Ouverture du forum public de discussion de l’OMPI, du 1^er au 15 juin 2005

Du 1^er au 15 juin 2005, l’OMPI ouvre un forum public de discussion dans le cadre du Sommet mondial sur la société de l’information. Toute personne intéressée peut laisser un commentaire sur les 10 thèmes retenus. Chaque thème est accompagné d’un texte servant de base de réflexion. Le forum est en langue anglaise.

• Page d’accueil du forum public

Deux thèmes sont particulièrement pertinents pour les brevets logiciels :

• Thème 2 : Le système de propriété intellectuelle, la liberté d’expression et la créativité : aide ou frein ?

Une remarque concerne les brevets logiciels :

« Dans le domaine des logiciels, il est possible que les droits d’auteur et la protection par les brevets agissent pour prévenir qu’un système d’exploitation devienne un standard de fait. »

Original en anglais :

In the field of software, copyright and patent protection may act to prevent any one operating
system from becoming a de facto standard.

• Thème 3 : Le domaine public et les modèles à accès ouvert aux créations d’information : en marge du système de propriété ou permis par lui ?

Dans ce thème, la question des brevets logiciels est abordée deux fois.

Dans le commentaire sur le fond, paragraphe 7b :
« Tandis que les brevets garantissent des droits aux titulaires, il est clairement dans leur intérêt de mettre leur invention sur le marché à un prix où elle sera absorbée. [...] Un autre choix stratégique peut être de placer les brevets dans le domainee public, comme l’a fait il y a quelques mois IBM, dans l’objectif d’améliorer le développement de nouveaux produits, en particulier dans le domaine logiciel, en donnant un accès gratuit à certaines technologies à d’autres développeurs de ces technologies. »

Original en anglais :

While patents grant exclusive rights to owners, it is clearly in their interests to place
the invention on the market at a price that the market will absorb. [...] Another strategic
choice may be to release patents into the public domain, as was done some months ago by IBM,
with a view to enhance the development of new products, in particular, in the software area
by giving free access to certain technologies to other developers of the technology in question.

Dans les questions à aborder :

« Les droits de brevets (par exemple les brevets logiciels) permettent-ils de répondre au besoin d’interopérabilité dans la société de l’information ? »

Original en anglais :

Are patent rights (e.g., software patents) consistent with need for interoperability
in the Information Society ?