Projet DADVSI : c’est en unissant nos forces que nous gagnerons !

Vous pouvez copier la page (« INDEX.HTML ») résumant tous les faits mentionnés ci-dessous, l’insérer dans votre site Internet en signe de protestation pour informer rapidement et pour une seule cause commune, ceux qui ne savent pas encore ce qu’est réellement DADVSI.

Le projet de loi sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI, transposition dans le droit français d’une directive européenne), DADVSI semble avoir été imaginé pour les lobbies du disque et du film, soutenus par les principales firmes du logiciel propriétaire.

Centralisé autour de la « lutte contre le piratage », DADVSI permettrait aux industriels du disque et du cinéma d’imposer la lecture d’une œuvre numérique à un contrôle préalable par des Dispositifs de Contrôle d’Usage (DCU) ou Digital rights Management (DRM) :

• [Anti-copie] : interdisant la copie, ou dégradant la qualité de la copie par rapport à la qualité de l’original.

• [Anti-usage] : par la lecture possible que sur certains types ou certaines marques de logiciels ou matériels. Le libre n’aura plus de moyen pour accéder légalement au contenu des médias culturels.

• [Identification de l’utilisateur] : lecture autorisée uniquement pour l’utilisateur identifié (collecte de données personnelles, émergence de la biométrie : lecture conditionnée par la reconnaissance des empreintes digitales).

• [Tatouage de l’oeuvre (ou watermarking)] : un signal identifiant unique caché dans chaque exemplaire d’une oeuvre permet de tracer sa redistribution (copies successives depuis l’exemplaire original identifié) ou encore d’interdire la lecture au-delà d’une date prédéfinie (invention de la musique « jetable » ; tendance à long terme : substituer la location à l’achat, faire payer chaque lecture/visualisation/audition d’une oeuvre).

• [Traçage de l’usage] : transmission d’informations à des milices privées (collecte de données personnelles : utilisateur, date, heure, titre,...) via Internet vers un serveur industriel à chaque utilisation d’une oeuvre.

En imposant l’utilisation des DCU, les lobbies s’octroient le droit de bloquer ou de limiter des accès à l’oeuvre numérique. Demain, il pourrait être interdit de copier un CD / DVD pour son usage privé, de le prêter à un ami, à sa famille, à nos enfants ou de regarder un film et d’écouter de la musique avec un logiciel libre.

La loi française autorise la copie privée sur des supports vierges optiques ou magnétiques, par le versement d’une taxe pour les industriels de la musique et du cinéma. Imaginez alors ce que rapporte cette taxe aux lobbies lorsque vous procédez à une copie privée d’une œuvre numérique et lorsque des hôpitaux, administrations, entreprises, particuliers etc. Sauvegardent simplement des données qui ne sont pas des œuvres numériques !

Ces dispositifs DCU obligeront les utilisateurs à acheter des logiciels et matériels compatibles et plusieurs CD / DVD d’un même genre pour que chacun dans une famille ait le droit de lire une même oeuvre numérique. Il vous faudra aussi accepter l’espionnage de votre vie privée par l’utilisation de la biométrie et par là même la collecte et la transmission d’informations personnelles via le réseau Internet vers un serveur où des milices privées acquiescées par les lobbies procéderont à des vérifications de l’utilisation de l’oeuvre numérique et mèneront en justice ceux qui ne respecteront pas les règles.

Le projet DADVSI prévoit aussi la pénalisation de l’utilisation de technologies alternatives permettant de contourner directement ou indirectement les mesures techniques de protection des DCU. En effet, les logiciels libres, dont le code source, par définition, est public, et qui permettent de lire et de diffuser des œuvres numériques en contournant les DCU, sont ainsi mis en danger d’illégalité : l’un des effets « perverse » de cette loi, serait donc d’exclure les logiciels libres et de remettre en cause l’égalité des citoyens par l’exclusion des plus démunis au droit d’accéder à la culture et des conséquences économiques dévastatrices pour nos entreprises, alors qu’en France, le secteur du libre devient un secteur économique à part entière et qu’il génère de plus en plus d’emplois.

Les DCU ou DRM sont un système propriétaire que le libre serait techniquement adapter à ses codes source, mais qui pour des raisons de moralités et de licences, ne pourront se réaliser, car le libre est avant tout une distribution gratuite élaborée par des bénévoles répandus dans le monde.

Sont concernés par DADVSI l’enseignement, les chercheurs, les services d’archives, les bibliothèques, centres de documentation, les artistes, les entreprises et les particuliers dont les activités d’archivage, pédagogiques, enseignements, recherches, libertées, cultures, emplois, seront bridées et inféodées aux stratégies commerciales des lobbies.

 Qu’en est-il de la licence globale !

Certains, pour la licence globale ! D’autres et notamment, le ministre Renaud Donnedieu de vabres, les lobbies contres la licence globale !

Il suffit de se pencher sur la question pour constater qu’il s’agit ni plus ni moins d’une pseudo solution miracle dont le mécanisme soulève des questions techniques, juridiques et économiques.

C’est un peu la pagaille, chacun défend sa cause et en fait son cheval de bataille ! Cette licence globale a au moins l’avantage de retarder les débats du projet DADVSI.

Les lobbies font leur propre loi en bafouant le droit fondamental des individus.

La mobilisation avait déjà permis, en 2005, de remporter la bataille contre la brevetabilité des logiciels en Europe, qui aurait été fatale aux logiciels libres.

La science est l’avenir de l’humanité lorsqu’elle respecte l’individu, mais elle peut être malfaisante lorsqu’elle doit entraver les libertés.

Mourir pour des idées, d’accord mais de mort lente.
[Georges Brassens]

Brassens a encore raison, nous sommes des enfants gâtés, incapables de prendre le moindre risque même si nos enfants seront concernés. Nous avons le ventre rempli, nous ne savons plus ce qu’est la faim.

Extrait sur les conséquences de la biométrie de la ligue des droits de l’homme :

Nous estimons qu’une telle proposition serait un danger pour la protection de la vie privée des citoyens et résidents de l’Union sans que soit garantie une véritable protection des données. Elle s’oppose vigoureusement à l’établissement d’une base centralisée de photographies et d’empreintes digitales qui pourraient conduire à une utilisation abusive de données personnelles. En outre, une trop grande confiance dans une technologie, qui reste néanmoins faillible, préoccupe l’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme, il y a là un réel danger pour les personnes concernées.

Signification de la tolérance de la ligue des droits de l’homme :

1. La tolérance est le respect, l’acceptation et l’appréciation de la richesse et de la diversité des cultures de notre monde, de nos modes d’expression et de nos manières d’exprimer notre qualité d’êtres humains. Elle est encouragée par la connaissance, l’ouverture d’esprit, la communication et la liberté de pensée, de conscience et de croyance. La tolérance est l’harmonie dans la différence. Elle n’est pas seulement une obligation d’ordre éthique ; elle est également une nécessité politique et juridique. La tolérance est une vertu qui rend la paix possible et contribue à substituer une culture de la paix à la culture de la guerre.
2. La tolérance n’est ni concession, ni condescendance, ni complaisance. La tolérance est, avant tout, une attitude active animée par la reconnaissance des droits universels de la personne humaine et des libertés fondamentales d’autrui. En aucun cas la tolérance ne saurait être invoquée pour justifier des atteintes à ces valeurs fondamentales. La tolérance doit être pratiquée par les individus, les groupes et les Etats.
3. La tolérance est la clé de voûte des droits de l’homme, du pluralisme (y compris le pluralisme culturel), de la démocratie et de l’Etat de droit. Elle implique le rejet du dogmatisme et de l’absolutisme et conforte les normes énoncées dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.
4. Conformément au respect des droits de l’homme, pratiquer la tolérance ce n’est ni tolérer l’injustice sociale, ni renoncer à ses propres convictions, ni faire de concessions à cet égard. La pratique de la tolérance signifie que chacun a le libre choix de ses convictions et accepte que l’autre jouisse de la même liberté. Elle signifie l’acceptation du fait que les êtres humains, qui se caractérisent naturellement par la diversité de leur aspect physique, de leur situation, de leur mode d’expression, de leurs comportements et de leurs valeurs, ont le droit de vivre en paix et d’être tels qu’ils sont. Elle signifie également que nul ne doit imposer ses opinions à autrui.

Et pour finir, l’incroyable mais vrai !

lestelechargements point com, le site Internet de la honte !

Le Ministère de la culture, la SACEM et la SACD, Ils ont pourtant besoin du libre pour leur site Internet à 180 000 Euros ! DotClear, Linux, Apache, MySQL, PHP, sont des logiciels Libres sous licence GPL. La facture est bien salée pour un DotClear dont la référence n’est même pas mentionnée, au moins par respect à Olivier Meunier qui en est le créateur.

Les artistes ont la vie dure !

Note importante : pour les artistes déclarés auprès de la SACEM, le fait de proposer votre titre en téléchargement cadeau implique le paiement de votre part des droits liés à votre oeuvre auprès de la SACEM même si vous êtes vous-même auteur-compositeur de l’oeuvre.

 À propos de l’auteur de cette brève

Préservons notre patrimoine culturel

Je vais essayer de me présenter simplement, car je suis tout nouveau sur ce site Internet et parce qu’il me semble convenable et courtois d’expliquer la raison de mon inscription.
FFII, site Internet que j’admire tant pour sa combativité que pour le détail de ses actions, mais aussi et surtout pour la liberté d’une culture admirable de ceux qui l’élaborent et la propage dans le monde pour permettre à l’humanité d’évoluer par l’échange libre des connaissances.

J’ai appris à devenir plus pratique et à l’écoute de toutes les opinions, même les plus divergentes, car si l’on veut ramener soi à une cause juste, ceux qui pensent différemment, il faut avant tout savoir les écouter. Ma petite expérience en matière de communication informatique, m’a fait constater qu’autour de moi, professionnellement ou pas, beaucoup de gens ne savent pas ce que sont les Brevets Logiciels et encore moins ce qui en ce moment fait l’actualité, DADVSI.

Je pense et peut-être que je me trompe car certains éléments pourraient me manquer, mais pour moi, les Brevets Logiciels comme DADVSI ont un point commun qui ne peut être négligeable, celui du même combat pour la défense et le maintien d’une culture libre, c’est la raison de mon article « C’est en unissant nos forces que nous gagnerons ! »

Si DADVSI est ratifié, ça sera petit à petit la perte du libre en France et cette culture libre disparaîtra finalement dans les oubliettes de nos petites cellules grises, entraînant dans leur flux, par la même occasion, un despotisme pour les Brevets Logiciels.
Bien que l’Allemagne semble quatre fois plus active dans ce domaine, ceci restera quand même l’objet d’une perte très conséquente quant à l’avenir des Brevets Logiciels. DADVSI et les Brevets Logiciels, Les Brevets Logiciels et DADVSI ne font qu’un.

Aussi au travers de mon article, je fais donc appel à une force commune en expliquant simplement DADVSI pour que tout le monde puisse comprendre, pour avant tout et dans l’urgence combattre ce qui pourrait être la cause immédiate d’une dictature intellectuelle pour les seuls intérêts financiers de certains lobbies et de firmes de logiciels propriétaires.

Aidez-moi, aidez-nous, à réunir autant d’intelligences nécessaires pour préparer cet unique combat vers notre victoire et non vers ceux qui veulent en tirer un profit personnel et égoïste.

Vous avez les armes, nous avons la volonté, menons ensemble un même et unique combat dans l’intelligence complétive, afin de ramener à sa place ce qui appartient à tous, notre culture libre.

Merci de m’avoir lu, ne me critiquez pas ça ne sera pas nécessaire, car je suis désemparé rien que de penser que tout ce que je dis pourrait être finalement, que de l’idéalisme.

Guy Yves Michaut