FFII Lettre ouverte : la Constitution européenne se révèle être une farce

7 mars 2005 — Ce matin, la Présidence du Conseil de l’Union européenne a approuvé sans discussion les pratiques illégales de brevetage de l’Office européen des brevets, en adoptant la proposition, sans vote et sans une majorité qualifiée des états membres, « pour ne pas créer un précédent qui pourrait entraîner l’ajout de futurs délais dans d’autres procédures ». Jonas Maebe, informaticien belge et membre du bureau de la FFII, explique dans une lettre ouverte, comment l’expérience de la directive sur les brevets logiciels montre que le Conseil de l’UE est démocratiquement irresponsable et comment le projet de Constitution n’y changera rien, en dépit des bonnes intentions de ses partisans.