Stratégie

Le Parlement européen devrait débattre en séance plénière de la directive sur les brevets logiciels le 5 juillet à Strasbourg, pour un vote prévu le lendemain 6 juillet. La FFII soutient les amendements de compromis pour la seconde lecture.
Le lobby des brevets appelle à un rejet de la directive Ordre de vote définitif de la FFII
Le Parlement européen votera mercredi prochain. À moins que plus de la moitié des eurodéputés (= 367) ne vote pour de sérieux amendements, la version du Conseil sera adoptée (...)

Le Parlement européen se trouve confronté à un défit : réaffirmer l’exclusion effective de la brevetabilité du logiciel pour laquelle il avait voté le 24 septembre 2003. Il sera ainsi en mesure de forcer le Conseil et la Commission à mener une discussion sur le fond. Nous essayons ici de rassembler des liens vers des documents que les eurodéputés trouveront utile de consulter pour amender la position peu commune du Conseil.
Séance plénière Seconde lecture du Parlement européen Les 10 clarifications (...)

Pourquoi ?
L’adoption d’une « position commune » sur la directive des brevets logiciels par le Conseil de l’UE a encore été repoussée. Cela donne l’occasion au parlement européen de redémarrer le processus dans son ensemble. L’horrible première mouture du 18 Mai 2004 serait ainsi de facto annulée.
Puisque le climat politique en Europe a changé et que davantage de pays s’opposent à l’idée même des brevets, qui modifieraient des logiciels standards, il est désormais certain que les négociations futures au (...)

L’Union européenne est à nouveau face à la difficile tâche de tracer la ligne de démarcation entre ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas. La formulation exacte de la Convention sur le brevet européen était habituellement comprise comme ne permettant pas le dépôt de brevets sur des programmes informatiques. Cependant, avec le temps, cette interdiction s’est révélée vulnérable aux pressions et a été contournée par des initiés. Le problème est maintenant de redessiner la limite de façon plus nette et (...)

Historique et état de la procédure législative
Le 24 septembre 2003, le Parlement européen, en première lecture de ladite directive, a voté des amendements substantiels dans un effort et une volonté de protéger les petites et moyennes entreprises et les logiciels libres.
Le 18 mai 2004, le Conseil Compétitivité est parvenu à un accord politique sur un texte qui dans les faits ignore l’esprit et la substance de la position du Parlement européen. Le Conseil n’a adopté que des amendements « sans (...)

Quels sont les pas à faire pour que les gouvernements nationaux sortent le projet de directive de l’impasse dans laquelle le conduirait l’Accord politique du Conseil du 18 mai 2004 ?
Situation actuelle
Les procédures au Conseil sont dominées par des employés des institutions des brevets qui se préparent à tuer le projet de directive. Ils ne s’attendent guère à obtenir l’avalisation par le Parlement européen d’une directive qui autoriseraient leurs réseaux (le Conseil d’administration de l’OEB et les (...)

Ce texte peut servir de base au dépôt d’une motion à l’Assemblée nationale en France. De telles motions ont été adoptées par tous les groupes politiques au Bundestag (Parlement allemand) et votées au Parlement néerlandais. Revendication
Nous demandons au gouvernement de soutenir pleinement la position du Parlement européen à propos des limites à imposer à la brevetabilité des logiciels et des méthodes destinées à l’exercice d’activités économiques — position adoptée lors de la séance pléniaire du 23 (...)

Que sont la liberté fondamentale et l’exclusivité des intérêts des créateurs et utilisateurs de logiciels Comment se traduisent-ils dans le langage de la Directive sur les brevets logiciels ? Quels autres intérêts sont en jeu ? Où peut-on trouver un terrain pour des négociations significatives ?
Seules les exclusions de la brevetabilité peuvent aider à « harmoniser le statu quo »
Nous avons d’ores et déjà une bonne loi, mais certains tribunaux des brevets ne la respectent pas. Ils subissent pourtant une (...)