Un économiste anti brevets logiciels reçoit le Prix Nobel

Bruxelles, le 18 Octobre 2007 — La FFII félicite Eric S. Maskin, économiste opposé à la brevetabilité des logiciels, qui s’est vu décerner le Prix Nobel d’économie 2007. Le Professeur Maskin et ses deux confrères ont été récompensés pour leurs travaux de recherche sur la théorie des incitations, qui étudie la répartition des ressources entre différentes institutions et détermine le cas échéant si l’intervention de l’Etat est nécessaire. En appliquant cette théorie au secteur des technologies de l’information, Maskin démontre que « dans le cas d’une telle industrie dynamique, la protection par le droit des brevets est de nature à réduire de façon globale l’innovation et le bien-être »

La FFII soutient depuis de nombreuses années qu’un modèle de brevets consistant en de larges monopoles de vingt ans est complètement inapproprié pour le secteur des logiciels qui évolue très rapidement. Dans ses campagnes contre les brevets logiciels, elle a mis en évidence le fait que ces derniers constituent de fait un obstacle à l’innovation. Pieter Hintjens, Président de la FFII, commente : « les brevets gèlent l’innovation dès lors qu’ils sont utilisés de façon massive, dans des domaines tels que le multimédia ou les télécommunications. Dans les territoires non encore occupés par les brevets, tels que les emails, le web, les systèmes de messagerie instantanée ou l’échange de fichier, l’innovation est rapide, utile et promeut la compétition. » Hintjens ajoute : « Les petites et moyennes entreprises sont particulièrement mises en péril par les brevets logiciels : les grosses sociétés peuvent en effet supporter une structure juridique, et les coûts excessivement hauts induits par les brevets et les litiges. Les petites entreprises innovantes ne le peuvent pas et se retrouvent dès lors exclues du marché. »

De récentes études aux Etats-Unis ont également montré que moins de 20% des start-ups du logiciel déposent des brevets, quatre ans après avoir reçu un investissement en capital risque. Hartmut Pilch, fondateur de la FFII, explique : « les brevets logiciels sont utilisés par des géants comme Microsoft et des »trolls« de la propriété intellectuelle tels qu’Acacia. Nous ne voyons pas ces derniers créer de valeur ni pour la société ni pour l’économie, mais seulement pour quelques avocats ».

L’introduction des brevets logiciels aux Etats-Unis a constitué un précieux test expérimental pour la théorie de Maskin : « ... Quand la protection par le droit des brevets a été étendue aux logiciels en 1980, [...] les arguments tradiditionnels prédisaient que l’intensité et la productivité R&D allait augmenter dans les entreprises déposant des brevets. En l’occurrence pourtant, ces augmentations ne sont pas survenues. »

Le prix Nobel met en évidence la solidité scientifique et économique de la base argumentaire de la FFII qui demande un système de brevets moderne et propice à l’innovation. C’est grâce à des personnes comme le professeur Maskin que notre compréhension des effets du système des brevets a progressé. Cependant, la Commission européenne tente toujours de privilégier des monopoles de plus en plus nombreux et inutiles sans véritable limite ni à l’égard de l’objet brevetable ni à celui du critère d’inventivité. L’Office européen des brevets continue quant à lui à interpréter le droit des brevets pour délivrer chaque année des milliers de brevets logiciels à la légalité douteuse. Les deux institutions prétendent que c’est dans l’intérêt de l’innovation et de la productivité en Europe, alors qu’en réalité cela ne fait que nuire aux entreprises innovantes et à l’industrie européenne.

La FFII demande à la Commission de prendre en compte une bonne fois pour toutes les apports de personnes comme le Professeur Maskin, et d’abandonner ses politiques de prolifération : « Combien de preuves faut-il encore ? Si les professionnels, économistes, entrepreneurs des technologies de l’information - et à présent, un lauréat du Prix Nobel - s’accordent sur le fait que les brevets logiciels sont mauvais pour l’innovation, la Commission doit réagir et prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme aux brevets logiciels. »

Information d’arrière-plan

Erik Maskin, Leonid Hurwicz et Roger Myerson, ont été récompensés du Prix de la Sveriges Riksbank en Sciences Economiques 2007 en hommage à Alfred Nobel, plus communément (et de façon erronée) connu sous le nom de « Prix Nobel d’Economie ».

Dans un document rédigé en collaboration avec James Bessen, Maskin démontre que le raisonnement traditionnel en matière de brevets n’est pas applicable s’agissant des logiciels. Dès lors que l’innovation est « séquentielle et complémentaire » (comme dans le secteur des technologies de l’information), « l’imitation devient un élément lié à l’innovation, tandis que les brevets se transforment en obstacles ».

La Commission européenne a incité ouvertement à la légalisation des brevets logiciels avec la directive brevets logiciels, rejetée en 2005, et son appui à l’Office européen des brevets en 2007 s’agissant de sa proposition d’Accord européen sur les litiges en matière de brevets (EPLA). La FFII compte parmi les leaders de campagnes à succès contre ces deux tentatives d’ouvrir la porte aux brevets logiciels en Europe.

Liens

• Annonce du prix Nobel :

http://nobelprize.org/nobel_prizes/economics/laureates/2007/press.html

• Bessen, James E. et Maskin, Eric S., « Sequential Innovation, Patents, And Imitation » (Janvier 2000). MIT Dept. of Economics Working Paper No. 00-01. :

http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=206189

• Article de Digital Majority sur les startup-ups du logiciel :

http://www.digitalmajority.org/forum/t-13940/study-shows-most-vc-funded-software-startups-don-t-patent

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