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Les Verts inscrivent la motion pour un redémarrage de la procédure à la commission JURI

jeudi 13 janvier 2005

Le groupe Verts/ALE au Parlement européen a envoyé une lettre au président de la commission juridique et du marché intérieur (JURI), Guiseppe Gargani, lui demandant un redémarrage de la procédure concernant la directive sur les brevets logiciels. En conséquence, la question du redémarrage sera à l’ordre du jour de la réunion des coordinateurs JURI la semaine prochaine. L’issue dépendra de la capacité de la motion à être soutenue ou non par une majorité des groupes politiques.

Les Verts ont publié un communiqué de presse que l’on peut trouver en version allemande et sur http://www.greens-efa.org/ dans la rubrique Presse.

Les citations du communiqué sont de Eva Lichtenberger et Daniel Cohn-Bendit.