Le processus législatif de l’UE se fissure sous la pression

« Le processus législatif devient une usine à gaz à produire des textes bricolés à la hâte, alimentée par des intérêts particuliers », met en garde Pieter Hintjens, président de la FFII. Il ajoute : « au lieu du processus consciencieux, équilibré et impartial que l’on est en droit d’attendre, la législation est produite à la va-vite, sous la lourde influence de lobbies et dirigée par des agendas commerciaux et extrêmement politiciens. La loi Big Brother anti-vie privée (alias “directive sur la conservation de données“) est symptomatique de problèmes plus larges. »

Il poursuit : « les citoyens européens sont pris dans un “triple piège” : premièrement, il ont perdu le contrôle du processus et l’on intime l’ordre à nos organes élus d’accepter de mauvaises lois ; deuxièmement, des lois sont passées qui considèrent & transforment le citoyen ordinaire en criminel potentiel ; troisièmement, l’UE est en train d’acquérir le pouvoir de faire appliquer ses sanctions criminelles dans les États membres. »

Jonas Maebe de la FFII déclare : « le Conseil et la Commission n’ont pas abandonné leur stratégie visant à forcer la main au Parlement. Ils déforment des études indépendantes ; ils encouragent le Parlement à négliger ses devoirs et ses objectifs annoncés au bénéfice de fumeux “intérêts supérieurs” : l’agenda de Lisbonne dans le cas des brevets logiciels, la lutte contre le terrorisme dans le cas de la conservation des données. Les parties prenantes n’ont pas l’occasion d’être entendues ou sont tout simplement ignorées. » (Voir p.ex l’avis du contrôleur européen de la protection des données, dont les fortes réserves n’ont aucunement été prises en compte par le Conseil.)

Le seul organe élu dans le processus de décision de l’UE reste le Parlement européen. L’usine à gaz fonctionne en balançant des directives au Parlement élu sous une telle pression et à un tel rythme que ce dernier n’a pas le temps de les analyser.

Jonas Maebe poursuit : « Nous avons besoin d’un Parlement qui puisse prononcer un “NON” clair au spam législatif hasardeux et à la pression du Conseil et de la Commission. Nous avons besoin de bonnes directives et une bonne directive signifie une prise en compte appropriée du problème global, une étude des conséquences appropriée, le temps d’examiner les inquiétudes de la société civile et de l’industrie, et tout particulièrement, le temps pour que le Parlement se fasse sereinement sa propre opinion. »

Pour une analyse complète de la manière dont la directive sur la conservation de données est poussée au Parlement européen, voir http://wiki.ffii.org/DataRet0512En.

 Informations complémentaires

• Précédent communiqué sur la directive « Big Brother »
• Comment le Parlement est privé de toute chance d’évaluer convenablement la directive
• Actualités, prises de position et analyse sur le contenu de la directive
• Dossier de procédure législative sur la directive
• Avis du contrôleur européen de la protection des données

 Contacts

• Erik Josefsson
  Représentant de la FFII à Bruxelles
  erjos ffii.org
  +46 707 696567
  (suédois/anglais)

• Gérald Sédrati-Dinet
  FFII France
  gibus ffii.fr
  +33-6-60-56-36-45
  (français/anglais)

 À propos de la FFII — http://www.ffii.fr/

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