Différend sur les conflits d’intérêts de l’eurodéputé Klaus-Heiner

25 June 2005 — Les forums web allemands ont connu une agitation dûe à des débats en ligne et des articles d’actualités sur des conflits d’intérets apparents de l’eurodéputé Klaus Heiner Lehne MEP, qui, en tant que coordinateur du Parti populaire européen à la commission parlmeentaire des afaires juridiques (JURI), s’est fortement opposé à tous les amendements ayant un quelconque effet limitatif sur la brevetabilité ou l’applicabilité des brevets, et s’est activement battu en commission JURI, tout autant qu’à Berlin et ailleurs pour la brevetabilité la plus large possible. Il apparaît maintenant que Lehne travaille à Bruxelles comme consultant en lobbying pour des firmes multinationales qui sont les clients principaux de l’un des cabinets juridiques leader en Europe sur le marché des contieux liés aux brevets, et qui est également impliqué lui-même dans le lobbying sur les brevets et étroitement lié à des associations de lobbying.
Les débats ont commencé par un message sur le forum web de Heise qui a conduit d’autres lecteurs à poursuibre les investigations et par une lettre publique d’une initiatve de PME de la circonscripton de Lehne, une nouvelle fois diffusée dans un article sur Heise et des articles dans d’autres médias informatiques majeurs, ainsi que dans le Der Standard, un journal autrichien. La FFII a recueilli toutes ces investigations.

Selon ces découvertes, Lehne a rejoint les bureaux de Bruxelles et de Düsseldorf du cabinet juridique international Taylor Wessing, en tant qu’eurodéputé en septembre 2003, pour devenir un collaborateur à la tête de la « division des affaires réglementaires », dont la tâche principale semble être le « consulting stratégique » pour des entreprises qui sont particulièrement intéressées par les futures directions de la législation de l’Union européenne. Taylor Wessing se focalise principalement sur les contentieux liés aux brevets, et particulièrement au services de firmes multinationnales. Taylor Wessing est également l’une des quelques entreprises privilégiés qui peuvent offrir des conditions particulièrement favorables aux membre de l’association allemande BVDW, qui est connue pour être un relais de Microsoft.

Alors que des petites et moyennes entreprises (PME) de la circonscription de Lehne ont tenter en vain pendant des semaines d’obtenir un rendez-vous avec Lehne, ce dernier racontait lors d’auditions que les PME de sa circonscription voulaient des brevets logiciels.

Vous pouvez trouver plus de détails dans notre documentation sur Klaus-Heiner Lehne.