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ZDNet.fr : Michel Rocard remet son programme d’action gouvernemental pour le numérique à Ségolène Royal

jeudi 5 avril 2007

Informations complémentaires : Le prochain gouvernement devra « agir au niveau des instances nationales, européennes et internationales, pour que soit refusée de façon explicite la brevetabilité des logiciels et méthodes intellectuelles ». Rapport au format ODT, ou PDF


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