Séminaire à l’Université de Toulouse

Jeudi 23 novembre 2006, se tiendra à l’Université Toulouse 1 Sciences sociales, site de la Manufacture des Tabacs, 21 allées de Brienne 31000 Toulouse, la troisième journée d’études d’un séminaire intitulé « Communication scientifique et valorisation de la recherche à l’heure d’Internet ».

Gérald Sédrati-Dinet y fera pour la FFII France une présentation sur le thème : « Le logiciel : un objet brevetable ? ».

• Présentation de la conférence sur le site de l’Université de Toulouse
• Programme de la conférence
• Support de présentation de la FFII.fr

Résumé de l’intervention

Nous proposons ici de nous replonger dans ce qui caractérise l’écriture de logiciels, afin de mettre en évidence le danger que ferait peser la brevetabilité du logiciel sur une société où la connaissance devient de plus en plus hégémonique.

Tout d’abord, l’écriture de logiciels relève d’une décomposition analytique en une multitude d’objets algorithmiques fondamentaux. Le brevet logiciel conduirait à ce niveau à une privatisation des connaissances mathématiques.

Mais le niveau d’abstraction atteint, fait que ces objets algorithmiques de base peuvent, en sens inverse, se spécialiser dans une infinité d’applications. Le brevet logiciel conduirait sur ce plan à entraver la libre expression des idées et connaissances.

Enfin, le logiciel met en oeuvre de manière informatisée des procédés intellectuels qui pourraient tout aussi bien se dérouler dans le cerveau humain. Autoriser la brevetabilité des logiciels reviendrait en l’espèce à laisser entrer dans la sphère de l’intelligence humaine des mécanismes de contrôle élaborés pour des objets concrets.

Compte tenu de ces implications, on se doit de confirmer que les concepts informatiques doivent rester librement accessibles, mais qu’au contraire ce sont les expressions de ces concepts qui doivent permettre à leurs auteurs de bénéficier d’une protection.

Les écrits sous copyright ont permis aux pensées de s’exprimer, se confronter et s’enrichir. Il en va de même pour les idées informatiques.