des brevets logiciels sur les logiciels libres
• Newsforge/Stallman : L’annonce de Nokia sur ses brevets est presque insignifiante
• VnuNet : Agitation en vue autour des brevets logiciels
• Groklaw : Brevets logiciels européens - ce qui va se passer bientôt et quelques témoignages
• MarketWatch : Les brevets sont toujours importants dans l’industrie logicielle (par le PDG de Irimicorp)
• Prof. Bergstra/Klint : Lettre ouverte à Microsoft Pays-Bas à propos de brevets logiciels
• Framasoft : La commission des finances de l’Assemblée nationale critique la directive sur les brevets logiciels et encourage à voter en faveur du TCE
• PC Pro : L’Office britannique des brevets perfectionne la définition de la brevetabilité
• Contractor UK : Des développeurs indépendant mettent en garde contre la loi « mortelle » sur les brevets logiciels
• Clubic : Brevets logiciels : les députés se font entendre
• Linuxfr : Événements de la semaine prochaine en ce qui concerne les brevets logiciels
• Les Verts/ALE : Annonce de la conférence sur le brevet logiciel, jeudi 2 juin à Bruxelles (mise à jour des parlementaires présents par rapport à l’annonce précédente)
• ZDNet UK : Microsoft défend ses brevets
• Out-Law : Pas de consensus sur une définition clef pour les brevets logiciels au Royaume-Uni
• The Register : L’Office des brevets fait une contribution technique
• ZDNet UK : Les ateliers de l’Office britannique trouvent que la directive sur les brevets est fautive
• AllAfrica : Les brevets facilitent-ils ou cassent-ils le développement ?
• PCInpact : Nokia se rapproche un peu plus de Linux
• Génération NT : Nokia s’ouvre à Linux
• Samizdat.net : Au NON de la Démocratie
• Des professeurs et des entreprises s’expriment contre les brevets logiciels à Vérone
• ZDNet UK : Microsoft sévèrement critiqué pour un brevet XML
• Éconoclaste : « La propriété intellectuelle est protégée ». Ca craint ?
• 01Net : Les eurodéputés résistent aux brevets logiciels
• Patently-O : Réforme des brevets : le Congrès américain fait ses choix
• Mobiledia : Nokia autorise l’utilisation de ses brevets dans le noyau Linux
• Rapport sur l’atelier « Contribution technique » de l’Office britannique des brevets (PDF)
• Australian IT : Procès futurs
• International Herald Tribune : Sun et Red Hat proposent deux amendements à la Directive sur les brevets logiciels
• Heise.de : Les experts soutiennent la position du Parlement européen sur les brevets logiciels
• images et enregistrements de la réunion de la commission JURI le 23 mai
• Lettre d’information de la Commission JURI du Parlement européen (pdf)
• Droit-technologies : Analyse de la position du Conseil
• Conférence le 1^er juin sur les politiques de brevet
• Groklaw : à la recherche d’une meilleure formulation pour la Directive sur les brevets logiciels
• OEB : PME, logiciel, droit d’auteur et brevets (Débat public du 24 mai à Bruxelles)
• FinExtra : Patsystems et Trading Technologies trouvent un accord de licence
• Commentaire de James Bessen sur le papier « Les brevets favorisent-ils le financement de l’industrie du logiciel ? »
• Reuters : Le législateur européen en reste à une définition étroite de la brevetabilité
• Sunday Business Post : Microsoft prêche le gouvernement irlandais
• Reuters : Les ennemis sur le terrain du logiciels se préparent au combat au Parlement européen
• L’internaute.com : Entretien avec Michel Rocard
• AEL, Openstandaarden et d’autres appellent à manifester le 2 juin partout en Europe
• Droit-NTIC : Quelques inquiétudes concernant la directive « brevet logiciel »
• LinuxElectrons : Lancement d’un nouveau forum public sur des questions de propriété intellectuelle dans l’UE
• Conférence « PME, logiciel, droit d’auteur et brevets » co-organisée par l’OEB et la FFII le 24 mai
• Builder UK : Test de la notion de « contribution technique »
• Lenz blog : Des lobbyistes américains rejoignent le débat
• InternetNews.com : Présentation des brevets logiciels
• ZDNet UK : Des géants de l’industrie se battent pour un brevet sur les technologies sans fil
• Mac tech World : Microsoft reçoit un brevet concernant les messages électroniques
• Distributique.com : Microsoft décroche un brevet pour des fonctions généralisées dans les clients de messagerie
• Silicon.fr : Brevets logiciels et constitution U.E. : le pot aux roses ?...
• L’artillerie lourde contre un brevet australien
• Microsoft poursuivi par un informaticien
• Revue républicaine : « brevetabilité des logiciels : la Commission s’est alignée sur les Américains contre les intérêts français »
• Lettre ouverte de Richard Stallman au Parlement italien
• Slashdot : L’UE va redéfinir le champ de la brevetabilité des logiciels
• M&C : Amendements proposés à la législation européenne sur les brevets
• Out-Law : Le Comité envisage 256 modifications à la Directive
• NetÉconomie : Le Parlement européen fait de la résistance
• Silicon.fr : Brevets logiciels, le parlement de l’UE revient sur le projet
• L’Office britannique annonce des consultations pour la mise en place des changements législatifs de 2004 (fin de la consultation le 17 Août 2005)
• Le Monde informatique : Qualcomm poursuivi par Broadcom pour violation de brevets
• The Inquirer : Microsoft brevete les aspects pratiques des messages électroniques
• The Register : Le Parlement européen renouvelle son opposition à la directive sur les brevets logiciels
• Digital Copyright Canada : Discussion sur les brevets logiciels avec Richard Stallman
• UKBuilder : L’UE cherche à combler les trous des brevets
• eWeek : Changements importants dans le projet de directive européenne sur les brevets
• Lawrence Lessig : Discussion très bien documentée sur les brevets logiciels entre juristes, programmeurs et penseurs
• ZDNet UK : L’Union européenne cherche une définition « juridiquement intelligente » des brevets
• FT/Yahoo : Les plans européens pour les brevets logiciels rencontrent un nouvel obstacle
• Journées GreCO les 2 et 3 juin 2005 à l’IEP de Grenoble
• The Register : Jugement en faveur de Trend Micro dans son procès contre Fortinet
• Vulnerabilite.com : Fortinet dérape une nouvelle fois ?
• India Times : Microsoft souhaite un accord de licences croisées avec Hitachi
• Technetra : L’innovation ou le colonialisme des brevets
• Groklaw : Tutoriel sur l’état de l’art
• Washington Times : Toshiba et Microsoft vont partager des technologies
• Auctionbytes : eBay porte son procès devant la Cour suprême
• Patently-O : Pétition devant la Cour suprême pour une redéfinition de la notion d’invention évidente
• Le député européen Ashworth fait suivre les derniers textes pro-brevets de Malcom Harbour
• Tech-Central : Les brevets se traduisent-ils par des innovations ou l’innovation se traduit-elle par des brevets ?
• ITP : Fin des procès HP et EMC
• Verts/ALE : conférence sur « Logiciels libres et brevets logiciels » (le 2 juin au Parlement européen de Bruxelles)
• Builder : Le développement de Wine étouffé par un brevet logiciel
• Business Wire : Avistar annonce un procès pour contrefaçon de brevet contre Tandberg (technologies pour la vidéoconférence)
• Clickz : Le jury échoue à déterminer la validité du brevet de Yahoo sur la publicité
• MarketWatch : Les actions de Findwhat.com prennent de la valeur après l’échec du procès de Yahoo pour contrefaçon de brevet
• Schaeffers Research : Symantec doit payer 10 millions de dollars à Altiris
• L’Humanité : Dossier sur les brevets logiciels
• Borland : les brevets sont un problème pour le logiciel libre, pour lequel il n’existe aucune solution générale
• Apple obtient des brevets sur l’aspect d’ordinateurs portatifs
• Libération : Bolkestein plane sur l’UE (article d’une députée européenne, qui mentionne également la Directive sur la brevetabilité)
• Journal du Net : Fusion de Scansoft et Nuance, titulaires de nombreux brevets sur la reconnaissance de la parole
• EU Reporter : Visuel humoristique de l’EMCITA contre les brevets logiciels (page 6)
• 01Net : En Île de France, les TIC représentent 75 % des dépôts de brevets
• NewsForge : Le Free Software Law Center ajoute le projet Wine à sa liste des clients.
• Seconde réunion de l’intergroupe PME sur la brevetabilité au Parlement européen : la BSA représente les PME
• Computerworld : Des recours sont prévus contre le brevet sur le format XML de traitement de texte obtenu par Microsoft
• Réseaux et télécoms/Le Monde Informatique : Brevets logiciels, le bras de fer continue à Bruxelles
• Lord Sainsbury (ministre britannique chargé de l’innovation) reconduit dans ses fonctions
• Rapport sur la rencontre sur la propriété intellectuelle de la Chambre internationale de commerce
• Silicon.fr : Microsoft place un brevet sur XML... au pays des Hobbits !
• nowEurope : Brevets et PME - bon ou mauvais ?
• Le Parti radical soutient l’appel de la FFII contre la brevetabilité du software
• ZDNet/Nouvel Observateur : Brevets : HPdédommage EMC
• ZDNet/Nouvel Observateur : Les eurodéputés réintroduisent les amendements déjà recalés
• Vecam.org : Les droits de propriété intellectuelle sont en danger (signalé par Framasoft)
• Le Parlement européen publie les amendements proposés par les groupes parlementaires
• Sun, Dell, Microsoft renforcent leur présence en Inde
• Buffalo News : IP.com a un rôle à part dans le protection des inventions (publication défensive)
• A. A. Cid (développeur KPDF) : « Les brevets logiciels sont mauvais pour tous les développeurs »
• Les groupes politiques du Parlement européen soumettent leurs amendements à la Directive sur les brevets logiciels
• ElectronicNews : Piquer une tête dans la piscine des brevets
• BBC : Microsoft partage ses technologies « de rechange » (Discussion sur Slashdot)
• Reuters/Canoë : Google veut breveter le classement de ses nouvelles selon leur qualité
• Financial Times : Doug Richards, homme d’affaires dans les nouvelles technologies : « Les brevets ne sont pas essentiels pour les logiciels »
• PC Pro UK : Microsoft vend ses excédents de propriété intellectuelle
• NetworkWorld : Procès contre 110 produits Cisco
• FMQB : Des logiciels anti-contrefaçon retardent les téléphones portables musicaux
• NewMexican Magazine : Évaluer un système de brevets devenu déviant
• Bloor Research : Dialectique pro-brevets logiciels
• ThinkSecret : Apple face à deux nouveaux procès pour violation de brevets logiciels
• Linuxelectrons : Le chef de Red Hat déplace le débat vers les logiciels open-source
• SLS : « Mal breveté : le débat européen sur les brevets logiciels (Ce papier sera présenté en septembre à Glasgow)
• Vulnerabilite.com : Compte-rendu des Journées académiques de Microsoft, sur les garanties apportées par les brevets en matière de sécurité informatique
• InformationWeek : Microsoft propose des licences de 20 de ses technologies aux petites entreprises (Microsoft veut augmenter les revenus de son portefeuille de brevets)
• FinExtra : Trading Technologies lance un ultimatum de 8 semaines aux utilisateurs finaux de Refco
• Seattle Times : Microsoft perd en appel sa requête de limiter les dommages à verser en cas d’infraction de brevet
• Slashdot : Quelle influence des brevets logiciels dans l’usage gouvernemental des logiciels libres aux États-Unis et en Australie ?
• LinuxInsider : Brevets et logiciels libres expliqués aux enfants (Vue d’un juriste sur « pourquoi les logiciels libres ne subissent pas souvent de procès pour contrefaçon de brevets »)
• Mondaq : Breveter ou ne pas breveter ? (Résumé de l’état de la directive européenne. Inscription nécessaire sur le site)
• Linuxfr : Quelques réflexions autour des brevets logiciels
• FT : Rude bataille entre Microsoft et la Commission européenne
• Tech Central : Les brevets (logiciels) contribuent au développement du pays (En réponse à cet article)
• Web Pro News : texte complet de la demande de brevets de Google News
• ZDNet UK : Le parti britannique Independance décrie les brevets logiciels
• NetÉconomie : Après le PageRank, Google réfléchit à un « TrustRank »
• Réseaux et télécoms : Accord amiable entre HP et EMC au sujet d’un brevet sur le stockage de données
• Le Monde : Laboratoire commun Microsoft/Inria (mention des brevets)
• Salt Lake Tribune : Novell rachète des brevets comme stratégie défensive
• The Ledger : Jour de paie pour les négociateurs en brevets
• Computerworld : Brevets en attente (à propos de la réforme du système américain des brevets)
• Infos du Net : Microsoft doit s’expliquer sur ses brevets
• FSFE : Brevets logiciels et procès antitrust contre Microsoft : la Commission eurpopéenne est en train de saper l’un de ses meilleurs travaux
• Washington Times : Les litiges concernant les brevets inquiètent l’industrie technologique
• New York Times : Le très discret acquéreur de brevets sur le commerce électronique se révèle être Novell
• The Hindu Busines Line : Appel pour que les brevets logiciels s’adaptent aux besoins de l’industrie
• Abondance : Google demande un brevet sur le classement des nouvelles
• L’Ordinateur individuel : Va-t-on breveter l’intelligence ?
• Le logiciel Wine freiné par un brevet de Borland
• Duke Law & Technology Review : Un nouveau paradigme pour les droits de propriété intellectuelle dans le logiciel
• Vnunet : Brevets logiciels : un enjeu de société
• Génération NT : La CE veut des informations sur les brevets Microsoft
• Plusieurs articles de New Scientist liés aux brevets
• Bureau danois des technologies : Le futur du système des brevets
• La directive sur le renforcement de la propriété intellectuelle donnera aux détenteurs de brevets des outils draconiens
• Computer Business Review : Symbol porte à nouveau plainte contre Intermec
• Fotolia : Le JPG se fait un nouvel ennemi
• Information Week : Microsoft et Intel bâtissent des portefeuilles de brevets
• eWeek : Microsoft veut se rapprocher de la communauté open-source
• 01Net : Microsoft apprécie toujours les brevets, malgré l’affaire Eolas
• Lenz Blog : Pouvons-nous avoir ça par écrit ?
• Eweek : Novell acquiert 39 brevets importants pour les services aux entreprises
• Business standard : Interview de Jim Stalling (IBM) à propos de Microsoft, des brevets
• Commentaire de la FFII sur le texte du rapporteur Michel Rocard
• Silicon.fr : Les litiges sur brevets coûtent cher à l’industrie américaine
• PC Inpact : Une journée de la propriété intellectuelle contestée
• La Commission européenne admet que des brevets logiciels ont une valeur en Europe
• L’Open Mobile Alliance se distance de la communauté de brevets DRM
• News.com : Construire une usine à idées neuves (Dicussion sur Slashdot)
• Les universités espagnoles manifestent contre les brevets logiciels
• Texas Lawyer : La Commission européenne déclenche le débat sur les brevets logiciels
• Computerworld AU/Moglen : Ces brevets qui font naître l’extorsion par logiciel
• Slashdot : Microsoft va introduire Metro, un concurrent à PDF (questions clefs à propos des brevets)
• Mercury News : Problèmes légaux à l’agenda de Microsoft
• Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements
• Photographies prises lors des manifestations universitaires espagnoles contre les brevets logiciels (10 000 à 15 000 participants dans tout le pays)
• UEAPME : Les PME s’opposent à une tentative cynique de tromper les députés européens sur les brevets logiciels (UEAPME représente plus de 11 000 000 de PME européennes !)
• compte-rendu de la réunion l’Union des PME européennes sur les brevets logiciels au Parlement européen (SME-union est membre du Parti populaire européen)
• Builder/CNet : Le directeur de l’Office américain des brevets soutient l’appel à la réforme
• NetÉconomie : Le brevetage d’inventions ’contrôlées’ par ordinateur fait débat
• PC-boost : Forgent recommence la bataille contre Microsoft
• FFII/APRIL/FSF France : Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?
• Internetnews : Le responsable juridique d’Intel veut dompter les « trolls » des brevets
• HTML Fix It : Le cheval de Troie de Microsoft est entré dans l’UE
• La débacle des brevets logiciels au Conseil de l’UE hante toujours le ministre danois Bendtsen
• L’EICTA envoie Microsoft au Parlement européen pour représenter les PME
• Brevet JPEG : Microsoft sur la liste des poursuivis
• l’Union des Industries de la Communauté européenne (UNICE) commente le document de travail de Michel Rocard
• The Register : La Directive sur les brevets logiciels de retour au Parlement
• News.com : Microsoft et Oracle appellent à une réforme des brevets
• Computerworld : la proposition de réforme du droit américain des brevets « semble avoir pour objectif principal d’économiser 500 millions de dollars à Microsoft »
• ANP : Open Mobile Alliance (OMA) se distingue des entreprises en rapport avec les brevets DRM
• Clubic : Microsoft également poursuivi pour la licence JPEG
• Le Monde informatique : Forgent poursuit Microsoft pour violation de brevet sur le JPG
• PCInpact : Microsoft poursuivi pour violation du format JPEG
• ZDNet : Microsoft rejoint les rangs des opposants au « brevet JPeg »
• VNUNet : la commission JURI satisfaite du rapport sur les brevets logiciels
• Builder.au : Malcolm écorche vif les autorités australiennes des brevets
• Computerworld : Les brevets ont peu de chances d’affecter les grands projets de systèmes d’exploitation
• PC World : Forgent fait un procès à Microsoft pour un brevet sur le format JPEG
• Out-Law.com : Seconde lecture de la directive sur les brevets
• eWeek : Le Parlement européen débat de la proposition sur les brevets sur les technologies de l’information
• TheRegister : Système DRM sur les téléphones : l’opération sur les royalties la plus chères de l’Histoire
• Erich Schubert : Ma première bombe Google, six semaines plus tard (« République bananière » relié au Conseil de l’UE)
• eWeek : Des experts en propriété intellectuelle s’attaquent au problème des brevets (organisé par ACT)
• News.com : un procès pour un brevet sur une technologie graphique atteint Microsoft (Microsoft : « (Forgent) dénature le standard JPEG pour extraire des millions de dollars de bénéfices injustifiés »)
• Slashdot : Forgent et Microsoft portent plainte l’un contre l’autre à propos du format JPEG
• 01Informatique/Yann Wehrling (Les Verts) : L’autre directive Bolkestein menace le logiciel libre
• Businessworld : L’Association irlandaise des logiciels soutient la Directive sur les brevets
• Enregistrement de la session du Comité JURI du Parlement européen
• Jeannot Krecké « confiant pour trouver une solution satisfaisante avec le Parlement européen »
• Slashdot : Discussion concernant la position de Michel Rocard
• Linuxfr : Discussion sur la position de Michel Rocard
• Réseaux & télécom : Michel Rocard re-cadre la brevetabilité des logiciels
• La commission JURI débat du rapport de Rocard sur les brevets logiciels
• EICTA : Le terme d’« invention mise en oeuvre par ordinateur » est ambigu, pourquoi en changer ?
• Patrick Bénichou (Open Wide) : Le débat sur la brevetabilité garantit « de passionnants échanges »
• The Register : Microsoft obtient un brevet américain sur une « invention mise en oeuvre par ordinateur » pour contacter les secours d’urgence
• La première étude slovène sur les brevets logiciels montre une large opposition
• Parliamentmag : Logiciels et brevets : Simon Taylor analyse le futur d’une législation très débattue (seulement la table des matières)
• The Register : Le défi du brevet sur les droits numériques de Macrovision échoue
• Groklaw/Marbux : Alerte concernant la « réforme » du système américain des brevets
• eWeek : Les fondateurs de MySQL déclarent : « Tuons tous les brevets (logiciels) »
• Control Magazine : La dispute sur les brevets RFID s’étend aux codes à barres et au WiFi
• Infoworld : L’ombre des problèmes juridiques n’arrête pas le logiciel libre
• 01Net : L’adoption de JPEG 2000 freinée par les brevets
• Lettre à la rédaction TechCentral : N’étouffez pas l’innovation
• FinExtra : L’OEB délivre un brevet à Trading Technologies pour son logiciel « MD Trader »
• Apple obtient un nouveau brevet américain pour une « interface universelle pour retrouver des informations sur un système informatique »
• OSNews.com : Le débat contre les brevets logiciels
• Michel Rocard publie sa position concernant la directive sur les brevets logiciels
• Groklaw : Comment les brevets logiciels fonctionnent réellement, animation de Gavin Hill
• Infoworld : Un dirigeant de Red Hat critique les brevets logiciels et Microsoft
• Mémoire : L’impact de l’évolution du droit informatique sur les éditeurs de logiciels en Europe
• BusinessWeek : Comment Ampex extorque de l’argent
• Longhorn sous la menace d’un brevet logiciel
• Rapport de la Commission (DG recherche) sur la journée d’information de l’OEB
• La FFII dissèque l’« invention mise en oeuvre par ordinateur » de la PME favorite de Siemens/EICTA
• Animation introductive ludique : « Comment les brevets logiciels fonctionnent réellement »
• Hexus.net : Les brevets logiciels, un produit américain très exporté (Interview de Michael Robertson de Linspire)
• La FFII prend part à l’Atelier européen sur les écosystèmes numériques
• Out-Law.com : Une entreprise de vente de logiciels lance une procédure judiciaire
• HTML Fix It : 2,5 % de taxe au profit d’un éditeur de logiciels de Chicago
• ZDNet UK : Une entreprise de placements de fonds fait face à un procès pour infraction d’un brevet
• Interview de A. Mueller : Ubuntu montre ce qui est possible dans un monde sans brevets logiciels
• Victoire juridique sur les parasites des brevets au Texas
• La Commission européenne cible les pays tiers pour la protection de la « propriété intellectuelle »
• Branchez-vous : Le successeur de Windows XP sera-t-il amputé ?
• Algérie-dz : Microsoft Longhorn arrive en pièces détachées
• PC Inpact : Du feu dans la « chimney » de Microsoft ?
• Lenz : L’OEB interprète mal la loi
• Les organisations de jeunesse des socio-démocrates et des Verts allemands contre les brevets logiciels
• Longhorn menacé par un brevet
• Blog de Lenz : Compétitivité européenne
• Le Monde Informatique : Microsoft bloqué par un brevet d’Alacritech
• Clubic : Microsoft et un problème de brevet pour Longhorn
• Silicon.fr : Microsoft : un brevet contre Longhorn ?
• Intellectual Asset Management : La bataille du logiciel (page de sommaire)
• Intellectual Asset Management : le futur de la protection de la propriété intellectuelle en Europe
• FinExtra : Trading technologies ouvre le feu des brevets sur Man Group
• Alacritech c. Microsoft : la Cour ordonne la suppression des fonctionnalités incriminées de Longhorn
• PostgreSQL revient à un système de cache inférieur à cause d’un brevet
• Les protectionnistes américains du commerce accusent la Chine de « vol de brevets »
• Planeta PA : La loi tsunami
• World Socialist : L’Inde adopte la loi sur les brevets de l’OMPI avec le soutien de la Gauche
• BusinessWeek : RIM aurait-il payé trop tôt ? (Un des brevets de NTP a été rejeté par l’Office américain des brevets)
• FFII UK : Les ateliers de l’Office britannique des brevets démontrent le caractère insatisfaisant du texte du Conseil
• LA Times : 4 entreprises citées dans un procès concernant des brevets sur la sécurité sur internet
• Heise : L’Association allemande d’électronique soutient la protection par les brevets alors que certains de ses membres s’y opposent
• The Inquirer : La fumée du feu judiciaire atteint Microsoft Cimney (partie de Longhorn)
• ZDNet UK : Les développeurs de l’open-source accentuent leur campagne contre les brevets
• ITWeek : Une action judiciaire menace Microsoft Longhorn
• ZDNet UK Opinion : Le poison des brevets se répand
• ZDNet.fr : Le MPEG LA plie face aux exigences des acteurs télécoms
• CNet : Sun obtient un nouveau paiement de Microsoft dans le cadre de leur accord de brevets
• Technocrat.net : Les grèves de site web contre les brevets se multiplient
• Le SSLUG (Skåne Sjælland Linux User Group) écrit une lettre ouverte au Comité danois des affaires européennes et au Parlement danois
• Le temps passe ; le Parlement européen entame sa seconde lecture
• La Commission déclare au député européen Brian Crowley : « Les brevets logiciels ont aidé les PME aux États-Unis »
• Reuters : Les droits sur la gestion électronique des droits (DRM) abaissés suite à des plaintes (-> Brevets sur la gestion électronique des droits (DRM))
• ZDNet UK : Un brevet d’IBM entraîne la récriture de code open-source
• CircuitAssembly : Universal remporte une confrontation sur les brevets au Texas
• Le logiciel de messagerie Kopete se bat contre les brevets sur la messagerie instantanée
• Slashdot : Lancement d’une procédure judiciaire contre Microsoft
• NewsForge : Interview d’Andrew Tridgell à propos de l’OSDL, de Samba4, des brevets et de mauvais présages
• BEUC (Association européenne de consommateurs) demande au Parlement européen de rétablir les résultats de la première lecture, pour protéger l’interopérabilité
• Génération NT : Brevets : Microsoft, la main dans le sac ?
• P2P : Sun contre l’« impérialisme économique »
• itWorldCanada : Les ateliers de l’Office britannique renvoient une image de confusion et de division (division entre juristes et informaticiens)
• Stuart Cunningham : Compte-rendu de l’atelier « contribution technique » de l’Office britannique des brevets, à Londres
• Groklaw/Cinly : Encore un compte-rendu d’atelier de l’Office britannique des brevets
• Samizdat.net : « Aux urnes, citoyens » (Sur le projet de Constitution européenne, en retraçant l’historique de la Directive sur les brevets)
• TechNewsWorld/LinuxInsider : L’office américain des brevets répond aux critiques d’IBM
• MPEG LA et Open Mobile Alliance annoncent un nouvel accord
• IBM/Seebach : « Les brevets sont une très grande faiblesse pour un standard »
• Télévision interactive, NPTV cumule les brevets
• ZDNet AU : IBM appelle à une réforme du système des brevets
• Business Week Online : Interview d’un avocat en droit des brevets
• « Microsoft rend sa propriété intellectuelle accessible aux entreprises de toutes tailles »
• CNet News.com : IBM veut faire des bénéfices grâce à sa politique de brevets libres de droits
• Computerworld : Microsoft se tourne vers la concession de licences de brevets aux jeunes entreprises
• Génération NT : IBM et l’open-source (et les brevets)
• BusinessWeek/AP : Aladdin Knowledge trouve un accord financier pour régler son procès
• Washington Times : IBM veut faire du profit avec le partage de brevets
• Samizdat.net : Appel de la FFII contre les brevets
• Mise à jour du Manuel de l’auditeur de l’Office britannique des brevets
• Groklaw/Simon G. Best : Compte-rendu de l’atelier « contribution technique » de l’Office britannique des brevets, à Londres
• Le projet libre PostgreSQL revient à un système de cache inférieur à cause d’un brevet
• Süddeutsche Zeitung : La directive sur les brevets logiciels est une honte pour l’Union européenne
• 01Net : Bernard Charlès (Dassault Systèmes) favorable à une « directive limitée »
• l’OEB recrute des informaticiens comme examinateurs de brevets
• Incertitude juridique en Inde sur le statut de certains brevets logiciels et pharmaceutiques
• Analyse de l’article « Une mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie »
• IPKat : « La Mort des brevets », recueil d’essais (quatrième de couverture)
• PCInpact : Brevets logiciels : Microsoft pourrait s’en mordre les doigts
• Campagne de l’IOSN (Réseau international de logiciels libres, créé par l’ONU) contre les brevets logiciels
• CNet : Les procéduriers des brevets visent les DVR
• PCPro : Juristes et ingénieurs divisés sur les brevets lors des ateliers de l’Office ebritannique des brevets
• ZDNet UK : La Directive sur les brevets sévèrement critiquée lors des ateliers de l’Office britannique des brevets
• HTML FixIt : Après les JPEG, Progent s’attaque aux DVR
• Le Monde Informatique : Face au système « pouilleux » des brevets américains, IBM recommande le modèle chinois ou européen
• O’Reilly Onlamp : Lessig craint la stratégie offensive de Microsoft
• Lenz Blog : Il n’a pas eu le mémo
• Compte-rendu de l’atelier « accord TRIPS et programmes d’ordinateurs » de la faculté de Droit de l’Université de Madras
• Le Figaro Économie : Interview de Georg Greve, président de la FSF Europe
• IT Week : Microsoft accusé d’étouffer l’innovation
• InfoWorld : Un officiel d’IBM déclare que les États-Unis gagneraient à s’inspirer des politiques de brevet chinoise et européenne
• WWW Coder : Le brevet de Google en cours d’examen
• TechCentralStation : Des inventions à l’innovation
• ABCNews/PC Magazine : Les brevets logiciels, l’erreur fatale de Microsoft
• Slashdot : VLC et les brevets européens
• wwwcoder.com : Le brevet de google sur « le tri d’informations à partir de données d’historiques » en cours d’examen
• Blog d’Anthony Bailey : Rapport sur l’atelier « Contibution technique » de l’Office Britannique des brevets, à Glasgow
• Nelson Cruz/PCManias.com : Réponse au dernier article de désinformation de LinuxInsider
• Reuters : Sony obtient un brevet avant même tout travail de recherche
• Slashdot : TiVo achète six nouveaux brevets d’IBM
• Vrijschrift/FFII.nl met en garde les 1,3 milliards d’utilisateurs de téléphones portables contre les brevets sous-marins
• InformationWeek : Un professeur de droit de Stanford dépeint les brevets comme une barrière à l’innovation
• Appel à la protection des droits de propriété intellectuelle
• MoneyControl : La nouvelle loi sur les brevets ne concerne pas les logiciels libres
• LinuxInsider/TechNewsWorld : À long terme, les logiciels devraient être brevetables en Europe
• GCubo : Conférence sur les brevets logiciels à l’Université de Grenade du 21 au 23 avril
• Nosoypirata.com, plateforme hispanophone contre la piraterie organisée et les brevets logiciels
• Lawmeme Yale : l’OMPI suspend l’accrédiation des experts de la société civile
• International Herald Tribune : Sur le front européen, des armées de lobbyistes assaillent Bruxelles (courte mention de la directive sur les brevets logiciels, de Philips et des manifestations)
• Heise : Feu vert pour la seconde lecture de la Directive sur les brevets logiciels
• FSF Europe à l’EICTA : Les brevets logiciels mettent en danger le Standard international des rapports financiers (IFRS)
• Rapport sur l’atelier « contribution technique » de l’Office Britannique des brevets, à Glasgow
• Appel FFII à l’action III
• Libroscope : Recherche publique contre privatisation des idées : l’enjeu des brevets logiciels
• Infos du Net : La directive de brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur
• Une étude du Gouvernement allemand révèle un consensus dans l’industrie contre les brevets logiciels
• Rebentisch-Blog : Attitudes comparées de Margot Wallström et Charlie McCreevy
• LXer : Liberté de l’informatique, avril 2005
• Blog de Jonathan Schwartz (PDG de of Sun) : L’âge de la participation
• ZDnet Inde : Les brevets logiciels sont une arme à double tranchant
• New Scientist : Les bases de données électroniques de brevets créent des problèmes
• Parti communiste indien : Amendements sur les brevets et ONG internationales
• L’industrie proteste contre la nouvelle loi sur les brevets
• Conférence de presse de la Journée d’information de l’OEB
• Rebentisch-Blog : Grave abus de pouvoir de l’OEB
• Division au CPI concernant les brevets
• BusinessWeek Online : Un géant minuscule des brevets vidéo
• Reuters : Les opérateurs de téléphonie mobile cherchent des logiciels anti-piraterie moins onéreux
• CNet Asie/Opinion : Que se passerait-il si l’alphabet était breveté ?
• 01Net : 2004 bat le record du dépôt de brevets
• BusinessWeek Online : Comment faire échec aux copieurs
• Belga : L’Association des opérateurs GSM estime que le prix des licences pour les technologies DRM est excessif
• BPM Today : L’Association des inductriels du GSM demande une révision des systèmes antipiraterie
• Groklaw : Évaluation de la proposition sur les formats ouverts du Massachusetts
• IP-Watch : Le débat s’envenime sur l’agenda Développement de l’OMPI
• EEtimes.fr : Le leader des anti-brevets logiciels européens quitte la course
• CSDPTT.org : Compte-rendu du PrepCom-2 de la 2^e phase du Sommet mondial sur la société de l’information (courte mention des brevets logiciels)
• Les brevets logiciels sur les ondes de France Culture
• Radio Ici & Maintenant (95.2 en région parisienne et flux en ligne) : intervention de Gibus concernant la 2^e lecture au Parlement
• CBR Online : Des groupes européens anti-brevets logiciels fusionnent
• ZDNet UK : Le Parlement européen pardonne au conseil d’avoir adopté la directive sur les brevets
• OCDE : Les brevets logiciels étouffent l’innovation
• Volvo fait pression sur le Parlement européen en faveur des brevets logiciels
• CIO Today : Des groupes antibrevets joignent leurs forces contre la directive européenne
• Google Dépose une demande de brevet américain sur le classement de pages à partir de données d’historiques.
• VNUNet.fr : La FFII appelle le Parlement européen à faire barrage
• France Télécom R&D : « Nous soutenons fortement (...) la pratique actuelle de l’Office européen des brevets »
• LinuxInsider/TechNewsWorld : Un lobbyiste européen anti-brevets quitte la scène
• Directeur PI France Télécom : Brevets Logiciels Indispensables
• Out-Law.com : EBay encouragé par l’Office américain des brevets
• ZDNet : La licence GNU GPL version 3 inclura « une nouvelle stratégie pour faire face à la menace des brevets »
• Mondaq/Lex Orbis : La loi indienne sur les brevets de 2005 est-elle compatible avec l’accord TRIPS ?
• Nosoftwarepatents.com devient une plateforme de la FFII
• ZDNet UK : Un lobbyiste anti-brevets raccroche ses gants
• Le programme européen d’information sur le financement des PME prend un coup d’accélérateur... grâce à Microsoft
• LinuxWorld : Le mouvement de résistance contre les brevets logiciels dans l’Union européenne se regroupe
• InformationWeek : Le chef des anti-brevets logiciels européen arrête
• EETimes : Le chef des anti-brevets logiciels européen arrête
• The Inquirer : Le combat de No Software Patent repris par la FFII
• Thomson rachète MediaSec, spécialiste du watermarking
• L’EFF demande plus de transparence à l’OMPI
• le travail parlementaire sur les brevets logiciels en 2005
• Rebentisch Blog : « Repeat ... until »
• La FFII demande aux eurodéputés d’amender pleinement la directive sur les brevets logiciels ou bien de la rejeter
• The Seattle Times : L’Office américain des brevets prend parti pour eBay
• Sify : La loi sur les brevets pourrait affecter le haut du panier de la R&D
• New Scientist : l’Inde surveille le contre-coup de la nouvelle loi sur les brevets
• LinuxInsider/TechNewsWorld : Philip H. Albert se défend d’être payé pour prendre parti
• The Financial Express : Suite à l’Ordonnance, les brevets logiciels pourraient être révoqués
• Symantec dépose une demande de brevet sur une technologie anti-spam
• Journal d’un avocat : Mettons les points A et B sur les I
• Brevets logiciels : poupées russes
• Electronic Frontier Foundation : le blocage de l’OMPI
• Sniptools : Chéri(e), j’ai breveté Internet !
• Le britannique EasyScreen déstabilisé par les brevets accordés par l’office britannique des brevets
• ZDNet.fr : Ericsson porte plainte contre Sendo pour contrefaçon de brevet
• Le Monde informatique : Brevet Eolas : l’appel de Microsoft
• The Daily Texan : UT System porte plainte pour un brevet sur les messages textuels (brevet accordé en 1987)
• Reuters.fr : Sagem et Mpeg LA concluent un accord sur les brevets
• Intermec PR : Intermec porte plainte pour six violations de brevets contre Symbol
• eWeek : Microsoft déclare : « les contestations de brevets sont une diversion »
• Groklaw : Microsoft ouvre partiellement son format de fichiers basé sur XML
• Franceculture : debat entre Rocard et Breese
• La Société néozélandais de l’Open source va échanger ses points de vue avec les parlementaires néozélandais
• Verwilghen : Le Conseil en a décidé autrement (pages 18 et 19)
• The Indian Express : Loi sur les brevets : les entreprises locales se félicitent, les multinationales souffrent en silence
• Le ministre belge Verwilghen déclare que la Belgique a soutenu le passage en point B
• PIB : Changements importants dans la loi sur les brevets (point 6)
• ZDNetUK : Microsoft critiqué pour un brevet s’apparentant à l’IPv6
• The Register : Sendo dénonce Ericsson à la Commission, Ericsson porte plainte contre Sendo...
• Forgent PR : Forgent annonce un accord avec Onkyo
• eWeek : Les brevets logiciels et la destruction mutuellement assurée
• eWeek : Ericsson en procès contre Sendo à propos de brevets sur les téléphones portables : pourquoi ?
• La loi sur les brevets votée par la chambre basse du Parlement de l’Inde
• The Hindu : La chambre basse du Parlement indien adopte la loi sur les brevets
• The Feature : Une bataille entre RIM et NTP se termine, mais une plus grande se profile
• Brevet concernant la consultation de courriers électroniques sans avoir à se connecter et se déconnecter des différents serveurs
• Lettre au rédacteur en chef du Western Mall : le brevet est anti-social
• NSP : 1&1 Internet AG et de MySQL AB, deux soutiens à NoSoftwarePatens.com, appellent leurs collègues industriels à agir contre les brevets logiciels en Europe
• Slashdot : Amazon obtient un brevet sur les weblogs personnalisés (plog)
• Parlement belge : questions à propos du Conseil de la compétitivité (question 8)
• BusinessStandards : Le gouvernement indien réduit le champ de la brevetabilité
• Lettre d’un palementaire européen aux parlementaires indiens : l’accord ADPIC prévoit la protection des logiciels par le droit d’auteur, pas par les brevets
• La Opinión : Manuel Medina, député socialiste espagnol dit que les auteurs de logiciels ont besoin des brevets
• Le projet Amsn proteste contre les brevets logiciels
• Conférence : Lois concernant les logiciels : derniers développements européens
• Des brevets accordés sur la messagerie instantanée pourraient tuer Kopete !
• FFII : Nouvelle émission sur Radio Ici & maintenant !
• Possibilité de plainte au médiateur de l’Union européenne
• Wired : Les brevets logiciels européens en cours d’adoption
• Une pétition destinée aux parlementaires européens d’Estonie rassemble plus de 1200 signatures en deux jours
• Le député européen Erik Meijer pose les questions de procédure de la FFII au Conseil
• Interview avec Marcus Brinkmann, développeur du Hurd : « les brevets logiciels sont absurdes »
• NSP Forum : Compte-rendu de l’atelier « Contribution technique » de l’Office britannique des brevets, à Bolton
• Groklaw : Compte-rendu des ateliers « Contribution technique » de l’Office britannique des brevets
• L’utilisation de fonctions de hachage pour identifier les spams étant brevetée, DCC arrête son service aux professionnels
• Développement symbiotique des logiciels libres et des biotechnologies
• Le permis de tuer de Microsoft
• E-Commerce Times : Hatch dirigera la commission sénatoriale sur la propriété intellectuelle
• Lenz Blog : « Big Spender Alliance »
• Washington post : Verdict mitigé en appel pour EBay
• Mplayer (lecteur multimédia pour Linux) ferme sa page d’accueil en raison de violations de brevets
• Groklaw : Glisser sur les brevets logiciels
• Échange de vues avec le ministre Jeannot Krecké
• Compte-rendu de l’atelier « Contribution technique » de l’Office britanique des brevets, à Bolton
• Journal du Net : Brevets logiciels : débat fondamental pour les 3/4 des lecteurs-sondés
• Sify : Le projet de loi sur les brevets sera présenté la semaine prochaine
• Heise : Ministre de l’Économie et du Travail : les inquiétudes sur les brevets logiciels sont infondées
• Hindustan Times : Le BJP est pour renvoyer l’ordonnance sur les brevets en groupe d’étude parlementaire
• Reuters/ZDnet : Accord amiable dans le procès opposant RIM à NTP (montant de 450 millions de dollars)
• Groklaw : Les groupes irlandais d’utilisateurs de Linux écrivent à leurs députés européens à propos des brevets logiciels
• Script-Ed : Recherche de l’état de l’art pour des brevets logiciels
• KDE.ie : Brevetabilité des logiciels
• KDE.ie : Le député européen McDonald (Sinn Fein) déclare qu’il « abhorre l’arrogance » des Commissaires, lors de l’audition du 18 mars du parti Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
• Silicon.fr : Interview de Francisco Mingorance (traduction française du communiqué du BSA daté du 7 mars)
• Silicon.fr : Brevets de logiciels : polémique, synthèse et pièces du débat
• PCInpact Brevets de logiciels : que peut-on attendre ?
• ZDNet.fr : Des groupes de défense de consommateurs inquiets du nouveau brevet d’Amazon
• Tariq Krim sur Lemonde.fr : L’autre directive Bolkenstein
• Le Monde Informatique : Microsoft demande une réforme du système des brevets américains
• Le Monde Informatique : Microsoft/Burst.com : un gros chèque pour éteindre le différend
• The Inquirer : L’Union européenne est une République bananière
• NewScientist : Acheter en ligne pourrait vous dévoiler
• LXer : Brevets logiciels dans l’Union bananière (UE) : court résumé
• The Financial Express : La brevetabilité des logiciels embarqués devient moins probable
• TechNewsWorld : Apaiser le débat sur les brevets logiciels
• Silicon.fr : L’appel du 15 mars 2005
• Vers un abandon de la directive européenne ?
• Le Monde : La gloutonnerie du brevetage privé, par Danièle Auffrey, Fiorello Cortiana et Alain Lipietz
• Compte-rendu de l’atelier « Contribution technique » de l’Office britanique des brevets, à
• Groklaw : Application du brevet américain de Microsoft sur un format XML
• Le Parlement écossais lance une motion contre les brevets logiciels (chercher la référence S2M-2568)
• Silicon.fr : Brevets des logiciels : L’appel du 15 mars 2005 !
• FT : Directeur d’Ericsson boss : - « Un problème majeur pour l’industrie technologique »
• ITWeek : La directive européenne sur les brevets avance
• Groklaw : Discussion à propos de la lettre de Sharon Bowles
• Déclaration de la Commission sur la déclaration adoptée par le Conseil le 7 mars 2005
• LogicielLibre.net : Quand Europe et démocratie font chambre à part
• John Naughton/The Guardian : Il est manifestement absurde de laisser des bureaucrates prendre le contrôle
• Blog Muriel : Offrez Vous une Loi dans l’UE ! (annonce satirique)
• Silicon.fr : Brevets de logiciels : la Commission entérine le racket du siècle
• PC Inpact : L’Image fun du week-end : adoption des brevets en UE
• Le commissaire McCreevy réinterprète les motivations du Parlement européen
• The Hindu : Le projet de loi sur les brevets
• Inde : Un parti demande que les limites à la brevetabilité des logiciels soient mieux définies
• point sur la Nouvelle-Zélande, date limite des consultations aujourd’hui
• Belgian Parliament : Transcript of questions on Competitiveness Council (en français, voyez p37)
• extraits des règles de procédure du Conseil
• McCreevy : la Commission tiendra « le plus grand compte » des amendements du Parlement
• De Winter : « la décision concernant les brevets logiciels a été prise en coulisses »
• Commmuniqué des Verts : « Brevet sur les idées : Chirac à l’heure d’une nouvelle trahison de ses promesses ? »
• Sous le capot, des formats bien fermés
• Linux Insider : L’industrie des technologies de l’information craint que la loi européenne sur les brevets n’étouffe les petites entreprises
• ZDNet : Les rivaux de RIM trouvent un accord de licence
• Pacific Business News : Titan Key Software obtient un brevet sur les listes noires de courriers indésirables
• Interview sur Divergence FM
• Newropeans Magazine : édito « La démocratie européenne, ici et maintenant ! »
• La décision du Conseil avait été prise dans les coulisses
• Les socio-démocrates danois sauvent Bendtsen
• L’OEB organise une « journée d’information » au Parlement européen
• La vie du Net : l’UE choisit les brevets de Goliath
• Guardian : Second sight
• O Público : Manuel Castells déclare : « breveter les logiciel revient à à détruire les logiciels"
• L’Office international des brevets organise le 14 mars une conférence intutulée « Trolls sur les brevets et droit des brevet »
• Financial Times UK : l’accord entre Barroso et le Parlement reste fragile
• InformationWeek : Microsoft déclare : « l’office américain des brevets subit une crise de confiance (...). On ne peut améliorer les choses qu’en écoutant le point de vue de chacun » (y compris « la communauté open-source »)
• Les propositions de Microsoft pour le système de brevets américain
• Kuro5hin : Que se passerait-il si les brevets s’appliquaient à la littérature ?
• Lettre au Conseil : que s’est-il passé lundi ?
• Report : débat du 10 mars 2005 au Tweede Kamer néerlandais
• MS-Watch : Microsoft défend une réforme des brevets
• Compte-rendu de la 5^e Conférence sur la politique européenne de propriété intellectuelle
• WebWereld : Le ministre danois survit au débat sur les brevets
• WebWereld : Brinkhorst survit au débat sur les brevets
• KDE.ie : Simon Coveny, député europée (Fine Gael) « bataille entre la Commission et le Parlement »
• Étude économique et juridique : Le texte de la Commission manque de netteté juridique et de bases économiques
• Google Answers : « Petites entreprises subissant des procès pour infraction aux brevets logiciels »
• Le Monde Informatique : Patrick Devedjian se veut rassurant et confiant en la jurisprudence
• JDN/Thierry Sueur (MEDEF) : « Le brevet, c’est l’arme du faible contre le fort »
• JDN/Philippe Aigrain (Sopinspace) : « Il n’y a plus d’innovation possible sauf pour les gros acteurs »
• Échos du net : Tout n’est pas perdu
• Indexel : « Les acteurs du logiciel libre (...) dénoncent une obscure procédure interdisant tout débat »
• MacPlus : « Cette disposition ne peut que nuire à la créativité et à l’innovation »
• Agefi : L’UE doit donner un coup d’accélérateur
• Euractiv : Le vote du Conseil sur la brevetabilité des logiciels suscite de vives réactions
• ZDNet UK Talkback : les brevets logiciels accueillis dans le désespoir
• O’Reilly : les brevets logiciels en Europe
• Texte intégral de la déclaration de McCreevy devant le Parlement
• Lenz : Aussi les autres
• Verwilghen : « Il n’y a eu aucune demande de point B »
• Déclarations unilatérales de Chypre et du Danemark
• RFI : « Ce texte ne tient pas compte des amendements apportés par le Parlement »
• NetÉconomie : France telecom « ne fait pas partie des opposants européens à la brevetabilité des logiciels »
• Groklaw : maintenant la balle est dans notre camp
• itWorldCanada/IDG : Les ministres de l’UE signent une proposition de loi sur les brevets
• Bendtsen furieux des accusations néerlandaises
• Christian Engstrom : quel ministre ment ? Le danois Bentdsen ou le néerlandais Brinkhorst ?
• Désinformation ? Cela dépend de où vous vous situez
• Anders Samuelsen (député européen) : Bendt Bendtsen a montré du mépris envers le Parlement danois
• Discours du commissaire McCreevy 2005-03-09
• El Mundo : le Conseil des ministres de l’industrie de l’UE très critiqué sur Internet
• NetÉconomie : les opposants européens montent au créneau
• Réseaux-télécoms : brevetabilité des logiciels, c’est passé
• La Libre Belgique : Barroso soutenu sur « sa » stratégie
• La Commission est à 80 % satisfaite des revendications de programmes
• Lenz : la Présidence luxembourgeoise fabrique de nouvelles règles
• NetÉconomie : le Conseil de l’UE donne son feu vert
• Le Nouvel Observateur : le Conseil européen passe en force
• Le Figaro : l’Europe se rapproche du « brevetage » des logiciels
• Libération : l’UE trouve un accord
• L’Expansion : le brevet sur les logiciels divise l’Europe
• La Libre Belgique : l’accord sur les logiciels reste virtuel
• 01Net/Michel Rocard : « Nous souhaitons que des acteurs plus petits qu’un Microsoft puissent continuer à produire des logiciels »
• TF1/LCI : les brevets logiciels adoptés en biais
• enregistrement de McCreevy face au Parlement
• Rocard réagit à l’adoption formelle du Conseil
• FT : Les petites entreprises en « première ligne »
• Groklaw : le Parlement danois demandera des explications à Bent
• McCreevy : La balle est clairement dans le camp du Parlement, un acord est un accord
• Question du Parlement danois à Bendtsen : le Danemark a-t-il voté contre sa propre requête ?
• Flux audio des débats du Conseil
• La présidence du Conseil adopte l’accord sur les brevets logiciels en dépit du règlement intérieur du Conseil
• BBC : Les ministres européens approuvent la loi sur les brevets logiciels
• NSP : Le Conseil européen renvoie une caricature de position commune en seconde lecture au Parlement européen
• AP/BusinessWeek : Les gouvernements européens valident la proposition de directive sur les brevets logiciels
• enregistrements audio de la séance du Conseil
• ZDnet : la directive sur les brevets logiciels adoptée
• Reuters/FT : les ministres européens soutiennent une proposition controversée de directive sur les brevets logiciels
• Slashdot : la directive européenne sur les brevets logiciels adoptée
• l’EICTA se félicite de la position commune au Conseil
• NYT : les gouvernements européens donnent leur aval au projet de loi sur les brevets logiciels
• AFP/La Tribune : brevetage des innovations informatiques : accord de façade au sein de l’UE
• PC Inpact : Le CE « adopte » l’accord sur les brevets logiciels
• Clubic : bras de fer pour les brevets logiciels en Europe
• La Tribune : les Vingt-Cinq trouvent un accord sur le brevet des logiciels
• ZDNet : le Conseil européen passe en force
• Le Monde Informatique : le Conseil européen adopte la directive sur les brevets
• Droit-technologie : le Conseil européen passe outre la volonté du Parlement et adopte la position commune sur la brevetabilité des logiciels
• Les Verts/ALE : « Les Verts vont accentuer la pression »
• Une de ZDNet : les brevets logiciels parodient les idéaux européens
• la Commission JURI demande au Conseil des détails sur sa décision
• FFII Lettre ouverte : la Constitution européenne se révèle être une farce
• EuroNews : l’origine du mal est dans les détails de la position commune sur les brevets
• Images haute résolution du Conseil de la compétitivité
• Message du Conseil à propos de l’adoption
• Le parti conservateur de Bent satisfait du refus de la demande de B (copie d’écran du site de Bent)
• EBCVG : Les députés européens furieux
• Le BSA se félicite de la position commune des gouvernements européens et appelle à modifier l’agenda pour améliorer l’accès des PME au système de brevets
• Lettre de Francisco Mingorance (BSA) au commissaire McCreevy (écrite le 2005-02-21 mais publiée plus tard)
• La commission souhaite « atteindre un compromis dans l’objectif d’u’n résultat équilibré »
• Heise : le Conseil de l’UE vote une directive controversée sur les brevets logiciels sans un nouvel débat
• Hispalinux : utiliser notre confiance pour asservir l’Europe
• El Mundo : quelle genre de plaisanterie est-ce ?
• El Mundo : les Vingt-cinq approuvent la directive sur les brevets de « logiciels »
• La version 1.0.0 du logiciel pare-feu NUFw s’appellera « Parlement européen, sauve moi ! »
• Parti conservateur danois : « un bon jour pour les développeurs »
• Europa Press : le ministre espagnol de l’industrie déclare : « la directive sur les brevets logiciels aura du mal passer en seconde lecture »
• Communiqué du PS : « Brevetabilité du logiciel : la balle est dans le camp du Parlement européen »
• FSF-Europe : Les villes européennes pâtiront des brevets logiciels
• Parlementaire écossais : La position du Conseil nécessite « une rénovation radicale »
• Le Conseil de l’Union européenne valide le brevet logiciel
• Computing : Le Conseil de l’UE approve la Directive sur les brevets logiciels (également mentionné dans l’édition papier)
• APRIL/FFII/FSFF : Le gouvernement français pour une brevetabilité illimitée des idées ?
• AFUL : La démocratie européenne bafouée par la Commission Européenne
• La Chambre des Communes est tenue au courant la directive en des termes équilibrés
• NoSoftwarePatents : Pourquoi la démocratie européenne tirera parti d’une renégociation
• Lettres aux Législateurs du Conseil : Précédent pour l’Union Parlementaire Maintenant !
• Le ministre polonais de la science et de l’informatisation déclare : « La Pologne ne peut pas se battre seule »
• Le parti Verts/ALE critique l’intervention éclair du commissaire McCreevy
• Humour : Microsoft et DG MARKT annoncent un accord définitif sur leur fusion
• Le Parlement danois oblige le représentant danois au Conseil à s’opposer à l’adoption en point A
• Une eurodéputée tchèque du PPE demande à son gouvernement un point B
• Generation NT : Directive des Brevets Logiciels : Suite (avec bannière Microsoft UE)
• Voila : les ministres européens pourraient approuver lundi le brevet logiciel
• La Tribune : Eolas, qui avait obtenu un brevet sur les « plug-ins » de navigateurs internet, perd en appel contre Microsoft
• Le Commissaire McCreevy à la Conférence des Présidents à la place de Barroso
• Le Commissaire McCreevy ne convainc pas les présidents de groupe du Parlement européen
• Lettre du président de JURI au Président du Parlement européen concernant le rejet de la Commission
• La Commission défend sa position dans une réponse adressée à un internaute
• Europarl : Inventions par ordinateurs : la Commission persiste
• Monde Informatique : La Commission ne lancera pas la directive
• IDABC (services de la Commission) : Le marché des technologies de l’information croît plus vite en Europe qu’aux États-unis et au Japon (en dépit du « flou juridique » qui entoure l’application des brevets aux logiciels)
• Génération NT : Google News change de tactique
• ZDNet.fr : Google News bientôt plus exigeant sur le classement des sites éditoriaux ? (nouvelle reprise par le Nouvel Observateur)
• Réponse de la Commission à un courriel d’un supporter
• Decision Informatique : Les brevets logiciels menacent les PME
• Philips fait pression sur le Parlement néerlandais pour qu’il statue en faveur des brevets logiciels
• Barroso décline l’invitation à débattre au Parlement européen
• « Consultation » urgente du Conseil sur les brevets logiciels en point A
• lettre de Barroso (Commission) à Borell (PE) confirant le refus de redémarrage
• Interview de Gérald Sédrati-Dinet à la Une du Journal du Net
• Vidéo de l’action symbolique anti-brevet au salon Solutions Linux
• Linuxfr : La Commission refuse une nouvelle première lecture
• La Commission européenne refuse de remanier la directive sur les brevets, le Nouvel observateur
• France-science.org : La bataille européenne des brevets logiciels
• La Commission ne redémarrera pas la directive sur les brevets logiciels, la DG MARKT redoute une approche équilibrée
• Le LUG Roma lance un appel au gouvernement italien
• Cover Pages : Brevets et standards ouverts (à propos des licences RAND et des formats ouverts)
• Groklaw publie une lettre signée de sommités du logiciel à propos de la décision de l’OASIS d’accepter des brevets dans leurs standards
• La Commission sous la pression du Parlement européen et du Danemark
• UMTS : les brevets essentiels, épée de Damoclès pour les industriels
• Brevets logiciels : L’Europe pourrait revoir sa copie
• Edinburgh : Évolution du savoir industriel dans le domaine public : recherche de l’état de l’art pour les brevets logiciels (étude académique)
• Intervention de Michel Rocard à l’Université Jean Moulin Lyon-III
• Le Parlement européen demande une révision du projet de directive sur le brevet logiciel, article du Monde
• Brevet de logiciels : L’Europe pourrait revoir sa copie sous la pression des élus et de la rue, article à la une du Monde informatique
• Michel Rocard ferraille contre le brevet logiciel, article du Monde
• Le Parlement européen demande un redémarrage et la Conférence des Présidents adopte la motion de JURI
• RTBF radio : Tout Autre Chose sur les logiciels libres et les brevets logiciels
• RTBF jtsoir : Le Parlement Europeen demande a la Commission de revoir son texte + interview IRIS OCR
• La Commission et le Conseil codifient la pratique de l’Office américain des brevets
• Attac France apporte officiellement son soutien à la FFII
• Cérémonie de remerciement à la Pologne « Thank Poland » au parlement de Varsovie
• Manifestation à Bruxelles ce jeudi 17 février
• Des organisations humanitaires prennent position contre les brevets sur les méthodes commerciales
• Les brevets logiciels retirés de l’agenda de la Pêche encore une fois à la demande de la Pologne
• Le parti social-démocrate danois appelle le gouvernement à renégocier l’accord sur les brevets logiciels
• Les brevets logiciels de retour à l’ordre du jour de la Pêche
• Eurogamer : Sony condamné à payer une licence à Immersion pour la technologie Dual Shock de la Playstation
• Les Verts inscrivent la motion pour un redémarrage de la procédure à la commission JURI
• Rétrospective de l’année 2004 sur les brevets logiciels
• Brevets logiciels : la Pologne sauve la liberté logicielle.....temporairement ?
• La décision concernant la directive sur les brevets logiciels est retirée de l’ordre du jour du Conseil sur l’agriculture à la demande de la Pologne
• Conseil de l’UE : que peuvent encore faire les gouvernements ?
• Computing : Lord Sainsbury soutient la Directive européenne sur les brevets (également mentionné dans l’édition papier)
• Réponse du gouvernement à la question écrite de Thierry Mariani
• Ratification au Conseil reportée
• ZDNet UK : La vente de brevets de Commerce One inquiète Google
• « Appel au Conseil de l’UE », communiqué de Linus Torvald, Michael Widenius et Rasmus Lerdorf
• VideoLAN-Wiki : VideoLAN sérieusement menacé par les brevets logiciels
• Computing : Torvalds critique vertement la directive européenne sur les brevets (également mentionné dans l’édition papier)
• Réponse du Directeur adjoint du Cabinet de Nicolas Sarkozy à l’Appel urgent
• Comte-rendu des conférences des 9 et 10 novembre à Bruxelles
• Réponse du président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer
• Réponse du gouvernement à la question écrite de Jean-Yves Le Déaut
• Documentaire sur les brevets logiciels à la TV
• À l’unanimité le Bundestag dit : Non aux brevets logiciels !
• Message de Numlog à Raffarin
• Réponse du président du Sénat, Christian Poncelet
• Réponse du président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré
• Réponse du Chef de cabinet de Claudie Haigneré à l’Appel urgent
• CAP 21 et Corinne LEPAGE demandent un débat au parlement français
• LeMonde : Le commerce des e-brevets (avec une copie du poster webshop en français)
• Question écrite de François Vannson au gouvernement
• EPO brevets logiciel : 5.31% Fr brevets, 41.15% US brevets, 32.95% JP brevets
• Réponse du chef du service des interventions de Jean-Pierre Raffarin
• L’action envoi de cartes postales NON aux Brevets Logiciels suit son cours
• Réponse du conseiller technique de Jacques Chirac à l’Appel urgent
• 18 personnes différentes ont envoyé en France 73 lettres pour l’Appel urgent
• Interview de Michel Rocard sur France Culture
• Récapitulatif de l’action en réponse au « Manifeste pour le brevet » du Medef
• ZDNet.fr Le maire de Munich rassure les partisans de Linux
• ZDNet.fr La polémique sur les brevets logiciels menace la révolution Linux en cours à Munich
• Question écrite de Thierry Mariani au gouvernement
• Lancement de l’envoi de l’Appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux
• Critique de la Politique du Conseil sur les brevets logiciels lors de la 1^re séance du nouveau parlement
• Dans une interview, des responsables de Microsoft France déclarent que la firme utilise les brevets logiciels uniquement de manière défensive (—> Microsoft)
• Question écrite de Maxime Gremetz au gouvernement
• Les cabinets en propriété industrielle des grandes entreprises et l’INPI dictent-ils la politique du gouvernement français sur les brevets logiciels ?
• Le parlement néerlandais oblige le ministre Brinkhorst à retirer son soutien à la directive sur les brevets logiciels
• Analyse et réponse au « Manifeste pour le brevet » du Medef
• Question écrite de Jean-Yves Le Déaut au gouvernement
• Photos de la manifestation ( 1000 participants) à Karlsruhe(DE) 24^e Juin
• Declaration de Berlin : Compensation sans control
• Le Conseil de l’UE approuve la Constitution
• Pourquoi les brevets logiciels menacent l’industrie européenne (par ObjectWeb dans le JDNet)
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  • Pourquoi le Parlement européen ne s’est pas satisfait des garde-fous de la Commission sur l’interopérabilité ?
  • Pourquoi le Parlement européen a-t-il défini la « technique » en se référant aux « forces de la nature » ?
  • Pourquoi le « traitement de données » est-il exclu de la brevetabilité et qu’est-ce que cela signifie ?
  • Les textes de la Commission et du Conseil ne confirment-ils pas simplement le status quo ?
  • La version du Parlement européen ne contredit-elle pas les traités internationnaux tels que les ADPIC ?
  • Que se passe-t-il pour les téléphones mobiles et les machines à laver ?
  • Les investissements dans le logiciel ne doivent-ils pas être protégés ?
  • Pourquoi le Parlement européen a-t-il décidé de réaffirmer la non brevetabilité du logiciel ?
  • Que sont des « inventions mises en œuvre par ordinateur » ?
  • Que dit la loi à propos des brevets logiciels ?
  • Qu’est-ce qu’un brevet logiciel ?
• Exemples de brevets logiciels
  • Des brevets logiciels
  • Brevets sur les stratégies fiscales
  • Boutique web européenne brevetée
  • Histoires de brevets terrifiants
    • Brevet 180 (US)
      • Un brevet met en peril AJAX et les applications web dynamiques
• Analyses sur le lobbying
  • La relation asymétrique entre le Parlement européen et la Commission européenne — Le cas des « brevets logiciels »
• Analyses générales
  • Les brevets logiciels ou la libre circulation des connaissances
  • Brevets logiciels et brevets littéraires
  • Qu’est-ce que le logiciel a de si spécial ?
  • Droit d’auteur contre brevet
  • Les brevets logiciels en Europe : une courte introduction
  • Boucliers communs contre les brevets logiciels
  • Brevets sur des invention mises en œuvre par ordinateur ou purs brevets logiciels : que se cache-t-il derrière un intitulé
  • Logiciel et liberté d’expression
  • Racket : les brevets logiciels ont leurs « trolls »
  • Les brevets logiciels en Europe : un rapide état des lieux
  • Et si Victor Hugo avait dû faire face aux brevets littéraires
  • Comment combattre les brevets logiciels - séparément et ensemble
  • La face non-patente des brevets logiciels
• Analyses économiques
  • Traduction du rapport de la FTC
  • Grandes entreprises européennes et brevets logiciels
  • Dangers des brevets logiciels pour le logiciel libre
  • Dangers des brevets logiciels pour les petites et moyennes entreprises
• Législation
  • Procédure de codécision de l’UE
  • Conseil de l’Union européenne
    • Position (peu) commune du Conseil
    • 2002-11-08 Avis du Comité des représentants permanents
    • 2004-05-18 Accord politique du Conseil de l’Union européenne
  • Commission européenne
    • Proposition de la Commission et Business Software Alliance (Mingorance)
    • 2002-02-20 Proposition de la Commission européenne
  • Parlement européen
    • Règlement du Parlement européen, article 55
    • 2003-09-24 Proposition du Parlement européen en 1^re lecture (version provisoire)
    • 2003-09-24 Proposition du Parlement européen en 1^re lecture (version finale)
• Analyses sur la législation
  • Comment fonctionne l’Union européenne ? L’exemple de la directive sur les brevets logiciels
  • Dix mythes concernant la directive sur les brevets logiciels telle que proposée par la Commission
  • Comment le Conseil autorise les brevets sur de purs logiciels avec son texte du 18 mai 2004
  • Conseil de l’UE 2004 : Proposition sur les brevets logiciels
  • Les quatre principaux problèmes avec la proposition du Conseil

Brèves

• L’ADULLACT alerte M. Jacques CHIRAC sur la dangerosité des brevets logiciels.

Cotisations et dons

Article

• Cotisations et dons

Acteurs

• Acteurs économiques
  • CEA-PME
  • ObjectWeb
  • 5 PDG de géants des télécoms signent une lettre contre les amendements du Parlement européen
  • Alcatel
    • Alcatel : rapports annuels et brevets
    • Statistiques sur les brevets logiciels d’Alcatel déposés à l’OEB
    • Analyse de brevets logiciels
    • Alcatel
    • Communiqués de presse
      • CEOs call on EU to promote innovation
      • Alcatel Denies Patent Infringement Allegations by Fitel USA
      • Alcatel et Qualcomm concluent un accord sur l’utilisation du brevet CDMA
      • Alcatel remporte une victoire décisive concernant un brevet de terminaux mobiles multimode
      • Avec l’acquisition de Telera, Alcatel mise sur la convergence voix-web pour se positionner sur le marché des self-services vocaux
      • Major 3G-radio performance breakthrough
      • Japanese Competition Authority Approves the 3G Patent Platform
      • New Alcatel software extends multi-media customer interaction and e-business capabilities to contact centers
      • Alcatel poursuit Cisco en contrefaçon de brevets
      • ALCATEL LAUNCHES LEGAL ACTION AGAINST ORCKIT COMMUNICATIONS LTD.
      • THOMSON-CSF CAPITAL RESTRUCTURING : STRONGER TIES WITH ALCATEL AND REDUCED STATE OWNERSHIP
      • ALCATEL AND WEBRASKA PARTNER TO PROVIDE LOCATION-BASED SERVICES TO GSM USERS
      • La problématique des droits de propriété intellectuelle dans l’UMTS (réseaux mobiles de troisième génération)
      • FIRST MEETING OF THE UMTS INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS (IPR) WORKING GROUP
      • AMATI AND ALCATEL ANNOUNCE AGREEMENT FOR CROSS LICENSING STANDARDS-BASED ADSL AND VDSL TECHNOLOGY
• Parlement français
  • Questions écrites des députés au gouvernement
  • Sénat
    • Position du Sénat sur la directive européenne
• Eurodéputés
  • Conférence de presse après le rejet par le Parlement européen de la directive sur les brevets logiciels
  • Eurodéputés français
  • PSE
    • Discours de Michel Rocard à la réunion de la commission parlementaire JURI avec le Commissaire McCreevy
• Associations
  • ProLibre
• Conseil des ministres de l’Union européenne
  • Représentants français au Conseil des ministres de l’UE
  • Réponse à la position adoptée par la France au Conseil « Compétitivité » du 18 mai 2004
  • Déclaration unilatérale de la délégation française sur le texte du Conseil
• Scientifiques
  • Philippe Aigrain

Brèves

• Brevet à effet unitaire voté (11 décembre 2012)
• Les tweets de la FFII France remplacent nos brèves
• Apple-contre-Motorola-Xoom