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Cérémonie de remerciement à la Pologne « Thank Poland » au parlement de Varsovie

mercredi 16 février 2005

Varsovie le 16 février 2005 — Aujourd’hui la lettre « Thank Poland » — Merci à la Pologne ! — et ses 30 000 signatures a été remise au gouvernement polonnais lors d’une cérémonie au parlement polonnais. La cérémonie s’est déroulée lors d’une réception de la commission polonaise aux affaires européennes. Des représentants de divers ministères et du Parlement européen étaient présents. Dans leurs discours, ils ont critiqué l’incohérence du Conseil de l’Union européenne concernant l’actuel texte de proposition d’une directive sur les brevets logiciels, auquel la Pologne a été forcée d’adhérer. Ils soulignent qu’en s’opposant par trois fois lors de Conseils sur la Pêche, la Pologne a au moins fait gagner le temps nécessaire au Parlement européen de préparer un redémarrage de la procédure. Le but de la Pologne était de s’assurer que le Conseil serait obligé de renégocier son texte actuel.

 L’histoire

La lettre de remerciement à la Pologne — « Thanks Poland ! » — remise aujourd’hui au Ministre Marcinski comptait plus de 30 000 signatures certifiées provenant de toute la planète.

Le 21 décembre 2004, la Pologne avait surpris tout le monde en insistant pour que la proposition de directive sur les brevets logiciels du Conseil de l’Union européenne soit retirée de l’ordre du jour du Conseil sur la Pêche et l’Agriculture où elle était fourguée en tant que point A, selon la terminologie des institution européenne, c’est-à-dire un point proposé à l’approbation sans débats.

La commission aux relations européennes du parlement polonnais avait au préalable reçu la gratitude des programmeurs et des utilisateurs informatiques au nom de la Pologne toute entière.

Presque tous les membres de la commisison étaient présents, ainsi que Jerzy Buzek, ancien premier ministre de la Pologne (1997-2001).

Le gouvernement était représenté par le ministre de l’éducation et des sports, Miroslaw Sawicki, le sous-secrétaire d’état aux relations européennes, Tadeusz Nowakowski et le sous-secrétaire d’état à la science, à la société de l’information et à la technologie, Wlodzimierz Marcinski.

Le programme a débuté avec « les points A pour la réunion ECOFIN de jeudi ». Aprés une rapide présentation au sujet des autres points A planifiés, le président de la commission, le député Robert Smolen, a demandé un état des lieux concernant la directive surles brevets logiciels.

Le ministre Nowakowski a présenté brièvement l’historique de la directive, les développements escomptés et les futures options procédurales. Il a souligné qu’il n’était pas facile de bloquer un point A, surtout pour la premiére fois en décembre et la Pologne l’a fait par trois fois, parvenant à ses objectifs dans la procédure : le parlement Eureopéen a eu le temps d’effectuer sa demande de redémarrage.

Le ministre Marcinski a déclaré que cette action n’a été rendue possible que grâce au soutien de toute la commission parlementaire, qui a exprimé son soutien à l’action du ministres par deux fois. Le large soutien de toute la classe politique fut également important. Le redémarrage est la meilleure solution car il va permettre de discuter et de préparer un nouveau texte de façon ordonnée.

L’eurodéputé Jerzy Buzek a remercié la commission parlementaire pour son soutien et a déclaré que la motion de redémarrage devrait être décrite comme une initiative unitaire des eurodéputés polonnais de tous les partis. Tous ont fait pression sur leur parti européen respectif pour obtenir un résultat aussi impressionnant que le vote du JURI.

Selon Norbert Bollow, le créateur du site web thankpoland.info, l’introduction de brevets logiciels enfreindrait fondamentalement la liberté et les Droits de l’Homme les plus essentiels, de manière comparable à une situation où l’on exigerait des responsables politiques qu’ils demandent leur consentement à de grandes entreprises avant qu’ils puissent dire le moindre mot au parlement. Et bien que peu de personnes ont des compétences en programmation ou siégent au Parlement, il est de l’intérêt général que les programmeurs au même titre que les responsables politiques puissent s’exprimer eux-mêmes librement.

 Faits marquants

La réunion au parlement de la commission aux affaires européennes a débuté à 12h30.

Presque tous les membres de la commisison étaient présents, ainsi que Jerzy Buzek, ancien premier ministre de la Pologne (1997-2001).

Le gouvernement était représenté par le ministre de l’éducation et des sports, Miroslaw Sawicki, le sous-secrétaire d’état aux relations européennes, Tadeusz Nowakowski et le sous-secrétaire d’état à la science, la technologie et la société de l’information, Wlodzimierz Marcinski.

Le programme a débuté avec les points A pour la réunion ECOFIN de jeudi. Aprés une rapide présentation au sujet des autres points A planifiés, le président de la commission, le député Robert Smolen, a demandé un état des lieux concernant la directive surles brevets logiciels — personne en Pologne n’est client de la novlangue « inventions mises en oeuvre par ordinateur ».

Le ministre Nowakowski a présenté brièvement l’historique de la directive, les développements escomptés et les futures options procédurales. Il a souligné qu’il n’était pas facile de bloquer un point A, surtout pour la premiére fois en décembre et la Pologne l’a fait par trois fois, parvenant à ses objectifs dans la procédure : le parlement Eureopéen a eu le temps d’effectuer sa demande de redémarrage.

Le ministre Marcinski a déclaré que cette action n’a été rendue possible que grâce au soutien de toute la commission parlementaire, qui a exprimé son soutien à l’action du ministres par deux fois. Le large soutien de toute la classe politique fut également important. Le redémarrage est la meilleure solution car il va permettre de discuter et de préparer un nouveau texte de façon ordonnée. Le problème principal avec la directive dans sa version du Conseil du 18 mai réside dans ses formulations alambiquées et ses contradictions internes.

L’eurodéputé Jerzy Buzek a remercié la commission parlementaire pour son soutien et a déclaré que la motion de redémarrage devrait être décrite comme une initiative unitaire des eurodéputés polonnais de tous les partis. Tous ont fait pression sur leur parti européen respectif pour obtenir un résultat aussi impressionnant que le vote du JURI. Il a décrit brièvement les insuffisances les plus importantes de la version actuelle de la proposition de directive et a demandé à la commisison parlementaire son soutien dans les efforts à venir pour obtenir une meilleure proposition de la par de la Commission européenne.

Wladyslaw Majewski, Président de l’ISOC Pologne, a présenté Norbert Bollow et esquissé l’histoire, les buts et les motivations de l’initiative ThankPoland.info.

Norbert Bollow a remis le livre d’or regroupant la lettre de remerciement « ThankPoland » et ses 30 000 signatures aux ministres Marcinski et Nowakowski. Il les a remercié pour leur action.

Immediately after this item of committee agenda was closed all of us moved to Ministry of Science and Information Scociety and Technology building for press conference. Mr Buzek was present there as well. Journalist asked several questions to minister Marcinski, Norbert Bollow, and Florian Mueller form No Software Patents initiative.
Aussitôt après la clôture de ce point de l’ordre du jour de la commission parlementaire, tout le monde est parti pour le ministère de la science, de la société de l’information et de la technologie pour une conférence de presse. M. Buzek y était également présent. Les journalistes ont posé plusieurs questions au ministre Marcinski, à Norbert Bollow et à Florian Mueller de l’initiative « No Software Patents ».

 Contacts

  • Lukasz Jachowicz, +48 601 416 560
  • Wladek Majewski, +48 603 176 018
  • Florian Mueller, +49 171 2677 501

Traduction de Mathieu Deschamp et Gérald Sédrati-Dinet