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L’article 55 est particulièrement intéressant (saisine répétée, les passages importants en gras ont été ajoutés) :
Article 55 - Saisine répétée du Parlement
Procédure de codécision À la requête de la commission compétente, le Président demande à la Commission de saisir à nouveau le Parlement de sa proposition : sans objet sans objet si, avec le temps ou par suite de modification des
circonstances, la nature du problème faisant l’objet de la proposition de (...)
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Parlement européen
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Règlement du Parlement européen, article 55
27 janvier 2005, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus) -
2003-09-24 Proposition du Parlement européen en 1re lecture (version provisoire)
24 septembre 2003Le Parlement européen a adopté la proposition suivante lors de sa séance plénière du 24 septembre 2003. Le texte présenté ci-dessous est celui résultant du vote des amendements en séance plénière. Une renumérotation est susceptible d’intervenir.
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur
Considérant 1
La réalisation du marché intérieur implique que l’on élimine (...) -
2003-09-24 Proposition du Parlement européen en 1re lecture (version finale)
24 septembre 2003Le Parlement européen a adopté la proposition suivante lors de sa séance plénière du 24 septembre 2003. Le texte ci-dessous est le texte final qui est maintenant présenté au Conseil de l’Union européenne. Une renumérotation a été faite depuis le vote des amendements en séance plénière.
Brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur
Considérant 1
La réalisation du marché intérieur implique que l’on élimine les restrictions à la libre circulation et les distorsions à la concurrence, tout en (...)