Revendiquer la majorité économique : le cas des brevets logiciels

Les enquêtes conduites par la Commission européenne et les gouvernements nationaux ont montré que, dans le domaine du logiciel et des industrie connexes, l’essentiel des emplois et des revenus fiscaux est fourni par les petites et moyennes entreprises (PME) et que les PME de ce secteur tendent à percevoir le système des brevets comme un danger plutôt que comme une opportunité.

Cependant, le lobbying en faveur des brevets logiciels fait croire le contraire au législateur en affirmant souvent être conduit au nom des PME. Divers groupes de lobbying provenant d’horizons très différents prétendent tous représenter les intérêts des PME.

Le matin du 29 juin, la Confédération européenne des associations de petites et moyennes entreprises — CEA-PME — organise une rencontre qui devrait éclairer le cas des PME avec leurs divers modèles d’affaire et leur difficulté à être fidèlement représentées dans les structures de lobbying actuelles de l’UE.

 Où et Quand ?

• le 29/06/2005, 9:00 - 15:00
• Bruxelles / Parlement Européen / Bâtiment Spinelli / pièce 5 E2

conférence hébergée par les parlementaires du PPE-DE, dont Zuzana Roithová (CZ)

 Programme

• 09:00 - Déclarations d’introduction des parlementaires et de la CEA-PME.
• 09:30 - 10 brefs messages d’accueil des représentants des PME.
• 10:00 - André Schenk LL.M.Eur. : « Coûts et risques encourus dans le secteur du brevet logiciel ».
• 10:15 - Discussion avec des participants choisis (groupes de PME, parlementaires, journalistes).
• 10:30 - 10 brefs messages d’accueil des représentants des PME.
• 11:00 - Stefan Pollmeier : Brevets logiciels et les industries manufacturières.
• 11:15 - Discussion avec des participants sélectionnés (groupes de PME, parlementaires, journalistes).
• 11:30 - Discussion ouverte.
• 12:00 - Déjeuner.
• 13:00 - N.N. : la télécommande de témoignages spontanés de PME au Parlement européen.
• 13:20 - Discussion avec des participants choisis (groupes de PME, parlementaires, journalistes).
• 13:40 - Discussion ouverte.
• 14:00 - Hartmut Pilch : breveter des solutions d’imagerie médicale par tomographie selon les « Dix recommandations clés ».
• 14:20 - Discussion avec des participants sélectionnés (groupes de PME, parlementaires, experts en brevets).
• 14:40 - Discussion ouverte.
• 15:00 - Fin.

 Inscriptions

L’inscription préalable est nécessaire pour obtenir l’accès au bâtiment du Parlement européen. Veuillez consulter notre page d’inscription.

 Contact

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