Exigence d’une « nouvelle impulsion » de la France sur les brevets logiciels

Paris, le 2 juin 2005 — Au Conseil des ministres de l’Union européenne, la France s’oppose aux amendements du Parlement européen qui empêcheraient de breveter les logiciels. La FFII, constatant l’inadéquation de ce refus avec la position affichée du président et du gouvernement français, demande aux parlementaires français d’exercer pleinement leur contrôle sur les décisions prises par le gouvernement au Conseil. Une « nouvelle impulsion » est plus que jamais nécessaire pour sortir de cette hypocrisie caractéristique du « déficit démocratique » européen.