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McCreevy : La balle est clairement dans le camp du Parlement, un acord est un accord

mardi 8 mars 2005

Strasbourg, le 8 mars 2005 — Le Commissaire au marché intérieur a expliqué la procédure concernant les brevets logiciels aux membres du Parlement européen ce soir entre 18h et 18h45. La question a été mêlées aux grandes inquiétudes des eurodéputés au sujet du projet de directive européenne sur les services. Charlie McCreevy s’est trouvé humilié à propos de l’ « adoption » de la directive par le Conseil des ministres. Les eurodéputés ont exprimé une grande préoccupation concernant cet affront de la nouvelle Commission envers le Parlement. Au Parlement européen, les événements d’hier sont vus comme une grave lutte de pouvoir, plutôt que comme le traitement normal d’un point de désaccord politique avec la Commission.

L’ordre du jour de la séance plénière ne comporte pas de mention de la formulation « CII » — pour Computer implemented inventions, inventions mises en oeuvre par ordinateur — dans la communication de la Commission : Services dans le marché intérieur / Brevetabilité des logiciels. Charly McCreevy a fait la communication.

Sont intervenus, sur la base de la procédure « catch the eye » les eurodéputés : Marianne Thyssen, Evelyne Gebhardt, Hans-Peter Martin, Cecilia Malmström, Dimitrios Papadimoulis, Marie Anne Isler Béguin, Philippe de Villiers, Jacques Toubon, Michel Rocard, Michał Tomasz Kamiński, Malcolm Harbour, Anders Samuelsen, Philip Bushill-Matthews, Anne Van Lancker, Bruno Gollnisch, Charlotte Cederschiöld, Sophia in ’t Veld, Gunnar Hökmark, Evelin Lichtenberger, Vittorio Emanuele Agnoletto, Jan Andersson, Othmar Karas, Emanuel Jardim Fernandes, Marielle De Sarnez, Avril Doyle, celle-ci sur le déroulement du débat et Charlie McCreevy.

 Extraits

  • Charlie McCreevy

Jeannot Krecké, président du Conseil Compétitivité, a déja expliqué à la commission des affaires juridiques les raisons de la position du Conseil. Il a confirmé sa position commune, principalement pour des raisons institutionnelles. Le Conseil tenait à éviter un précédent selon lequel on verrait les états membres revenir sur leur position signée en mai 2004. Le Conseil a confirmé sa position pour montrer qu’un accord est un accord et qu’il ne créait pas d’obstacle sur ce dossier, dans un domaine clé pour l’innovation. Jeannot Krecké a noté hier, quand le Conseil a pris sa décision, que certains des États avaient des problèmes au sujet du contenu du texte et que ces problèmes seraient considérés en deuxième lecture.

La balle est à présent clairement dans le camp du Parlement européen. C’est à vous de décider comment vous voulez jouer la partie. Il ne m’est pas nécessaire de vous rappeler les droits dont dispose le Parlement. Nous en avons discuté lors de la conférence des Présidents. Vous pouvez bien sûr rejeter ou amender significativement la proposition. Si le Parlement décide de la rejeter, la Commission respectera vos souhaits. Je ne proposerai pas de nouvelle directive.

...

Je sais qu’un vent nouveau souffle sur tout ceci. Il s’agit d’un reflet de cette position exprimée par le Conseil et le Parlement ainsi que la Commission tiendront compte de ceci et le respecteront.

...

Bon, et bien, en ce qui concerne la large étendue des problèmes soulevés je ne pourrais pas apporter ma contribution sur tous les points. Mais au sujet des brevets logiciels — et je dis bien au sujet des brevets logiciels — la balle est dans le camp du Parlement Européen. Si le Parlement souhaite la rejeter, la Commission respectera sa décision.

  • Lichtenberger

Der Text, der jetzt vom 18. Mai übrig ist hat keine Mehrheit in der derzeitigen Form. Die Einwendungen der Staaten sind bis jetzt unberücksichtigt geblieben. Ich will keinen Machtkampf zwischen Parlament, Rat und Kommission, sondern ich will eine sachliche
Behandlung der Einwendungen in dieser Richtlinie. Das erwart ich mir von Ihnen.

  • Sophia in ’t Veld

Je dois dire que je suis extraordinairement génée d’apprendre que derrière le dos du Parlement européen, des négociations sont en cours avec certains états, ou dans le cas du logiciel le point de vue du Parlement est tout simplement ignoré. Deuxièmement, en ce qui concerne le contenu, il y a beaucoup à dire à propos de la stratégie de Lisbonne, le besoin d’innovation et de simulation du marché des services européens (...). En ce qui concerne le logiciel, la qualité de la législation ne doit pas être secondaire à une lutte de pouvoir entre les institutions ; nous avons besoin d’innovation et cela ne doit pas être étouffé par une mauvaise législation. En bref, monsieur Creevy, on devrait faire plus que simplement hypocritement servir la stratégie de Lisbonne et deuxièmement, on devrait respecter le processus démocratique et la représentation élue d’Europe.

 Remarque

Si vous écoutez les enregistrements, faites attention de distinguer de quel projet de directive ils parlent : « Services dans le marché intérieur » ou « brevets logiciels ».

 Enregistrements

Malheureusement il semble que tous ces fichiers ne soient plus accessibles à cause d’une panne matérielle supposée, la FFII a besoin de votre aide, en particulier si vous habitez près de Munich ou Hambourg, et pouvez travailler à réparer des serveurs dans l’urgence (ou les administrer) veuillez vous inscrire-> et nous dire comment vous pouvez nous aider ! Sinon, vous pouvez lire cette satire-> et dépenser l’argent pour faire un don à la FFII comme sugéréré là bas, ou encore suivre ce lien->.

Sinon, nous pouvons seulement vous proposer des encodages faits maisons, qui ne sont pas forcément tous bien connectés à Internet, comme le serveur de la FFII ci-dessus, qui nous a malheureusement lachés :

Vidéos :

aucun d'entre eux n'a d'index, si vous les jouez avec mplayer, utilisez l'option -idx

En lien avec le discours de McCreevy, vous pourriez aussi jeter un oeil au discours lu par Bolkestein, le prédécesseur de McCreevy : [->http://www.ffii.org/~arebenti/audio/BolkDoom030923.ogg" class='spip_url spip_out' rel='external'>http://apoc.csbnet.se/europarl/euro...

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