Le kayak / 01.01 : L’Espagne vote en faveur des standards ouverts

Le kayak / 01.01 : L’Espagne vote en faveur des standards ouverts

Bienvenue pour la première du « Kayak », la lettre d’information de la FFII. Vous êtes invités à remplir la page d’inscription ou consulter le bas de cette page pour de plus amples informations.

L’équipe du Kayak.

Sujets :

• L’Espagne vote en faveur des standards ouverts
• Conference européenne sur le brevet et perspectives d’avenirs
• Stoppons la Directive sur la répression criminelle des infractions en matière de propriété intellectuelle
• Le trophée Kayak pour récompenser la meilleure campagne anti OOXML (Microsoft)
• Dernière tentative pour légaliser les brevets logiciels : l’EPLA
• Recherchons développeurs pour la base de données de brevets GAUSS
• Le parlement européen soutient fermement les standards ouverts
• Esoma : représenter les entreprises du secteur informatique en Europe
• Propriété intellectuelle à l’échelle mondiale
• Le brevet logiciel du mois : « Playback d’images numériques »

L’Espagne vote en faveur des standards ouverts

Le 14 juin, le congrès espagnol a voté une loi (LAECSP) pour assurer aux services publics gouvernementaux un accès électronique ouvert en 2009 pour les services centraux. En particulier, la loi assure que toute interaction électronique entre le public et le gouvernement s’appuie sur des standards ouverts (pour les documents, le streaming video, les téléchargements et les uploads).

Dans certains cas, les formats propriétaires tels que OOXML de Microsoft peuvent être autorisés, mais seulement quand une technologie publique et sans redevance n’existe pas. Plusieurs associations, notamment la FFII et Hispalinux, ont aidé le congrès espagnol à comprendre le besoin et les avantages des standards ouverts pour le gouvernement électronique.

Contact : Alberto Barrionuevo

Liens

• Groupe de travail standards ouverts
• Article en espagnol (El Mundo)
• Communiqué de presse en espagnol de la FFII et autres associations

Conference européenne sur le brevet et perspectives d’avenir

En août dernier, plusieurs grosses sociétés du secteur informatique ont demandé à la FFII de les aider à organiser une conférence à Bruxelles pour créer un nouveau dialogue sur les brevets. Du fait de la pression importante en 2006 de Microsoft, SAP et Siemens, de l’OEB (Office Européen des Brevets) et de la Commission européenne pour faire passer les brevets logiciels par une porte dérobée, nous voulions porter le débat sur la place publique et l’assainir.

Dans les couloirs politiques officiels - comme les consultations et groupes de travail - les débats sont fermement dirigés par l’industrie des brevets, il était donc nécessaire de créer un nouveau canal pour faire entendre notre opinion. Ainsi est née EUPACO (Conférence sur le Brevet Européen). Nous ne désirons pas controler EUPACO, pas plus que nous essayons de contrôler la FFII ; nous nous en remettons à la sagesse des masses pour comprendre, discuter et résoudre les problèmes réels. En fait, nous réalisons le travail de la commission à leur place : données + dialogue = compréhension.

Après le succès rencontré par la conférence EUPACO-2 de Mai qui a duré deux jours, rassemblant 35 rapporteurs et 110 participants, il y aura des ateliers plus réduits cette année et l’année prochaine, à Bruxelles et dans les différents pays d’Europe. Nous attendons la prochaine grande conférence en 2008.

Bien sûr, nous cherchons à proposer une vision globale du problème. Nous ressentons le besoin d’une conférence internationnale (IPACO), et nous espérons pouvoir la mettre en oeuvre le plus tôt possible. Merci à tous les participants d’EUPACO-2 !

Voir aussi le Compte rendu EUPACO 2

contact : Pieter Hintjens Président de la FFII et fondateur d’EUPACO

Stoppons la Directive sur la répression criminelle des infractions en matière de propriété intellectuelle

Les mesures criminelles de la Directive sur la répression criminelle des infractions en matière de propriété intellectuelle (précédemment IPRED2) ont été approuvées en première lecture au Parlement Européen ce 25 Avril. Comme ratifié, il menace et criminalise les consommateurs et fournisseurs d’accès à internet.

Le BEUC, EBLIDA, l’EFF et la FFII ont constitué une coalition pour rapporter les problèmes soulevés par cette proposition et l’ont amendée à Strasbourg, pour sa répartition aux gouvernement des pays membres de l’UE. Outre la compétence, la subsidiarité, l’efficacité et la graduation proportionnelle des problèmes, le Parlement Européen a produit un texte qui ne représente pas la totalité du vote adopté - un amendement sur l’importation parallèle manque. La FFII a rapporté aux parlementaires et aux autorités ce fait, pour s’entendre répondre que la « cohérence légale » le nécessitait. Bien que la cohérence légale soit importante, elle ne justifie ni le retrait d’un amendement, ni « la contrefaçon d’une directive sur la contrefaçon ».

Nous espérons que le rapport de la coalition sera reçu par les états membres, au niveau des ministères de la justice et des comités légaux des parlements nationaux. En cas de succès, IPRED2 pourra être défaite devant le Conseil Européen.

Nous attirons votre attention sur le point que les parlementaires rentrent en session bientôt ; n’attendez pas pour nous aider : voir références et liens ci- dessous.

Liens

• Groupe de travail IPRED2
• Rapport de la coalition
• Rapport de coalition (PDF)
• Communiqué de presse (25 Avril)
• Lettre envoyée aux états membres

Le trophée Kayak pour récompenser la meilleure campagne anti OOXML (Microsoft)

Le 20 juin, la FFII a lancé une pétition générale pour déclencher dans tous les pays membres de l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) pour empêcher l’adoption des formats de fichiers propriétaires de Microsoft Office en tant que normes internationales . Au bout de trois semaines, 25.000 signatures ont déjà été collectées.

La FFII lance un trophée de 2.500 Euros pour récompenser la meilleure initiative individuelle ou collective destinée à convaincre les pays membres de voter Non à cette consultation de l’ISO.

Microsoft tente actuellement de faire croire aux membres nationaux de l’ISO que Office Open XML (OOXML - ne pas confondre avec Open Office) est un bon standard. Microsoft envahit les sous-comités techniques dans la plupart des pays avec leur sociétés « partenaires d’affaires », dans le but de créer l’impression falsifiée d’un consensus sur leur proposition de standard.

Plusieurs personnes ont rapporté que cela s’est produit au Danemark, en Italie et au Portugal. Les agents Microsoft ont aussi envoyé des lettres types à l’Institut national de normalisation américain (ANSI).

Dans chaque pays, une décision du Corps National de Standardisation devrait être prise courant Juillet ou Août.

Fin des appels à commentaires dans quelques pays :

• Irlande : 11 Juillet 2007
• Allemagne : 20 Juillet 2007
• Hollande : 9 Juillet 2007
• Royaume-Uni : 30 Juillet 2007
• Danemark : 2 Juillet 2007, rencontre le 11 Juillet 2007
• France : autour du 15 Juillet 2007
• Espagne : 11 Juillet 2007
• Etats-Unis : 13 Juillet 2007
• Canada : 5 Juillet 2007

Liens :

• Dites NON à l’adoption de Microsoft Office en tant que norme internationale
• La FFII lance un trophée dans la bataille contre la normalisation de Microsoft Office
• Gagnez le « trophée Kayak » de la FFII et 2,500 Euros
• Le lobbying de Microsoft au Danemark

Dernière tentative pour légaliser les brevets logiciels : EPLA

Certains pouvoirs - spécialement Microsoft, Philips et Siemens, poussent toujours à l’adoption des brevets logiciels, cette fois-ci selon une proposition au doux nom de European Patent Litigation Agreement (EPLA). Elle propose d’instaurer un système centralisé de cours qui permettrait à l’industrie des brevets de fixer l’agenda et de légiférer sur les cas légaux grâce à l’Office Européen des Brevets (EPO), à l’échelle de l’UE. C’est le pire des scénario envisageable et a déjà été clairement démystifié : le modèle des Etats-Unis (CAFC) a été un désastre et chaque argument en faveur de l’EPLA est fondé sur des données incomplètes. Une des motivations invoquées est la réduction des dépenses, mais selon la FFII c’est le contraire (intérêt bien compris de l’industrie des brevets et de l’OEB).

Le commissaire McCreevy, bien connu comme le chantre des ambitions de Microsoft a lancé un appel récemment pour une nouvelle avancée de l’EPLA au niveau du Conseil Européen où il est en attente. Les pays à forte composante de PME-PMI semblent ne pas apprécier cette proposition.

Une documentation plus détaillée sur EPLA est disponible sur Digital Majority comme cet article.

Recherchons développeurs pour la base de données de brevets GAUSS

Le projet GAUSS veut analyser, chercher et présenter des publications de l’Office Européen des Brevets (OEB). On recherche des développeurs pour, par exemple :

• PatScore : analyse les nouveaux brevets sur la base de jeux de mots clefs pour produire des scores et mettre à jour la base de données.
• Pat Cache : télécharge des brevets au format XML à la demande depuis le serveur de l’EPO.

Les capacités de l’agent de recherche de PatScore demandent des améliorations, aussi bien que l’interface utilisateur en général. PatCache demande une meilleure intégration avec la couche de présentation dans sa face avant (front-end) (actuellement Gauss utilise le wiki moinmoin, bien que certaines parties soient développées avec le serveur applicatif Tomcat, en Java). Pour la face arrière (back-end), le langage Python est principalement utilisé.

Une offre publique de poste sera bientôt disponible, avec détails sur les fonctions et la rémunération. Etes-vous intéressé ? Contactez Jonas Bosson pour plus d’information.

Le parlement européen soutient fermement les standards ouverts

Le 24 Mai, le Parlement européen a adopté un rapport d’initiative mené par le parlementaire polonais Adam Gierek : « Mettre en pratique le savoir : une stratégie d’innovation à grande échelle pour l’Europe ». Le rapport traite de sujets variés, comme les standards, les brevets, les incitations publiques et l’accès aux savoirs.

Il est à souligné que le Parlement a adopté telle quelle la définition de « standard ouvert », précédemment acceptée par le comité « Industry, Research and Energy » (ITRE), en opposition au lobby de certains avocats des brevets et de grosses compagnies ; quelques jours avant le vote, ils tentèrent d’amender la définition pour l’affaiblir et retirer la nécessité de non-redevance (royalty-free). Voici la définition adoptée :

50. Rappelons la définition des standards ouverts adoptée par la Commission selon laquelle (i) le standard est adopté et sera maintenu par un organisme sans but lucratif et ses développements futurs seront effectués selon un principe de décision ouverte accessible à toutes les parties intéressées ; (ii) le standard sera publié et ses spécifications disponibles gratuitement ou pour un montant nominal ; (iii) la propriété intellectuelle, c’est à dire les brevets potentiellement présents ou en faisant partie sont irrévocables libres de charge (royalty-free) ;

Le Parlement a également mentionné l’importance d’avoir un et un seul standard au niveau internationnal :

49. Nous prenons en considération que la fragmentation des standards au niveau mondial n’est pas désirable ; nous recommandons que la Commission, les Etats Membres et les corps constituant les diverses standards Européens et internationaux agissent selon le principe de « l’internationnal en premier » chaque fois que possible dans la constitution de nouveaux standards.

La question de « l’international d’abord » est un problème clé du conflit entre ODF et OOXML (voir aussi l’article précédent sur OOXML).

Liens :

• Texte adopté par le Parlement en plénière
• Page FFII sur le rapport Gierek

Esoma : représenter les entreprises du secteur informatique en Europe

L’Association du marché européen des logiciels (European Software Market Association) est la voix des sociétés, professionnels et utilisateurs de logiciels, remplissant un besoin encore non pourvu en Europe. Il s’agit d’une association sans but lucratif avec les mêmes objectifs que la FFII. En mai un accord d’affiliation a été ratifié, permettant un lien étroit entre les recherches spécialisées de la FFII d’un côté et d’autre part, la voie des entreprises du secteur informatique au travers d’Esoma.

Plus d’informations : http://www.esoma.org

Contact : Alexandra Combes

La propriété intellectuelle à l’échelle mondiale

Le groupe de travail WIPO surveille l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), en vue de la promotion d’un système léger et efficace, plus de gouvernance démocratique ainsi que la compatibilité entre les règles internationnales et les décisions parlementaires nationales.

Aujourd’hui, le point en vogue est le traité OMPI de diffusion générale (broadcast). Il contraint les émetteurs (broadcasters) - mais pas les propriétaires - à contrôler qui peut redistribuer du contenu. Ainsi une chaîne de télévision qui émet du contenu publique ou libre peut interdire cette redistribution. Des débats parlent même d’étendre ce modèle à internet. Le traité de diffusion générale entretient la confusion générale sur qui possède quoi.

Sur de nombreux aspects, WIPO est bloqué et demande une rénovation. C’est devenu une organisation éléphantesque et maladroite et les divergences d’opinion sur les brevets ont poussé les Etats Unis, l’Union Européenne et le Japon à continuer le débat hors de l’OMPI. Si le processus sur traité substantif légal sur les brevets (Substantive Patent Law Treaty - SPLT) reste gelé, l’OMPI ne sera plus en mesure d’avancer et la Convention sur le brevet européen (EPC) deviendra le centre d’inertie des efforts d’harmonisation internationaux et unilatéraux. De plus en plus de pays hors UE rejoignent l’EPC, et l’UE pert peu à peu le contrôle de sa politique d’innovation.

Contact : Andre Rebentisch

Liens :

• Broadcast treaty
• Substantive Patent Law Treaty (SPLT)

Le brevet logiciel du mois : « Playback d’images numériques »

Microsoft tente de breveter les diaporamas, sous le nom « Playback d’images numériques ». La revendication n°1 de leur brevet est la suivante :

"Une méthode pour représenter des images numériques comprend les étapes suivantes :

• recevoir un indicateur de longueur de représentation ;
• accéder aux images numériques ;
• sélectionner un jeu d’images numériques depuis les images digitales en accord avec l’indicateur de longueur de représentation et des critères prédéfinis de sélection ; et
• afficher le jeu sélectionner d’images numériques dans un ordre préalablement déterminé."

L’application est actuellement en suspend sous le numéro de publication EP1793577 ; vous pouvez y jeter un oeil sur EPO Publication Server.

Evènements à venir

Tous les membres sont invités aux board meetings de la FFII.

Voir aussi : http://www.eupaco.org pour plus de détails sur EUPACO (Conference européenne sur le brevet).

Rejoignez nous !

La FFII est une organisation à but non-lucratif pour la promotion d’un marché libre dans le domaine de l’informatique, contre les monopoles (brevets logiciels) et pour une meilleure communication (standards ouverts). Votre soutien est très important pour nous, que ce soit en terme de temps ou de soutien financier. Visitez le site web de la FFII pour plus de détails. Un site francophone existe pour le chapitre français de l’association.

Groupes de travail

Nos projets actuels vont du lobbying à la recherche, des campagnes aux travaux médiatiques, mais portent également sur des initiatives plus importantes, telle EUPACO. La plupart des groupes sont ouverts aux membres de la FFII et vous êtes invités et encouragés à venir participer. Il existe aussi de nombreuses listes de diffusion par courriel, voir la page action (si vous ne trouvez pas le contact adéquat, utilisez le contact en bas de page pour être orienté).

On demande des rédacteurs

Vous êtes membre de la FFII ? Vous pouvez écrire en dormant ? Rejoignez l’équipe du Kayak !

Abonnement à la lettre d’information

Pour s’abonner, se désabonner ou changer son adresse, consultez la page d’information.

Contact

Le Kayak est rédigé par David Vuorio et le groupe de travail « Communication »

Traduction française : Christophe Roux.

Merci à tous ceux qui ont envoyé des contributions ou aidé à l’élaboration de cette première édition : Alberto Barrionuevo, Alexandra Combes, Andre Rebentisch, Ante Wessels, Benjamin Henrion, Jonas Bosson et Pieter Hintjens.