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NetPME : Qu’en est-il de la protection intellectuelle des logiciels en Europe ?

vendredi 30 septembre 2005

Informations complémentaires : article retraçant l’historique de la directive européenne et montrant les dangers des brevets logiciels pour les PME, écrit par Benoît MASQUIN, du CNRS et de l’École doctorale marchés et organisations de l’Université de Nice, dans la rubrique « propriété intellectuelle » tenue par le Cabinet BRM Avocats


Voir en ligne : article original en français