La Commission ne redémarrera pas la directive sur les brevets logiciels, la DG MARKT redoute une approche équilibrée

Bruxelles, le 28 février 2005 — La Commission a écarté la demande du Parlement européen pour un redémarrage de la directive sur les brevets logiciels. Malgré une majorité écrasante de la commission parlementaire aux affaires juridiques, responsable du dossier au Parlement européen et une demande unanime du Parlement européen tout entier en séance plénière, la Direction générale au Marché intérieur de la Commission semble déterminée à détruire la directive en tentant de pousser le Parlement européen à rejeter en bloc la directive lors de sa seconde lecture.