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Revue de presse sur le vote de commission JURI du projet de directive sur les brevets logiciels

mardi 21 juin 2005

Le 20 juin 2005, la Commission des affaires juridiques du Parlement européen se prononce sur les amendements au projet de directive sur les brevets logiciels. Quelques-uns de ces amendements proposés par le rapporteur Michel Rocard sont votés, mais le texte ressort en grande partie inchangé.

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 Revue de presse anglophone

Informations complémentaires : Vote en commission JURI


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