Accueil > Actualités > Patently-O : Arguments oraux dans l’affaire Microsoft contre (...)
Patently-O : Arguments oraux dans l’affaire Microsoft contre AT&T
mercredi 21 février 2007
Informations complémentaires : À l’occasion de ce procès, la Cour suprême en vient à poser la question de savoir si les logiciels sont brevetables, les deux parties ont déclaré que non. Voir également sur Groklaw un compte-rendu des débats
Voir en ligne : article original en anglais