Les pro-brevets ont « gaspillé des millions et nient leur défaite » dans la bataille européenne sur les brevets

Munich, le 8 juillet 2005 — Même après le rejet par le Parlement européen d’un directive très controversée, la guerre des mots fait rage entre les opposants et les partisants des brevets logiciels. Ceux qui ont mené la campagne anti-brevets critiquent les lobbistes du camp adverse pour manipulation (« spin doctoring ») excessive.

Harmut Pilch, le président de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), n’arrive pas à voit comment les partisans des brevets logiciels peuvent sincèrement accueillr favorablement les résultats du vote de juillet 2005 : « Peu importe ce que disent les autres, l’article 52 de la Convention sur le brevet européen est toujours applicable, et elle interdit clairement les brevets logiciels. Nos opposants voulaient dissoudre cet article au moyen d’une directive européenne, et leurs avancées dans ce sens ont été réduites à néant ».

Selon M. Pilch, « des inquiétudes légitimes à propos les effets négatifs des brevets logiciels sur l’économie et sur l’innovation » ont reçues une attention toute particulière de la part des médias et des responsables politiques dans toute l’Europe, « cela eut été inimaginable sans ce processus législatif ». Il souligne également que divers parlements nationaux ont adopté des résolutions favorables aux revendications de son organisation (la FFII). Après l’échec de la procédure au niveau de l’Union européenne, M. Pilch pense que les législateurs des États membres de l’UE pourront prendre des initiatives.

« Après qu’ils viennent de gaspiller plusieurs millions d’euros en lobbying et en relations publiques, ils veulent maintenant tranquiliser leurs patrons et leurs clients en niant leur incontestable défaite », a déclaré Florian Mueller, le fondateur de la campagne NoSoftwarePatents.com. « Si j’avais dépensé autant d’argent, j’aimerais bien sortir du magasin avec un peu plus qu’un espoir déçu de sacraliser les brevets logiciels dans la loi européenne. Ça, ils auraient pu l’obtenir gratuitement à tout moment ».

Les efforts des pro-brevets ont atteint des proportions impressionnantes. Le don de crèmes glacées à plus de 500 personnes a en fait été l’une des dépenses marginales. Les organisations pro-brevets ont mis sur pied des manifestations dans le Parlement européen et dans diverses capitales d’Europe sur une base quasi-quotidienne durant la seconde lecture. Ils ont produit divers montages video et un nombre invraisemblable d’encarts pleine page dans des journaux ; ils ont engagé un ancien Président du Parlement européen (Pat Cox) et ont eu recours à plusieurs agences de renom pour produire des communiqués de presse ; ils ont déployé une grande bannière sur la facade d’un immeuble proche du Parlement européen ; et ils ont employé des douzaines de lobbyistes à temps complet — dont un certain nombre d’avocats grassement payés — en poste à Bruxelles durant plusieurs mois. L’un des chefs de file de la campagne pro-brevets s’était même fait une réputation avec une campagne de 30 millions d’euros pour les brevets sur les gènes.

M. Mueller a souligné que les lobbyistes pro-brevets, qui affichent maintenant leur joie devant la fin brutale du processus législatif, étaient les mêmes qui étaient contre un redémarrage de la procédure législative lorsque le Parlement européen le demanda à la Commission en février 2005. « C’est notre camp qui avait convaincu les euro-députés de l’intérêt d’une relance de la procédure, et les autres disaient aux responsables politiques qu’ils avaient besoin de cette directive aussi vite que possible. Ainsi, il y a moins de trois semaines, ils ont crié sur tous les toits le fait que la commission parlementaire des affaires juridiques n’avait pas soutenu les amendements clés à la proposition de directive. Ils ont pensé qu’ils étaient plus proches que jamais d’atteindre leurs buts, comment est-il possible qu’ils soient aujourd’hui satisfaits ?

Voir Spin doctoring du lobbie pro-brevets après le rejet de la « position commune » par le Parlement européen.

Traduction de René Mages