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Toujours plus d’Amicus Curiae soumis sur la question de la brevetabilité logiciel
vendredi 15 mai 2009
(suite de notre brève).
Rappel : Alison Brimelow (présidente de l’OEB), a posé 4 questions à la chambre des recours concernant la brevetabilité logicielle (cf. nos brèves précédentes : Les quatre questions de Alison Brimelow et Réactions et commentaires à la demande d’Alison Brimelow).
En réaction, une salve d’Amicus Curiae (dont celui de la FFII) :
- Le blog du droit européen des brevets : Brevetabilité des logiciels : plus de 90 « amici curiae »
- Sur IP::JUR : EBA Case G3/08 - Amicus Curiae Briefs ; More Amicus Curiae Briefs Submitted to Registrar of Enlarged Board Of Appeal in Case G3/08 ; Still More Amicus Curiae Briefs Submitted to Registrar of Enlarged Board Of Appeal in Case G3/08
- Sur IPKat : G 3/08 Observations - Your Last Chance
