La FFII France

Accueil > Actualités > La décision concernant la directive sur les brevets logiciels est retirée de (...)

La décision concernant la directive sur les brevets logiciels est retirée de l’ordre du jour du Conseil sur l’agriculture à la demande de la Pologne

mardi 21 décembre 2004

La directive sur les brevets logiciels est retirée de l’ordre du jour du Conseil sur l’agriculture. Le sous-secrétaire d’état (= ministre) polonais de la Société de l’information et des technologies, Wlodimierz Marcinski, l’a demandé fermement au début de la réunion. Le commissaire a exprimé ses regrets mais le point A a été supprimé et ne sera pas adopté cette année.


Voir en ligne : Communiqué complet