JURI : Décision à propos du redémarrage de la procédure concernant les brevets logiciels

 Calendrier

• 10/01/2005 : 61 eurodéputés déposent une motion pour un redémarrage, rejetée par le tabling office du Parlement européen, en dépit de l’article 55-4 et sans explication (la politique du tabling office semblent être renforcée par les groupes politiques)
• 19/01/2005 : La Commission tente d’empêcher la décision de JURI sur le redémarrage mais échoue grâce à la résistance du gouvernement polonais.
• 24/01/2005 : Les brevets logiciels ne sont pas à l’ordre du jour du Conseil des ministres de la Pêche, la voie est de nouveau libre pour la commission JURI.
• 25/01/2005 : [Les associations d’UNICEhttp://kwiki.ffii.org/SwpatuniceEn]-> demandent à leur membre de faire du lobbying contre le redémarrage, argant que la position du Conseil est bonne pour eux et que le Parlement européen aura du mal à obtenir de majorité pour sérieusement l’amander en seconde lecture.

 Guides et articles en faveur d’une nouvelle saisine (annulant la 1^re lecture du Conseil)

• Guide pour une nouvelle saisine au Parlement européen.
• Article concis sur les arguments de procédure (2 pages, pdf).
• Article de fond du professeur Brian Kahin sur l’évolution de la situation (4 pages, pdf, en anglais).
• Dépliant (1 page, pdf, sxw, doc en anglais).

Merci de traduire en français les documents qui sont en anglais.

 Bases procédurales

• Règlement du Parlement européen, article 55.
• Si vous pensez parvenir à ce que votre gouvernement préféré obtienne un point B au Conseil, allez-y ! La saisine répétée (« redémarrage ») au Parlement est une mesure pour anéantir le texte du conseil. Ceci peut être réalisé soit par une saine répétée au Parlement (c’est ce qui est promu ici) ou par un point B au Conseil (ce dont il n’a pas été beaucoup question ces derniers temps). Nous y travaillons en parallèle, les deux moyens sont bons et si vous pensez parvenir à ce que votre gouvernement obtienne un point B au Conseil, cette solution est également la bienvenue, le choix entre les deux moyens se fait sur une base du « premier arrivé, premier servi »...
  Exemple à suivre pour la piste du point B....

 Pratique : Comment contacter les membres de la commission parlementaire aux affaires juridiques

• Site officiel du Parlement Européen : y relever les numéros de fax et courriels.
• Téléchargez un fichier SXC, XLS ou CSV. Ces fichiers ne comportent pas certains membres considérés comme des opposants irréductibles qu’il n’est pas nécessaire de contacter. Gardez à l’esprit, qu’à moins d’être une grande institution représentant de nombreuses personnes, il peut être bien plus approprié de s’adresser à un parlementaire européen de manière personnelle et détaillée plutôt que de leur écrire à tous.
• Vous pouvez consulter le guide de lobbying pour le rédémarrage de la procédure législative de l’UE sur la directive brevets logiciels.

 Lettres à la commission parlementaire aux affaires juridiques

Afin de pouvoir écrire votre propre lettre plus facilement, vous pouvez regarder ces exemples et vous en servir comme base, mais ne les recopiez pas à l’identique SVP, les responsables politiques sont toujours plus sensibles à une lettre personnalisée qu’à une lettre type.

• FFII (pdf, sxw, doc) (en anglais).
• NightLabs GmbH (en anglais, allemand et français).

Envoyez-nous vos propres lettres, elles seront publiées ici.

 Autres lettres en rapport avec le redémarrage

• De Florian Müller à Angela Merkel (en allemand).

Traduction de Nicolas Degand et Gérald Sédrati-Dinet