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Grâce à la Pologne, l’adoption formelle de l’accord sur la directive sur « la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur » a été empêchée. Le « point A » (ce qui signifie « sans discussion ») a été retiré de l’ordre du jour par deux fois, le 21 décembre 2004 et le 24 janvier 2005.

Même si cela nous donne plus de temps, cela signifie hélas également que la directive n’est qu’ajournée. Ajournée ne veut pas dire abandonnée. La directive pourrait donc réapparaître à l’ordre du jour de n’importe quelle prochaine réunion du Conseil.

Mais le Conseil de l’UE n’a pas fait ses devoirs ! Le texte ignore toutes les limites concernant la brevetabilité que le Parlement européen avait votées en septembre 2003. Dans sa forme actuelle, la directive rendrait applicables en Europe tous les brevets logiciels accordés par l’OEB. De plus, il n’existe plus au Conseil de majorité qualifiée pour cette proposition.

Le meilleur moyen de surmonter cette crise serait de tout recommencer. Dans une motion pour une résolution, 61 eurodéputés demandent justement ceci. Une nouvelle première lecture serait une victoire pour toutes les parties en présence et une chance d’aboutir à une bonne directive. Ceci en vaut bien l’effort.

Vous pouvez aider les parlementaires. Écrivez à l’eurodéputé de votre région et attirez son attention sur cette motion. Montrez votre soutien en plaçant une bannière sur votre site web.

Merci.