Traduction du rapport de la FTC

La FTC — Federal Trade Commission, Commission fédérale du commerce — des États-Unis a conduit des auditions pour évaluer si le système des brevets favorise et/ou empêche la concurrence dans différents domaines.

Ses conclusions ont été consignées dans un rapport publié en octobre 2003 :

• toutes les industries ne sont pas identiques, dans le cas des industries de matériel informatique et de logiciel, les brevets sont de plus en plus utilisés dans un but défensif. Cela a pour résultat des « maquis de brevets » : c’est à dire un chevauchement et un enchevêtrement de droits de propriétés détenus par différentes compagnies, nécessitant l’accord d’une licence pour chacun de ces brevets avant que le produit puisse être commercialisé ;
• l’industrie logicielle est caractérisée par une innovation cumulative, des besoins en capitaux faibles, des innovations conséquentes rapides ainsi qu’un cycle de vie des produits court, mais également par des incitations alternatives à l’innovation telles que le droit d’auteur et le logiciel libre. C’est tout à fait différent de l’industrie matérielle, des biotechniques et de l’industrie pharmaceutique ;
• la concurrence est le moteur de l’innovation dans l’industrie logicielle ;
• les brevets logiciels peuvent inhiber l’innovation incrémentale et augmenter les coûts d’entrée. Éviter les infractions est coûteux et hasardeux ;
• les brevets triviaux posent également de gros problèmes.

Nous avons traduit le résumé de ce rapport qui a été distribué par la CCIA aux eurodéputés francophones au printemps 2005, accompagné d’une lettre d’Ed Black, président de la CCIA.