Attac France apporte officiellement son soutien à la FFII

ATTAC soutient l’initiative de la FFII contre les brevets logiciels en Europe

Si, pour paraphraser Marshall MacLuhan, on peut dire que « le média est le message et celui qui contrôle le média contrôle le message », force est de reconnaître que les grands monopoles informatiques et de loisirs ne sont pas loin du contrôle total de tous nos moyens de communication, c’est à dire du contrôle de tout notre système d’information. Seuls quelques verrous subsistent, prêts à sauter. L’interdiction de breveter les logiciels est l’un de ces verrous.

16/02/2005 - Communiqué

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Comme les brevets sur le vivant, les brevets logiciels en Europe sont un élément clé de la nouvelle féodalisation du monde. Ils représentent une menace très grave pour le développement de la petite et moyenne entreprise informatique sur notre continent. Ils sont l’arme la plus redoutable dont disposent les grands monopoles pour procéder à cette asphyxie, afin d’imposer leurs solutions liberticides et étouffer, de surcroît, tout essor d’une informatique alternative et citoyenne basée sur les logiciels libres. A une époque où la « chaîne numérique » (culture, musique, photographie, littérature, information) est convoitée aux fins de contrôle monopolistique, la menace que fait peser le brevetage des logiciels s’étendra à toute activité sociale, économique et citoyenne.

Septembre 2003. Après de nombreuses manoeuvres, une directive concernant la brevetabilité des logiciels était proposée au Parlement européen. Ce dernier amenda fortement ce texte, pour interdire notamment toute forme de brevetabilité sur les logiciels. L’étape suivante devait être la discussion et l’adoption de ce texte par le conseil des ministres. En fait, le texte proposé au Conseil ne fut pas celui établi par le Parlement, mais un texte modifié a posteriori par la Commission, sous la pression de lobbies essentiellement extra-européens. C’est ce texte, autorisant une brevetabilité sans limite des logiciels, qui fut adopté par le conseil des ministres, faisant fi du travail du Parlement européen.

Ce véritable déni de démocratie révèle, une fois de plus, le fonctionnement profondément anti-démocratique des institutions européennes.

C’est pourquoi ATTAC soutient l’initiative de la FFII(*) contre les brevets logiciels en Europe et invite de manière tout à fait urgente ses membres à signer et faire signer la pétition en ligne ici :

http://petition.eurolinux.org/index...

ainsi que l’appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux ici :

http://swpat.ffii.org/letters/cons0...

(*) http://www.ffii.fr : Fondation pour une infrastructure de l’information libre (en anglais).

Le bureau d’Attac France, Montreuil, le 16/02/2005