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La présidence belge de l’UE se trompe sur les brevets logiciels et soutient leur validation
mardi 5 octobre 2010, par
COMMUNIQUÉ DE PRESSE — [ Europe / Economie / Brevets ]
La présidence belge de l’UE se trompe sur les brevets logiciels et soutient leur validation.
Bruxelles, 5 octobre 2010 - Dans un entretien radiophonique jeudi dernier, M. Vincent Van Quickenborne, Ministre belge de l’économie, a essayé d’expliquer que la situation actuelle sur le sujet des brevets logiciels en Europe était parfaite et que les projets actuels ne sont pas prévus pour « changer le système des brevets pour rendre le developpement du logiciel plus difficile. » Faux selon la FFII compte tenu des milliers de brevets logiciels déjà accordés par l’Office européen des brevets (OEB). La Présidence belge (de l’Union européenne) soutient la création d’une cour européene des brevets, une cour centrale dont la jurisprudence sera certainement en faveur des brevets logiciels.
Benjamin Henrion, Président de la FFII, déclare : « M. Van Quickenborne veut aveugler les développeurs de logiciel. La réalité est que la Présidence belge soutient la création d’une cour européenne des brevets qui validera les brevets logiciels. Les grandes entreprises qui soutenaient la directive sur les brevets logiciels, il y a cinq ans, sont maintenant en faveur d’une telle cour centrale ».
La Présidence belge attend actuellement la décision de la Cour européenne de justice sur le projet de traité créant une cour européenne des brevets, une cour qui ne serait responsable devant aucun parlement et qui ne releverait d’aucune constitution.
Liens
- La présidence Belge se trompe sur les brevets logiciels (RTBF, Matin Premiere, 30 Sep 2010) :
- Une cour centrale européenne des brevets pour valider les brevets logiciels :
- Rejet par la Cour de Justice Européenne du projet de Cour Europénne des brevets :
- Lien permanent vers la version originale de communiqué de presse :
Contacts
Benjamin Henrion, FFII Bruxelles, bhenrion at ffii.org, (French/English)
René Mages, Président FFII France, rmages at ffii.fr, (French/English)
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