Merci au Parlement européen !

Le 9 juillet 2005, Hartmut Pilch — Le Parlement européen à fait ce qu’il pouvait pour rejeter les tentatives de l’Office européen des brevets et de ses alliés pour imposer en Europe la brevetabilité du logiciel. Il a prouvé que contrairement à la Commission et au Conseil, il avait la volonté d’être à l’écoute des citoyens et des industriels pour être à même de différencier ce qui est sincère de ce qui constitue des intêrets déguisés. Les tentatives d’une vingtaine de sociétés disposant de gros départements brevets ainsi que de gros budgets dédiés au lobbying pour donner l’illusion d’une base importante de soutien au brevetage du logiciel ont échoué devant la lucidité d’une majorité de membres du Parlement européen.

En apportant une expertise fondée sur de solides arguments factuels et sur les intérêts de la majorité économique aussi bien que des citoyens au sens large, la FFII a été capable de gagner la confiance de plus de la moitié des membres du Parlement, y compris celle de leaders reconnus dans tous les groupes parlementaires, notamment Michel Rocard, Zuzana Roithová, Jerzy Buzek, Eva Lichtenberger, Gilles Savary, Piia-Noora Kauppi, Othmar Karas, John Purvis, Andrew Duff, Thomas Ulmer, Karl von Wogau, Janusz Onyszkiewicz, Adam Gierek, Anders Wijkman, pour n’en citer que quelques uns. Nous continuerons à chercher des moyens pour exprimer notre gratitude, probablement par le biais d’une conférence à Bruxelles courant Septembre et par un site web http://www.power-to-the-parliament.org/ qui invitera davantage de personnes à apporter leur soutien.

En agissant de concert avec des membres du Parlement européen apparentés à tous les groupes politiques, nous avons été capables de gagner le soutien aux 21 amendements unitaires de compromis, sur lesquels s’appuyeront les solutions futures aux difficultés résiduelles. Ces difficultés persitent, parce que le Conseil et la Commission semblent encore être sous la forte influence de l’establishment des brevets.

Nous avons gagné une bataille défensive, mais l’OEB persiste dans sa pratique illégale de brevetage, que le Parlement européen a clairement condamnée. Sans aucun doute il y aura de nouvelles tentatives de l’establishment européen des brevets pour imposer cette pratique aux juridictions nationales en s’appuyant sur la réglementation de l’Union européenne, ou même simplement par la mise en place d’une Cour européenne des brevets ou par le brevet communautaire. Il doit être clair que de telles institutions ne doivent pas être mises en place avant que les problèmes de l’OEB ne soient résolus. Dans les mois et les années à venir, nous continuerons à avoir besoin du soutien de tous les acteurs politiques pour accentuer la pression afin de résoudre ces problèmes. Actuellement près de 2000 sociétés ont adhéré à la Majorité économique, mais nous devons arriver à cent fois plus et rassembler ces soutiens dans un réseau au sein duquel elles puissent disposer d’une capacité organisationnelle bien plus grande qu’auparavant.

Les petites et moyennes entreprises constituent le foyer de l’innovation et de l’emploi dans l’économie informationnelle européenne. La poursuite de la menace des brevets logiciels aura heureusement un effet positif : la Majorité économique prendra conscience de ses responsabilités politiques. C’est cette majorité d’acteurs qui doit trouver des réponses aux nombreux problèmes en liaison avec les objectifs de l’Union européenne de devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive.

Par conséquent nous devons maintenir notre présence à Bruxelles et essayer d’apprendre davantage concernant les problèmes politiques à plus vaste échelle. Parmi nos projets, nous sommes en train de préparer notre prochaine conférence en novembre 2005 à Bruxelles.

Nous sommes aussi redevable à nos parlements nationaux, plus particulièrement à ceux des Pays-Bas, d’Allemagne, du Danemark et d’Espagne pour leurs tentatives souvent infructueuses pour contrôler les agissements de leurs représentants gouvernementaux au Conseil, ainsi que pour leur intervention en faveur du Parlement européen durant la phase de seconde lecture. L’expérience a clairement montré que les parlements nationaux sont à même de représenter les citoyens et que l’usurpation du pouvoir législatif par des bureaucrates ministériels à leurs dépends est un grave danger pour la démocratie en Europe, sur lequel nous devrons travailler intensément dans les prochaines années afin de le surmonter.

Tandis que l’Union européenne ne travaille plus sur les problèmes de la brevetabilité, il devient peut-être nécessaire d’envoyer quelques messages par l’intermédiaire des parlements nationaux aux cours de justice nationales dans le but de les encourager à faire appliquer la loi et par là même à rejeter les pratiques de l’Office européen des brevets, comme l’ont fait les législateurs européens démocratiquement élus.

Traduction de René Mages