Des brevets logiciels

  Exemples de brevets logiciels

• http://stopsoftwarepatents.eu/

• https://worldwide.espacenet.com/
• http://www.epo.org/topics/ip-webgui...
• http://www.epo.org/topics/ip-webgui...
• http://www.epo.org/topics/ip-webgui...
• http://www.google.com/patents

• http://www-sul.stanford.edu/depts/s...
• http://docinsa.insa-lyon.fr/saprist...
• http://www.inpi.fr/fr/brevets.html

• http://gauss.ffii.org/PatentView/EP...

• http://www.freshpatents.com/-dt2009...

  Où trouver les brevets

Il existe au moins 4 méthodes recensées :

• Gauss http://gauss.ffii.org la base de données de la FFII, ne liste que des brevets logiciels

• Plutarque http://www.plutarque.com la base de données de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)

• «  »EpoLine«  » la base de données de l’OEB (ou EPO en anglais), recense tous les brevets, vous devrez alors faire des recherches pour savoir s’il s’agit d’un brevet logiciel.

Esp@cenet http://ep.espacenet.com/advancedSea... autre base de données de l’OEB avec moteur de recherche simplifié et avancé.

Pour s’inscrire sur epoline : allez sur http://www.epoline.org et demandez un login (« s’inscrire pour un identifiant et un mot de passe », dans le cadre de droite). C’est gratuit et automatique.

Google patents : brevets disponibles sur le site web de l’United States Patent and Trademark Office (USPTO). Accès : gratuit

• Google patents http://www.google.com/patents
• Google advanced search http://www.google.com/advanced_pate...