Lettres

• Lettre de la FFII aux députés européens
  23 mai 2008, par Rene Paul Mages (ramix)

  Deux initiatives importantes concernant les documents publics
  Cher membre du Parlement Européen,
  Nous voulons attirer votre attention sur deux initiatives importantes qui concernent l’accessibilité et la disponibilité aussi bien des documents publics que des sites gouvernementaux, et ce pour tous les citoyens. Toutes deux établissent une relation forte entre les droits élémentaires des citoyens et l’usage de standards libres et ouverts par les pouvoirs publics.
  Afin de respecter des principes (...)

• Lettre sur le protocole de Londres et l’EPLA
  6 juillet 2006, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

  Le 6 juillet 2006, dans le cadre des Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL), est organisée une table ronde politique, à laquelle participent nombre de responsables politiques s’étant impliqués dans le dossier des brevets logiciels. Ce débat, animé par François Pellegrini, de l’ABUL, est une excellente occasion de sensibiliser ces figures importantes de la politique, à la situation actuelle sur le front des brevets logiciels et aux dangers imminents concernant la brevetabilité du logiciel en (...)

• Annexe A : arguments pour rétablir la première lecture du Parlement européen
  4 avril 2005, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

  Une directive interdisant de manière effective les brevets logiciel est bien entendu l’issue la plus souhaitable. Bien qu’une directive européenne ne puisse pas influer directement sur l’Office européen des brevets (OEB), elle est mise en pratique dans les tribunaux nationaux où les brevets doivent être appliqués.
  Si les brevets logiciels ne peuvent être appliqués, les gens seront moins enclin à en demander et les menaces instrumentalisant de tels brevets s’avèreront moins intéressantes, étant donné (...)

• Annexe B : arguments pour rejeter la position (peu) commune du Conseil
  4 avril 2005, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

  Le choix d’un rejet est un choix contre l’adoption d’une mauvaise directive. L’incertitude juridique sur le fait que les brevets logiciels soient applicables ou non vaut meiux que la certitude qu’ils le soient, particulièrement parce qu’il existe d’autres ouvertures en dehors de ce projet de directive pour attaquer leur validité. Une mauvaise directive compromettrait gravement de telles initiatives.
  Objectifs législatifs à long terme pour l’Europe
  L’intégration de l’Office européen des brevets dans (...)

• Annexe C : analyses juridiques et économiques indépendantes sur le texte du Conseil
  4 avril 2005, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

  En résumé, on peut décrire la position du Conseil comme la plus extrême jusqu’à maintenant en faveur d’une brevetabilité illimitée du logiciel. Non seulement, elle incorpore la proposition originale de la Commission, mais en outre elle introduit les revendications de brevet sur des programmes d’ordinateurs de manière indépendante et elle donne une nouvelle définition du terme « programme d’ordinateur en tant que tel » sur laquelle personne ne demanderait jamais un brevet.
  Puisque les textes du Conseil et (...)

• Lettre sur les positions envisageables lors de la seconde lecture du Parlement européen
  4 avril 2005, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

  Traduction en français de la lettre distribuée par la FFII aux eurodéputés, le 28 mars 2005.
  Expéditeur
  Association pour une infrastructure informationnelle libre Bureau de Bruxelles 68, Avenue Michel-Ange B-1040 Brussels +32-2-739 6262
  Lettre
  Chers membres du Parlement européen,
  En tant qu’association ayant étudié depuis de nombreuses années le dossier concernant la directive sur les brevets logiciels et bénéficiant du soutien explicite de 80 000 individus et de 1 400 entreprises pour être leur (...)

• Lettre au Conseil : que s’est-il passé lundi ?
  10 mars 2005

  10 Mars 2005 — La FFII interroge le Service juridique du Conseil. Dans son communiqué de presse de ce lundi 7 mars 2005, la Présidence luxembourgeoise du Conseil déclare avoir adopté une position commune soutenue par une majorité qualifiée. Il semble d’une part que ladite majorité n’existe pas, et, d’autre part, que de multiples violations du règlement intérieur du Conseil aient eu lieu. Le Conseil devrait au moins s’expliquer sur la manière dont il interprète, au regard de son règlement intérieur, les (...)

• Lettre aux diplomates français
  7 mars 2005

  La lettre suivante a été envoyée, dans la nuit du 6 au 7 mars, par courriel aux diplomates français représentant la France dans les institutions de l’Union européenne (MM SELLAL, MASSET, PIC, DUTERTRE, GENDRY, MME de FORVILLE et MM FONTAINE et DESSAPT. Le communiqué de Presse joint avait été envoyé, dans la journée du 6 mars, aux Ministres français (MME HAIGNERÉ et MM DEVEDJIAN et d’AUBERT).
  Les questions posées ont été empruntées au discours de Michel Rocard à la rencontre de la commission JURI avec le (...)

• Lettre ouverte à l’UE : nous avons un problème avec la Constitution
  7 mars 2005

  7 mars 2005 — Ce matin, la Présidence du Conseil de l’Union européenne a approuvé sans discussion les pratiques illégales de brevetage de l’Office européen des brevets, en adoptant la proposition, sans vote et sans une majorité qualifiée des états membres, « pour ne pas créer un précédent qui pourrait entraîner l’ajout de futurs délais dans d’autres procédures ». Jonas Maebe, informaticien belge et membre du bureau de la FFII, explique dans une lettre ouverte, comment l’expérience de la directive sur les (...)

• Lettre ouverte de la FFII aux eurodéputés concernant les décisions en cours sur la directive des brevets logiciels
  31 janvier 2005, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Lettre ouverte de la FFII aux eurodéputés concernant les décisions en cours sur la directive des brevets logiciels De : Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII)
  Bureau de Bruxelles
  68, rue Michel-Ange
  Tel : +32-273 962 60, +32-485 832 126, +32-486 233 396
  Courriel : contact at ffii fr Aux : Membres du Parlement européen,
  membres de la commission JURI en particulier Date : le 31 janvier 2005 Garantir cette semaine que le Parlement pourra (...)

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