Le parti social-démocrate danois appelle le gouvernement à renégocier l’accord sur les brevets logiciels

Copenhague, le 23 janvier 2004

Jacob Buksti, porte-parole aux affaires européennes du parti social-démocrate au Parlement danois, a envoyé une lettre au ministre des affaires étrangères du Danemark en demandant au gouvernement de réclamer la renégociation de la directive sur les brevets logiciels au Conseil. Si le gouvernement apporte son soutien à la position actuelle d’adoption du projet en point A, les sociaux-démocrates, l’un des partis au pouvoir, « ne peuvent pas soutenir le gouvernement », selon la lettre. Si l’appel est suivi, il doit y avoir une nouvelle procédure de vote sur la directive et le manque de majorité qualifiée deviendra évident.

Lettre originale

La « situation normalisée » se réfère aux élections du parlement le 8 février 2005.

Monsieur le Ministre des affaires étrangères, Per Stig Møller
Ministère des Affaires Etrangères

Le 23 janvier 2005,

À l’attention de monsieur Per Stig Møller, Ministre des affaires étrangères

Cher Monsieur,

En juin, sous la présidence irlandaise, un compromis au sujet de la dénommée directive sur les brevets logiciels a été adopté avec la plus faible majorité requise, ce qui signifie que désormais les standards et l’interopérabilité (communication entres des systèmes et/ou entre des utilisateurs) ne sont plus protégés du brevetage. Précisément, cela signifie que le compromis rend légal de breveter les standards et les logiciels, qui sont nécessaires pour assurer l’interopérabilité sans avoir à passer par dessus les obstacles des différents brevets ; ce qui est très préjudiciable pour les standards ouverts, la communication simplifiée entre les systèmes publics et privés et le développement du logiciel.

Récemment, le parti social-démocrate a soutenu le mandat
de négociation du gouvernement danois, mais la situation a évolué de telle manière, que nous exigeons une remise en question de la position danoise.

Le dossier est passé lors d’une réunion du Conseil des Ministres de l’agriculture (!) le 21 décembre mais a été retiré de l’ordre du jour à la demande de la Pologne. Cependant, il n’est pas improbable qu’il soit à nouveau présenté à la réunion de lundi. Si c’est le cas, en toute circonstance, il est important que le gouvernement danois annonce qu’il veut différer le dossier jusqu’à ce que la situation politique danoise soit « normalisée ».

Nous pensons qu’il est important de prendre le temps de reconsidérer le dossier et nous ne pourrons pas soutenir le gouvernement s’il tente de faire pression pour le faire passer en ce moment.

Cordialement,

Jacob Buksti, député
Porte-parole aux affaires européennes
Parti social-démocrate danois.