Le parlement néerlandais oblige le ministre Brinkhorst à retirer son soutien à la directive sur les brevets logiciels

Aujourd’hui, 1^er juillet, le Parlement des Pays-Bas a décidé de demander au Ministre de l’économie, M. Brinkhorst, et à sa Secrétaire d’état, M^me Van Gennip de retirer le soutien des Pays-Bas à la proposition du Conseil européen des Ministres autorisant les « brevets logiciels ». C’est la première fois dans l’histoire de l’UE qu’une telle procédure a lieu.