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Statistiques sur les brevets logiciels d’Alcatel déposés à l’OEB
dimanche 7 août 2005, par
En nous basant sur le travail effectué par gauss.ffii.org pour recenser les brevets déposés à l’Office européen des brevets, qui sont supposés être des brevets logiciels, nous donnons ici les statistiques confirmant la place de premier plan qu’occupe Alcatel dans les détenteurs français de brevets logiciels.
- 972 brevets logiciels d’Alcatel sont déposés à l’OEB et « nous pendent au nez » ;
- 742 brevets logiciels ont déjà accordés à Alcatel par l’OEB ;
- 75 brevets logiciels ont été accordés à Alcatel dans les 9 derniers mois par l’OEB ;
- 68 brevets logiciels ont été refusés à Alcatel par l’OEB ;
- 3 brevets logiciels d’Alcatel sont en cours de contestation ;
- 14 brevets logiciels d’Alcatel ont été annulés après contestation ;
- 10 brevets logiciels d’Alcatel ont été confirmés après contestation ;
- 577 brevets logiciels ont été retirés par Alcatel lui-même.
- Cit Alcatel est le 10e plus important déposant de brevets logiciels qui « nous pendent au nez » à l’OEB, avec 729 brevets logiciels déposés ;
- Cit Alcatel est le 31e plus important détenteur de brevets logiciels déjà accordés par l’OEB, avec 220 brevets logiciels acceptés ;
- Cit Alcatel est le 9e plus important détenteur des brevets logiciels accordés dans les 9 derniers mois par l’OEB, avec 53 brevets logiciels acceptés ;
- Cit Alcatel est 34e dans les demandeurs s’étant vus refuser des brevets logiciels par l’OEB, avec 10 brevets logiciels refusés ;
- Cit Alcatel est 43e dans les demandeurs ayant eu le plus de brevets logiciels annulés après contestation avec 2 brevets logiciels annulés ;
- Cit Alcatel ne fait pas partie des 100 demandeurs ayant eu le plus de brevets logiciels confirmés après contestation, 2 brevets logiciels d’Alcatel Business Systems, 2 de Smh Alcatel et 1 de Sel Alcatel Ag ont été confirmés ;
- Cit Alcatel est 11e dans les demandeurs ayant retiré eux-mêmes des brevets logiciels qu’ils avaient déposés à l’OEB, avec 305 brevets logiciels abandonnés.
- Cit Alcatel est le 6e plus important déposant de brevets logiciels demandés à être applicables en France et qui « nous pendent au nez », avec 710 brevets logiciels déposés ;
- Cit Alcatel est le 28e plus important détenteurs de brevets logiciels déjà accordés par l’OEB et demandés à être applicables en France, avec 207 brevets logiciels acceptés ;
- Cit Alcatel est le 28e plus important détenteur de brevets logiciels accordés dans les 9 derniers mois et demandés à être applicables en France, avec 207 brevets logiciels acceptés ;
- Cit Alcatel est 10e dans les demandeurs s’étant vus refuser des brevets logiciels demandés à être applicables en France, avec 272 brevets logiciels rejetés ;
- Cit Alcatel est 10e dans les demandeurs de brevets logiciels applicables en France ayant été annulés après contestation, avec 272 brevets logiciels annulés ;
- Cit Alcatel est 28e des demandeurs de brevets logiciels applicables en France ayant été confirmés après contestation, avec 207 brevets logiciels confirmés ;
- Cit Alcatel est 10e dans les demandeurs ayant retiré eux-mêmes des brevets logiciels qu’ils avaient demandés à être applicables en France avec 272 brevets logiciels abandonnés.
