Condamnation de Microsoft pour violation de brevet ...

Microsoft n’a plus le droit de vendre Word aux Etats-Unis

Un juge du Texas Leonard Davis vient de condamner Microsoft à payer 290 millions de dollars pour violation de brevet et lui interdit de vendre et d’importer sur le marché américain son traitement de texte Word.

Ce juge du Texas vient en effet de condamner l’éditeur de Redmond pour violation de brevet au préjudice d’i4i, une société installée à Toronto (Canada), et spécialisée dans le développement de solutions collaboratives.

Pour ne pas avoir respecté la propriété intellectuelle du plaignant canadien concernant le brevet n° 5787499, déposé en 1998 et relatif au format de fichier XML, Microsoft devra verser 290 millions de dollars de dommages et intérêts, précise dans un communiqué McKool Smith, le cabinet d’avocats du plaignant.

Suite à une condamnation pour violation d’un brevet concernant la
technologie XML, Microsoft a désormais l’interdiction de vendre aux USA
son logiciel Word embarquant ce format de fichier.

Microsoft compte faire appel.

• http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/08/12/microsoft-word-au-c-ur-d-une-double-bataille-de-brevets_1228050_651865.html

• http://www.itespresso.fr/microsoft-na-plus-le-droit-de-vendre-word-aux-etats-unis-30884.html

• http://www.20minutes.fr/article/341635/Monde-Microsoft-Word-interdit-de-vente-au-Etats-Unis.php

• http://www.silicon.fr/fr/news/2009/08/12/justice_microsoft_n_a_plus_le_droit_de_vendre_word
  http://news.google.fr/news/story?pz=1&ncl=daXNconLU4L-nOMfKU--g7PC5RHhM

• Le Post : Microsoft Word interdit à la vente aux États-Unis !

• zdnet : Microsoft Word interdit à la vente aux Etats-Unis ?

• 01net : Microsoft Word interdit à la vente aux Etats-Unis

• Neteco : Microsoft Word interdit à la vente aux Etats-Unis

• Zataz : Microsoft interdit de vendre son logiciel Word aux USA

• Aduf : un juge texan vient de donner raison à la plainte déposée par i4i Inc.

• http://blogs.zdnet.com/open-source/...

• David Taté Juridique : Microsoft Word interdit à la vente aux USA