Lettres aux adhérents

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La rentrée démarre sur les chapeaux de roues pour la FFII avec le rejet du projet de norme Microsoft OOXML par l’ISO.
La rentrée démarre sur les chapeaux de roues pour la FFII avec le rejet du projet de norme Microsoft OOXML par l’ISO, la campagne NoOOXML lancée par notre groupe de travail « standards ouverts » à la fin du printemps dernier ayant permis de coordonner l’action de centaines d’associations et entreprises dans le monde entier - en France, nous remercions tout particulièrement l’APRIL, (...)

Suite à la Conférence inter-gouvernementale du 25 juin 1999 entre les 31 Etats membres de l’Organisation Européenne des Brevets (dont dépend l’OEB, organe non communautaire), un projet d’accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens (EPLA) a été élaboré. Ce projet prévoit la mise en place d’un système juridictionnel complètement indépendant du système en vigueur au sein de l’Union.
Comme nous vous l’apprenions dans notre communiqué de presse de la semaine dernière, la Commission (...)

Nous vous informons qu’après une plainte formelle de la FFII au Président de la Commission européenne, José Barroso, et des réunions entre la FFII et la Commission, cette dernière a accepté de prolonger la date limite pour la réponse à la consultation, initialement fixée au 31 mars 2006, jusqu’au 12 avril 2006.
A l’occasion d’un rendez-vous avec la Commission le 17 mars en effet, la FFII avait demandé une prolongation : « La date limite fixée à l’origine était impossible à tenir », a déclaré Pieter (...)

A l’occasion du vote sur une résolution du Parlement européen concernant la stratégie de Lisbonne, une habile pirouette vient d’être tentée mercredi dernier par le camp pro-brevet logiciel...
Tandis que la date limite de réponse à la consultation sur le brevet communautaire approche à grands pas, monopolisant l’attention et les efforts de la plupart des opposants au brevet logiciel, le camp adverse a, semble-t-il, décidé de profiter de la situation pour avancer ses pions là où personne ne l’attendait. (...)