Le Parlement européen demande une révision du projet de directive sur le brevet logiciel, article du Monde

LE MONDE | 18.02.05 | 13h53

Bruxelles de notre bureau européen

Curieuse stratégie que celle du Parlement européen : sa conférence des présidents a décidé, jeudi 17 février, de demander à la Commission de le saisir à nouveau du projet de directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Cette décision a été prise à l’unanimité des groupes politiques, y compris celui du Parti populaire européen (PPE, droite), qui, jusqu’à présent, s’est plutôt montré favorable à ce projet de texte, alors que la gauche s’y oppose.

Lors d’une réunion de la commission juridique du Parlement, le 2 février, l’eurodéputé français Michel Rocard, hostile au brevetage du logiciel, s’était vivement exprimé contre ce renvoi (Le Monde du 18 février). Il avait rappelé que le Parlement avait déjà amendé la proposition en 2002, et que la balle était désormais dans le camp du Conseil, colégislateur.

Le Parlement européen avait, en septembre 2003, déposé de nombreux amendements pour exclure du champ de la directive de nombreuses innovations. Défendant qu’une idée ou une formule mathématique n’étaient pas brevetables, les députés avaient notamment imposé qu’une invention par ordinateur ne soit brevetable que si « elle met en œuvre les forces de la nature ». Très en pointe dans ce combat, Michel Rocard s’était largement aligné sur la position des partisans du logiciel libre, qui considèrent que la proposition de la Commission permettrait de breveter les œuvres de l’esprit, ce qui est interdit par la Convention de Munich sur le brevet européen.

Ces partisans du logiciel libre estiment qu’un tel brevet serait un frein à l’innovation : il rendrait impossible l’écriture de nouveaux logiciels, puisque celle-ci utilise des modules existants, en les combinant de différentes manières. Ils font valoir aussi que les coûts des brevets sur les logiciels, plus chers que ceux des droits d’auteur, risquent d’étrangler les PME. Les géants mondiaux, notamment Microsoft, Nokia, Siemens, Philips, souhaitent au contraire ce système de brevets qui leur permettrait, selon eux, de mieux rétribuer leurs investissements dans la recherche.

LE PARI DES VERTS

Le conseil « compétitivité » de mai 2004 a exprimé son désaccord avec les amendements du Parlement européen. Mais sa position commune n’est jamais devenue officielle, en raison d’un revirement de la Pologne, que les partisans du logiciel libre ont attirée dans leur camp. Il n’y a donc plus de majorité qualifiée au Conseil.

Au Parlement européen, certains estiment que la stratégie adoptée par la conférence des présidents - avec l’appui des pro-brevet - est dangereuse : « La Commission risque de revenir à la charge avec un texte très proche de sa proposition initiale, alors que si nous étions allés jusqu’à la conciliation avec le Conseil, nous aurions pu gagner plus », indique un observateur socialiste.

Les Verts font le pari que la Commission modifiera le texte. « J’ose espérer que le commissaire Charlie McCreevy, en charge du marché intérieur, va enfin comprendre la gravité de la situation », a indiqué le Français Alain Lipietz. « Nous attendons de lui qu’il mette tout en œuvre pour publier rapidement une proposition de directive qui tienne compte des demandes du Parlement européen. »

Rafaële Rivais
ARTICLE PARU DANS L’EDITION DU 19.02.05

NB : l’auteur de cet article a été contacté pour obtenir l’autorisation de le recopier ici, mais il n’a pas encore répondu...