UEAPME : Les PME s’opposent à une tentative cynique de tromper les députés européens sur les brevets logiciels (UEAPME représente plus de 11 000 000 de PME européennes !)

Bruxelles, le 27 avril 2005 — Les petites entreprises européennes ont critiqués la campagne cynique menée dans le but de tromper les législateurs sur l’impact du brevet logiciel proposé, en cours de discussion au Parlement européen.
La vaste majorité des petites entreprises de logiciels en Europe sont opposées à la proposition visant à rendre les logiciels brevetables, selon un sondage interne de l’Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) qui représente 11 millions de PME en Europe. Toutefois, une campagne financée par les grosses entreprises du logiciel soutient que les PME adhèrent à la directive.

« Cette directive va menacer l’existence de beaucoup de petites
entreprises si elle est adoptée dans sa forme actuelle » selon
Hans-Werner Müller, le secrétaire général de l’UEAPME. « Le rapporteur
s’est engagé à prévenir ce scénario mais il est important que le
Parlement et le Conseil ne soient pas dupés par le lobbying des grosses
entreprises. »

Les petites entreprises craignent que l’introduction des brevets logiciels limite sérieusement leur capacité d’innover et mettent leur survie en danger. Les sommes en jeu et les ressources limitées des PME permettrait aux grands développeurs de logiciels d’asseoir leur monopole et d’interdire l’innovation par l’ouverture des sources.

Le Parlement à reconnu ceci en première lecture de la directive et le rapporteur (Michel Rocard) a depuis réaffirmé son engagement d’exclure le brevetage des logiciels en tant que tels de la directive.

Les logiciels se distinguent clairement des autres produis de l’industrie de l’informatique par le fait qu’ils évoluent sur les bases d’idées préexistantes. Le procédé de l’ouverture des sources, qui à permis à l’innovation du secteur de s’épanouir, deviendrais quasiment impossible avec le système des brevets. L’UEAPME pense que les logiciels sont déjà protégés avec succès par le système du copyright.

« Le brevetage logiciel doit être exclu de la directive si nous voulons
éviter que les géants du logiciel resserrent leur mainmise sur le
secteur. Il est important que le Parlement et le Conseil aient
conscience du danger que cette proposition fait planer sur les PME, »
conclu M. Müller.

Pour plus d’informations :

Maria CIMAGLIA, conseillère aux affaires juridiques de l’UEAPME,
Tel. : +32 2 230 75 99

Richard More O’FERRALL, Relations presse
Tel. : +32 2 230 75 99 / Mobile : +32 477 44 38 42
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Web : http://www.ueapme.com/pressroom

Informations complémentaires

• Communiqué original en anglais
• Plusieurs exemples de brevets analysés pour savoir s’ils seraient ou non affectés par les définitions proposées par le Parlement

Traduction française de François Guerraz.