ACTA peut entraver la lutte contre le changement climatique

Bruxelles, 4 Juin 2010 — L’ Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) autrement dit l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon pourra entraver la lutte contre le changement climatique en limitant la diffusion des techniques écologiques, selon la Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII).

Derrière des portes closes, l’Union Européenne, les USA, le Japon et d’autres partenaires commerciaux sont en train de négocier un Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). L’ACTA introduira de nouvelles normes internationales pour renforcer le régime du copyright, le droit relatif aux marques, aux brevets et autres droits d’exclusivité (en matière de propriété intellectuelle).

Suite à la sortie d’une nouvelle version préparatoire du texte d’ACTA, la FFII a mis à jour son analyse des effets qu’ACTA pourrait avoir dans le domaine du logiciel. Un domaine qui est envahi par une véritable jungle de brevets. De vrais parasites (autrement dit des « trolls des brevets ») intentent des procès fantaisistes (en clair sans importance) et exigent des dommages élevés. Aux USA, même des sociétés informatiques de premier plan, détenants d’énormes portefeuilles de brevets, demandent désormais une réforme du système des brevets. Selon la tournure finale du texte, ACTA autorisera des injonctions pour tout type de violation de brevets et des montants de réparations supérieurs. Cela rendra toute réforme impossible. L’analyse de la FFII démontre qu’ACTA pourra aider les détenteurs de gros portefeuilles de brevets à éliminer la concurrence des start-ups, des PME et des projets Open Source.

Ante Wessels analyste de la FFII : « Les problèmes soulevés par ACTA ne se limitent pas au logiciel. Pour gagner la bataille contre le changement climatique, la diffusion rapide des technologies vertes est une nécessité. Les politiciens comme les »trolls en brevets" le savent bien. Nous allons au devant de problèmes similaires à ceux qui envahissent la sphère du logiciel, comme les brevets triviaux, ou les collectionneurs de brevets, ou encore les procès fantaisistes qui entravent la diffusion des innovations par des coûts prohibitifs. Plus particulièrement depuis que de nombreux produits modernes, comme les véhicules hybrides, embarquent du logiciel.

Dans un podcast, Nikolaus Thumm, le Chef du service économique de l’OEB (Office Européen des Brevets) explique que la clé pour faciliter les transferts technologique est l’octroi de licences d’exploitation. Il précise les personnes qui offrent des parties essentielles de leurs technologies.

Ante Wessels : « Faire en sorte que la lutte contre le changement climatique repose sur le bon vouloir des detenteurs de brevets n’est guère conseillé. Des dispositions coercitives envers les detenteurs de brevets s’imposent. ACTA permettant des demandes en injonction pour la moindre violation de brevet il n’y aura aucun moyen d’obliger les propriétaires de brevets à coopérer. Même si ce problème est résolu, le niveau des dommages qu’ACTA propose conduira à une forte hausse des coûts de diffusion des techniques écologiques. Ce alors que les fonds sont déjà limités, à titre d’exemple la lutte contre le SIDA semble perdu d’avance, précisement à cause du manque de financements. Le même phénomène pourra se produire en ce qui concerne la diffusion des technologies vertes. »

Selon la FFII, il n’y a aucune preuve que les accords internationaux du GATT de 1994 (WTO TRIPS) fournissent une protection inadaptée aux détenteurs de brevets.

Le prochain round des négotiations d’ACTA est programmé pour ce mois ci en Suisse.

Liens

• L’analyse de la FFII :http://action.ffii.org/acta/Analysis

• Le Forum 2010 de L’Office Européen des Brevets (OEB) sur le changement climatique http://www.epo.org/about-us/events/...

• Un podcast de l’OEB :http://www.youtube.com/watch?v=-en6...

• Lien permanent vers l’original (en anglais) de ce communiqué de presse : http://lists.ffii.org/pipermail/new...

Contacts

Ante Wessels + 31 6 100 99 063 ante at ffii.org (Dutch/English)

René Mages, Président FFII France, rmages at ffii.fr, (French/English)

FFII Berlin +49-30-41722597 office at ffii.org , (German/English)

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