Brevets logiciels

Ce qu’il faut savoir pour comprendre le débat Terminologie
1. Qu’est-ce qu’un brevet ?
Un brevet consiste en un monopole sur une invention. Il a pour vocation première de protéger l’investissement quand une telle protection encourage l’innovation, d’ordinaire assurée par la libre concurrence.
Ainsi, un inventeur potentiel dépose une demande de brevet auprès d’un office qui évalue si ses revendications dépeignent une invention au sens de la loi quand il veut exclure ses confrères de la recherche et du (...)

Une vision empirique sur les brevets logiciels James Bessen and Robert M. Hunt. An Empirical Look At Software Patents. Working paper, mars 2003. .
Étude empirique de l’effet des brevets logiciels sur l’investissement dans l’innovation : les brevets logiciels ont conduit aux États-Unis à un transfert des ressources de la RD vers des activités liées au brevetage ; plus de brevets a conduit à moins d’innovation même au sein des entreprises qui brevetaient le plus ; la plupart des brevets logiciels sont (...)