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ACTA et le Camembert ...
mercredi 15 septembre 2010, par ,
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
[Europe / Brevets / ACTA]
Quand le camembert vole au secours de la démocratie
Berlin, le 15 sept. 2010 — Une majorité au Parlement Européen a accepté
une déclaration écrite de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) qui réitère l’appel du Commissaire Européen Karel De Gucht pour une plus grande transparence législative.
Dans une intervention préalable au Parlement Européen, le Commissaire Karel De Gucht menaçait les Etats-Unis de quitter les négociations lorsque les indications géographiques deviendraient « discriminatoires », ce qui est exclu dans l’optique des négociations de ACTA. Ces indications géographiques concernent par exemple le camembert de Normandie, le parmesan ou le champagne, et d’autres labels d’origine. Les Etats-Unis s’opposent à leur inclusion dans l’ACTA. Les Etats-Unis cherchent également à préserver le secret sur les propositions de textes des négociations de l’ACTA.
"Le Parlement Européen ne cesse de demander au Commissaire de Grucht de
rendre public les documents d’ACTA. Il s’agit de la quatrième demande officielle.
De Grucht menace de quitter les négociations pour sauver le Camembert, mais pas
pour lever le voile sur les négociations. Nos traités tout comme la démocratie méritent un respect beaucoup plus grand", martèle René Mages le Vice-Président de la FFII.
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« ACTA est un moyen de retirer davantage de compétences législatives hors du contrôle des élus. Aprés que les lobbies de la propriété intellectuelle aient contourné les Etats membres au moyen de l’Europe, ils détournent maintenant l’Europe », ajoute Hartmut Pilch le fondateur de la FFII.
Les administrations en présence défendent leur « foire du commerce » avec l’ACTA
à l’encontre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Les membres de l’OMC refusent l’entrée en vigueur de standards qui vont au delà des accords de 1994 de l’ADPIC. Les nations participantes à l’Organisation Mondiale de Propriété Intellectuelle (OMPI) trouvent que les lois internationales actuellement en vigueur suffisent et refusent de négocier un traité anti-contrefaçon. L’OMPI administre plusieurs traités sur la licence globale, les brevets et le dépot de marques.
Le texte de proposition de l’ACTA comprend actuellement un volet de sanctions civiles et pénales à l’encontre de violations de la propriété intellectuelle, sur le contrôle douanier et les infractions numériques. Les mesures au civil correspondent à la directive Européenne sur la propriété intellectuelle, le chapitre criminel lui correspond à la directive de répression de la criminalité de la propriété intellectuelle (« IPRED2 ») en cours d’adoption par le Conseil, directive pour laquelle aucun consensus existe entre les Etats Membres. Le texte de proposition de l’ACTA prévoit des sanctions pénales contre la violation de brevets qui sont explicitement exclues du processus initié par l’IPRED2. Le Chapitre Numérique décrit des mesures, telles que le filtrage d’internet, qui échoua politiquement lors du débat du paquet Télécom au Parlement Européen.
René Mages insiste sur le fait que la véritable portée d’ACTA n’est pas encore atteinte : « Voyez les articles 5 et 6 de la dernière version des fuites. Un vrai Politburo ce Comité ACTA, un Comité ayant la liberté d’amender les Accords ACTA. Des accords qui peuvent créer une législature parallèle sans aucun contrôle démocratique. »
Le prochain round des négociations ACTA est prévu fin septembre à Tokyo.
Liens
- Déclaration écrite du Parlement Européen :
- Analyse de la FFII sur ACTA
- Derniere version (des fuites non autorisées) mise en ligne (le 25 aout 2010) par KEI l’association américaine de défense des consommateurs :
- Lien permanent de ce communiqué de presse :
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Benjamin Henrion, FFII Brussels, bhenrion at ffii.org, (French/English)
René Mages, Président FFII France, rmages at ffii.fr, (French/English)
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