Spin doctoring du lobbie pro-brevets après le rejet de la « position commune » par le Parlement européen

Le 8 juillet 2005 — divers groupes de pression pro-brevets ont investi des millions d’euros pour pousser l’adoption en seconde lecture au Parlement européen d’une directive pro-brevets, en provenance du Conseil des ministres. En début de semaine, ils ont constaté que cette adoption ne serait pas possible et ils ont donc demandé à « leurs » députés européens de voter le rejet de la « position commune ». Après quelques expressions de consternation, les groupes de pression pro-brevets se sont rapidement mis à déclarer que le rejet du Parlement était une victoire pour eux. Certains d’entre eux l’interprètent même comme un rejet des 21 amendements unitaires. Une telle interprétation des évenements est souvent appelée « spin doctoring » (manipulations pour « noyer le poisson »). Dans une certaine mesure, cela a réussi à influencer la couverture de l’évenement par les grands médias.

 Campaign for Creativity

• http://campaignforcreativity.com/ca...

Un communiqué de presse transmis via presseportal.de va plus loin :

EU-Parlament weist alle Verbesserungsvorschläge der Patentgegner zurück und lässt gemeinsame Richtlinie zur Patentierbarkeit von Hightech-Innovationen in Europa fallen.

Le Parlement européen rejette toutes les propositions d’amendements des opposants aux brevets et sonne le glas d’une directive commune pour la brevetabilité des inventions de haute technologie en Europe.

Nach fünf Jahren der Beratung über die Patentierbarkeit von Hightechinnovationen in Europa hat das Europäische Parlament alle von den Patentgegnern der verschiedenen Fraktionen vorgelegten Änderungsvorschläge mit überwältigender Mehrheit abgewiesen.

Après cinq années de consultations sur la brevetabilité des inventions de haute technologie en Europe, le Parlement européen a rejeté tous les amendements proposés par les opposants aux brevets dans divers groupes par une écrasante majorité.

 Groupes de pression divers

• 2005-07-07 EU Euractiv : Satisfaction générale après le rejet de la directive sur les brevets logiciels

 Couverture des médias

• 2005-07-07 EU Telegraph : La loi « kafkaienne » sur les brevets balayée — Cet article véhicule la manipulation de « l’expert en brevets » des conservateurs, Malcolm Harbour, également utilisée par « l’expert en brevets » des libéraux, Toine Manders, qui prétend que les 21 amendements unitaires auraient été source de confusion. En fait, presque la moitié des eurodéputés conservateurs avaient prévu de ne pas suivre Harbour mais au contraire de voter pour ces 21 amendements. Le Parlement européen avait une majorité certaine pour des amendements centraux et de bonnes dispositions pour beaucoup d’autres. C’est avec cette impression que le lobby des brevets (EICTA, BSA) est soupconné d’avoir tenu une cellule de crise avec « ses » eurodéputés lundi soir, en leur demandant de voter pour un rejet, chose que les autres avaient demandé depuis longtemps pour d’autres raisons.

Traduction de Vincent Deffontaines