Accueil > Actualités > Critique de la Politique du Conseil sur les brevets logiciels lors de la (...)
Critique de la Politique du Conseil sur les brevets logiciels lors de la 1re séance du nouveau parlement
mercredi 21 juillet 2004
Gilles Savary, eurodéputé français du Groupe socialiste a sévérement critiqué la Présidence irlandaise du Conseil pour sa position sur la brevetabilité du logiciel dans un discours lors de la session d’inauguration du nouveau Parlement européen, à laquelle assistaient des représentants de la Commission et de la Présidence du Conseil.
Voir en ligne : Plus d’informations