Brevets logiciels et brevets littéraires

Le 6 juillet 2005, le Parlement européen votera sur la question vitale d’autoriser ou non des brevets couvrant le logiciel — une politique qui imposerait des restrictions à chaque utilisateur d’informatique et plongerait les développeurs de logiciels dans la confusion.

De nombreux responsables politiques pourraient voter aveuglément, n’étant pas programmeurs, ils ne comprennent pas bien ce que font les brevets logiciels. Ils pensent souvent que les brevets logiciels sont similaires au droit d’auteur, à quelques détails près — ce qui n’est pas le cas. Par exemple, lorsque Richard Stallman avait demandé publiquement à Patrick Devedjian, alors ministre de l’industrie, comment la France voterait sur la question des brevets logiciels, Devedjian avait répondu en défendant passionnément le droit d’auteur, louant le rôle joué par Victor Hugo dans l’adoption de ce droit.

Ceux qui imaginent des effets comme ceux occasionnés par le droit d’auteur ne peuvent saisir les véritables répercussions des brevets logiciels. On peut illustrer la différence en prenant Victor Hugo comme exemple.

Un roman et un programme informatique complexe ont certains points en commun : ils sont tous deux de taille importante et mettent en œuvre de nombreuses idées. Poursuivons l’analogie et supposons qu’au XIX^e siècle, le droit des brevets se soit appliqué aux romans ; supposons que des États tels que la France aient permis le brevetage des idées littéraires. Comment cela aurait-il affecté les écrits de Victor Hugo ? Quelles seraient les conséquences des brevets littéraires en comparaison avec celles du droit d’auteur sur la littérature ?

Considérons le roman « Les Misérables » dont Hugo est l’auteur. Puisqu’il en est l’auteur, les droits d’auteur n’appartenaient qu’à lui — et à personne d’autre. Il n’avait pas à craindre qu’un inconnu ne le poursuive en justice pour contrefaçon au droit d’auteur, ni que ce dernier ne gagne le procès. Cela était impossible parce que le droit d’auteur ne couvre que les détails de la paternité d’une œuvre et ne restreint que la copie. Hugo n’avait pas copié « Les Misérables », il ne courait donc aucun danger.

Les brevets fonctionnent différemment. Les brevets couvrent des idées ; chaque brevet est un monopole sur l’utilisation d’une idée, qui est décrite dans le brevet lui-même. Voici un exemple d’un brevet littéraire hypothétique :

• Revendication 1 : procédé de communication caractérisé par l’introduction dans l’esprit d’un lecteur du concept d’un personnage ayant été en prison durant une longue période de temps, si bien qu’il se sent aigri contre la société et le genre humain.

• Revendication 2 : procédé de communication selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit personnage trouve une rédemption morale à travers la bonté d’un autre personnage.

• Revendication 3 : procédé de communication selon les revendications 1 et 2, caractérisé en ce qu’il consiste à changer le nom dudit personnage au long du récit.

Si un tel brevet avait existé en 1862 lorsque « Les Misérables » ont été publiés, le roman aurait enfreint chacune de ces trois revendications, puisque toutes ces choses arrivent à Jean Valjean au cours du roman. Victor Hugo aurait pu être poursuivi en justice et aurait perdu si cela s’était passé.

Considérons maintenant cet autre brevet littéraire hypothétique :

• Revendication 1 : procédé de communication caractérisé par l’introduction dans l’esprit d’un lecteur du concept d’un personnage ayant été en prison durant une longue période de temps et ayant changé de nom par la suite.

« Les Misérables » auraient également enfreint ce brevet-ci, parce que cette description correspond aussi à l’histoire de la vie de Jean Valjean. Et voici encore un autre brevet hypothétique :

• Revendication 1 : procédé de communication caractérisé par l’introduction dans l’esprit d’un lecteur du concept d’un personnage trouvant une rédemption morale et ayant changé de nom par la suite.

Jean Valjean aurait également enfreint ce brevet-là.

Ces trois brevets auraient tous couvert l’histoire d’un personnage de roman. Ils se recouvrent en partie mais ils ne sont pas strictement identiques, si bien qu’ils auraient pu être tous valides en même temps ; et les trois détenteurs de ces brevets auraient tous pu poursuivre Victor Hugo. Chacun d’entre eux aurait pu interdire la
publication des « Misérables ».

Le roman aurait pu également enfreindre ce brevet,

• Revendication 1 : procédé de communication caractérisé par l’introduction dans l’esprit d’un lecteur du concept d’un personnage dont le prénom se retrouve dans la dernière syllabe de son nom de famille.

à travers le nom de « Jean Valjean », mais au moins, ce brevet-ci aurait été facile à éviter.

On pourrait penser que ces idées sont si simples qu’aucun office de brevets ne les aurait acceptées. Nous, les programmeurs, sommes souvent stupéfiés par la simplicité des idées couvertes par des brevets logiciels bien réels — par exemple, l’Office européen des brevets a accordé un brevet sur la barre de progression et un autre sur le fait d’accepter un paiement via une carte de crédit. On pourrait rire de ces brevets s’ils n’étaient pas si dangereux.

D’autres caractéristiques des « Misérables » auraient pu être confrontées à des brevets. Par exemple, il aurait pu exister un brevet sur une description romancée de la Bataille de Waterloo ou sur l’emploi de l’argot parisien dans une fiction. Deux procès de plus. En fait, il n’existe aucune limite au nombre de brevets distincts qui auraient pu s’appliquer pour poursuivre l’auteur d’un ouvrage comme « Les Misérables ». Tous les détenteurs de brevets auraient prétendu qu’ils méritaient une récompense pour le progrès littéraire qu’auraient représenté leurs idées brevetées. Mais ces obstacles n’auraient favorisé aucun progrès dans la littérature, ils n’auraient fait que l’empêcher.

Toutefois, un brevet très large aurait rendu toutes ces questions hors de propos. Imaginons des brevets avec des revendications aussi larges que celles-ci :

• Procédé de communication caractérisé en ce que le récit court sur de nombreuses pages.
• Structure de narration semblant parfois tenir de la fugue, voire de l’improvisation.
• Intrigue s’articulant autour de l’affrontement de quelques personnages se tendant des pièges tour à tour.
• Récit décrivant plusieurs couches de la société.
• Récit démontant les rouages de la conspiration.

Qui auraient été les détenteurs de ces brevets ? On peut imaginer d’autres romanciers, peut-être Dumas ou Balzac, qui auraient écrit de tels romans — mais pas forcément. On n’est pas forcé d’écrire un programme pour breveter une idée logicielle. Aussi, si nos hypothétiques brevets littéraires suivent le système de brevets réel, les détenteurs de ces brevets n’auraient pas été obligés d’écrire des romans, ni des histoires, ni quoi que ce soit — à part des demandes de brevets. Les parasites des brevets, ces entreprises qui ne produisent rien d’autres que des menaces et des procès, gagnent de plus en plus d’importance de nos jours.

Avec ces brevets très larges, Victor Hugo n’aurait pas commencé à se poser la question de savoir si des brevets pouvaient lui valoir des poursuites pour avoir utilisé le personnage de Jean Valjean, parce qu’il n’aurait tout simplement même pas envisagé d’écrire un roman de ce type.

Cette analogie peut aider ceux qui ne sont pas programmeurs à se rendre compte de ce que font les brevets logiciels. Les brevets logiciels couvrent des fonctionnalités, telles que définir des abréviations dans un éditeur de texte, ou recalculer selon l’ordre naturel dans un tableur. Les brevets couvrent les algorithmes que les programmes ont besoin d’utiliser. Les brevets couvrent les caractéristiques de formats de fichiers, comme les nouveaux formats de Microsoft pour les fichiers Word. Le format vidéo MPEG 2 est couvert par 39 brevets différents déposés aux États-Unis.

Tout comme un roman pourrait enfreindre à lui seul plusieurs brevets littéraires différents, un seul programme peut enfreindre de nombreux brevets logiciels différents. Une étude de 2004 sur Linux, le noyau du système d’exploitation GNU/Linux, a découvert qu’il enfreignait pas moins de 283 brevets logiciels différents déposés aux États-Unis. C’est-à-dire que chacun de ces 283 différents brevets couvre un procédé de calcul que l’on peut trouver quelque part dans les milliers de pages du code source de Linux.

Le texte de la directive approuvé par le Conseil des ministres autorise clairement les brevets couvrant des techniques logicielles. (Voir http://swpat.ffii.org/lettres/cons0....) Ses partisans prétendent que l’exigence que les brevets présentent un « caractère technique » va exclure les brevets logiciels. Mais ce n’est pas le cas. Il est facile de décrire un programme d’ordinateur de manière « technique » : la Chambre de recours de l’Office européen des brevets, concernant un brevet déposé par Hitachi sur une méthode d’enchères en ligne, écrivait (Affaire T 0258/03 ; http://legal.european-patent-office...) :

La Chambre de recours est consciente que son interprétation relativement large du terme « invention » dans l’article 52 (1) CBE inclura des activités qui sont si familières que leur aspect technique tend à être sous-estimé, comme l’acte d’écrire en utilisant du papier et un crayon.

N’importe quel logiciel fonctionnel peut être « chargé et exécuté sur un appareil programmable » afin de remplir sa tâche, ce qui est le critère de l’article 5.2 de la directive selon le Conseil, pour permettre à des brevets d’interdire même la publication de programmes — voir http://swpat.ffii.org/papers/europa...).

Le moyen d’empêcher les brevets logiciels de saccager le développement de logiciels est simple : ne pas les autoriser. En première lecture, le Parlement européen a adopté en 2003 les amendements nécessaires pour exclure les brevets logiciels, mais le Conseil des ministres a renversé la décision. Les citoyens de l’Union européenne devraient téléphoner à leurs députés sans tarder, en leur demandant expressément de soutenir la précédente décision du Parlement et d’adopter des amendements similaires.

Copyright 2005 : Richard Stallman, exemples et traduction française : Gérald Sédrati-Dinet La reproduction exacte et la distribution intégrale de cet article sont autorisées dans le monde entier sans redevance et sur tous supports pourvu que la présente notice soit préservée.