Communiqués de presse

• Appel de la FFII aux parlements nationaux
  29 mars 2019, par Rene Paul Mages (ramix), Benjamin Henrion, Alexandra Bond

  La FFII en appelle aux parlements nationaux pour renverser le filtrage sur internet

• En dépit du dixième anniversaire du vote du Parlement européen l’OEB continue de délivrer des brevets logiciels
  24 septembre 2013, par Rene Paul Mages (ramix), Benjamin Henrion

  COMMUNIQUÉ de PRESSE — [ Brevets / Innovation / Economie ]
  En dépit du dixième anniversaire du vote (le 24 septembre 2003) du Parlement européen l’OEB continue de délivrer des brevets logiciels
  Bruxelles le 24 septembre 2013 - Dix ans après le vote historique du Parlement européen pour rejeter les brevets logiciels, l’OEB, le microcosme des brevets et de grandes sociétés continuent d’imposer leur validation par le biais d’une cour du brevet unitaire.
  Selon Benjamin Henrion, président de la FFII : « (...)

• La FFII condamne l’arbitrage investisseurs-états
  14 juin 2013, par Ante Wessels, Rene Paul Mages (ramix), MathDesc

  [ TTIP / TAFTA / Internet / Innovation ]
  La FFII condamne l’arbitrage investisseurs-états dans les négociations commerciales avec les USA
  Bruxelles ce 14 Juin 2013 — La Fondation pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) condamne la prise en compte du règlement des différends entre investisseurs et états dans le mandat des négociations commerciales avec les USA. Cette inclusion au mandat visant au règlement des différends entre les investisseurs et les états donne la possibilité de (...)

• Le Parlement allemand lance un défi au brevetage du logiciel
  18 avril 2013, par Rene Paul Mages (ramix), André Rebentisch

  Communiqué de presse — [ Brevets / Innovation / Economie ]
  Berlin, ce 18 Avril 2013 — Au Bundestag (le parlement allemand) une résolution qui dépasse les partis et qui est relative au brevetage du logiciel est passée en première lecture (en session plénière). Cette résolution demande du changement pour tout ce qui concerne les très controversés octrois de brevets logiciels par les offices de brevets.
  La résolution s’inscrit dans la continuité d’une précédente résolution de 2005 et envoie un puissant (...)

• Les organisations de la société civile disent non à TAFTA
  18 mars 2013, par Rene Paul Mages (ramix), Christophe Tronche, Ante Wessels

  Communiqué de presse — [ TAFTA / TTIP / Economie / Innovation ]
  Les organisations de la société civile disent non en matière de propriété intellectuelle dans l’accord commercial UE - USA
  Bruxelles, ce 18 Mars 2013 — Plus de 35 organisations européennes et américaines de la société civile insistent pour que l’Union Européenne et les Etats Unis publient le texte (en cours d’élaboration) d’accord commercial qu’ils ont l’intention de négocier. Elles sont convaincues que les négociations « commerciales » (...)

• Signature du traité relatif à la création de la Cour du brevet unitaire
  20 février 2013, par Rene Paul Mages (ramix)

  Communiqué de presse — [ Brevets / Innovation / Economie ]
  Les ministres ont signé le traité relatif à la Cour du brevet unitaire
  Bruxelles, 20 Février 2013 - Quasiment après 40 années de reflexion la Présidence Irlandaise a réussi à réunir une majorité d’états membres pour signer le traité relatif à la Cour du brevet unitaire, ce sans aucun droit positif sur le brevet européen. Contrairement aux rumeurs l’Italie et la République tchèque ont signé le traité. La Pologne et l’Espagne l’ont boycotté. Une (...)

• CETA menace internet, la santé et la démocratie
  31 janvier 2013, par Rene Paul Mages (ramix), Ante Wessels

  [ CETA / Economie / Innovation ]
  CETA menace Internet, la santé et la démocratie
  Bruxelles, ce 31 Janvier 2013 — CETA un projet d’accord commercial entre l’Union Européenne et le Canada menace Internet, la santé et la démocratie, selon la Fondation pour une infrastructure informationnelle libre (FFII). L’accord comprend une clause d’arbitrage investisseur-état, qui donne aux sociétés multinationales le droit de poursuivre directement des états devant des tribunaux internationaux. CETA place ces (...)

• Amazon fait encore de la résistance après 15 ans
  15 janvier 2013, par Rene Paul Mages (ramix), MathDesc

  Communiqué de presse — [ Brevets / Innovation / Economie ]
  Le brevet One-click d’Amazon fait encore de la résistance après 15 ans
  English — Deutsch
  Munich, ce 15 Janvier 2013 - Le roi des brevets triviaux et des méthodes d’affaire, le brevet « achat en un clic » d’Amazon, n’était pas encore mort en Europe. Après 15 ans d’existence, l’Office Européen des Brevets (OEB) l’a révoqué aujourd’hui même sur des bases précaires qui laissent augurer un autre recours (NDT : auprès d’une chambre de recours de l’OEB) (...)

• Arrêt de mort sur le droit des brevets
  21 novembre 2012, par Rene Paul Mages (ramix), Benjamin Henrion

  Brevet Unitaire : Le Conseil demande au Parlement de signer son arrêt de mort sur le droit des brevets
  Bruxelles, le 21 Novembre 2012 — Lundi, la Présidence chypriote a déclaré devant le Parlement qu’il « devait avoir conscience que le législateur peut être privé de sa compétence législative ». En fait le nouveau compromis relatif aux brevets est semblable à « un arrêt de mort en matière de juridiction sur les brevets » pour le Parlement Européen, déclare Benjamin Henrion le Président de la FFII.
  Selon (...)

• TOR entravé par la Commission européenne
  24 juillet 2012, par Rene Paul Mages (ramix), Benjamin Henrion

  [UE / Entrave / TOR] La consultation de la Commission Européenne sur la neutralité du Net exclut les utilisateurs de TOR.
  Bruxelles, ce 23 Juillet 2012 — La Commission Européenne entrave l’accès à son site internet pour les utilisateurs de TOR. TOR est une technologie qui permet de surfer de façon anonyme sur la toile. Elle est devenue de plus en plus populaire depuis qu’elle a joué un rôle en facilitant le mouvement du printemps arabe.
  Le Président de la FFII Benjamin Henrion trouve « sarcastique, (...)

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