Les brevets logiciels retirés de l’agenda de la Pêche encore une fois à la demande de la Pologne

Bruxelles, le 24 janvier 2005

L’adoption au Conseil de l’accord politique sur les brevets logiciels a été reportée une nouvelle fois, ainsi que le confirme le service d’information au public du Conseil. La Pologne a encore été le pays qui a réussi à retarder la décision. Cela signifie que le Parlement aura le temps de continuer à préparer un redémarrage de la procédure.