Conseil de l’UE : que peuvent encore faire les gouvernements ?

Parmis les diplomates du groupe Mertens, personne n’a levé hier d’opposition aux plans de la présidence néerlandaise de hâter l’adoption de l’accord du 18 mai sur les brevets logiciels, lors d’un Conseil sur la pêche ou l’environnement en début de semaine prochaine.

Cependant plusieurs pays ont émis des déclarations unilatérales sur cette directive dans lesquelles ils prennent plus ou moins leur distances avec le texte proposés.

Tous les gouvernements peuvent actuellement :

• Demander l’insertion de déclarations unilatérales, stipulant clairement ce que veut le pays [1].

• Rejeter le texte de « justification » de la présidence du Conseil, qui date de novembre et demander que des explications valables soit données avant l’adoption.

• Demander que l’accord soit traité en point B (ou signaler que le gouvernement soutiendrait un tel changement si un autre pays le demandait).

Merci d’appeler les diplomates de votre pays au Conseil ou les personnes des ministères concernés par la décision de la présidence, c’est à dire de l’environnement, de la pêche et de l’agriculture. Vous pouvez contacter la liste d’aide de votre pays (ex : fr-help, uk-help, etc.) pour demander des conseils ou partager des expériences.