Etats et positions dominantes dans le secteur informatique : la FFIIFrance et l’AsSoLi publient une étude

Bruxelles, le 19 mars 2008 — Dans une étude envoyée à plusieurs membres du Parlement européen, la FFII France et l’AsSoLi, Associazione per il Software Libero, mettent en lumière les responsabilités des différents pouvoirs publics dans la perpétuation des positions dominantes dans le marché des technologies de l’information.

L’existence de monopoles dans le secteur informatique et l’abus des positions acquises par les grands éditeurs de logiciel ne datent pas d’hier. Néanmoins, souvent par ignorance ou incompétence, les décideurs politiques continuent à agir contre les intérêts de la collectivité.

Il est important de documenter ces comportements de façon approfondie. C’est le pari que s’est lancé Antonio J. Russo, auteur de l’étude « Le rôle de l’Etat dans la constitution des positions dominantes dans le secteur informatique », dont l’AsSoLi et la FFII France souhaitent aujourd’hui diffuser le travail.

Paolo Didoné, Président de l’Associazione per il Software Libero déclare : « Nous espérons pouvoir sensibiliser les autorités nationales et européennes quant aux dangers des choix politiques effectués jusqu’à présent dans le secteur des TIC. Il est nécessaire aujourd’hui de procéder à un changement radical afin de respecter le principe de liberté d’initiative économique, en favorisant l’économie du logiciel libre et en mettant fin aux aides publiques destinées à renforcer les positions dominantes des principaux éditeurs de logiciel propriétaire. »

Le document expose divers arguments, parmi lesquels on peut souligner :

— la stratégie fiscale de Microsoft et son impact négatif dans la majorité des pays européens ;
— la multiplication des marchés publics hors la loi ;
— le rôle de l’éducation nationale dans le développement d’une hégémonie culturelle ;
— la diminution des emplois chez les grands éditeurs de logiciel propriétaire ;
— le profit excessif dérivé de l’imposition de certains produits aux consommateurs.

« Dans quelques jours, l’ISO (Organisation internationale de normalisation) rendra son verdict quant à la proposition de norme Microsoft Office Open XML », rappelle Alexandra Combes, Présidente FFII France. « Une occasion pour les Etats de manifester une bonne fois pour toutes leur opposition au lobbying massif de Redmond »... Sauront-ils la saisir ?

Liens

Le rôle de l’Etat dans la constitution des positions dominantes dans
le secteur informatique — étude d’Antonio J. Russo :

http://www.softwarelibero.it/sites/default/files/Le_role_Etat_monopoles_informatique.pdf

http://ladoc.ffii.fr/Le_role_Etat_monopoles_informatique.pdf

Non à la normalisation d’Office Open XML :

http://www.noooxml.fr

Contacts

Alexandra Combes - Présidente FFII France - alexandra.combes at ffii.fr

Paolo Didoné - Président de l’Associazione per il Software Libero - paolo.didone at softwarelibero.it - Tel (+39) 06 99291342

Antonio J. Russo - Auteur de l’étude - Associazione per il Software Libero - antonio at softwarelibero.it

A propos

FFII France — http://www.ffii.fr : chapitre français de la Fondation pour une infrastructure informationelle libre (FFII), association à but non lucratif dédiée à la promotion d’un marché libre de l’informatique et à la protection des auteurs et consommateurs dans l’univers numérique, la FFII France relaie l’action de la FFII en France et dans les pays francophones.

Associazione per il Software Libero — http://softwarelibero.it : l’Associazione per il Software Libero (AsSoLi) est une association à
but non lucratif ayant pour objectif principal la diffusion du
logiciel libre en Italie, en fournissant des informations détaillées
sur le sujet. Avec le jugement n° 428/07, le Tribunal Administratif de
la Region Lazio (Rome), a officiellement reconnu la légitimité de
l’action politique de l’Associazione per il Software Libero ainsi que son rôle de défense des intérêts du logiciel libre (http://softwarelibero.it/abbiamo_vi...).