Lettre de relance pétition STOP SOFTWARE PATENTS

Agissons pour mettre un terme aux brevets logiciels en Europe

Cher signataire de la pétition Eurolinux

la pétition eurolinux pour mettre les logiciels à l’abri du monde des
brevets s’est terminée avec plus de 400 000 signataires. Nous vous
demandons de bien vouloir signer une nouvelle pétition :

• http://petition.stopsoftwarepatents.eu

Eurolinux soutient Stopsoftwarepatents.eu car les brevets logiciels
constituent toujours de vrais champs de mines pour le développement du
logiciel et étouffent ceux qui innovent. Avec le traité de Lisbonne un
nouveau moyen est à notre disposition, le droit d’initiative
citoyenne. La Commission européenne est désormais obligée de présenter
une proposition législative à la demande d’un certain nombre de
citoyens européens. Nous voulons repartir sur de nouvelles bases pour
élaborer une directive qui banisse une fois pour toutes le brevetage du logiciel.

.... La bulle des brevets logiciels ...

Après le rejet par le Parlement européen de la directive Bolkestein sur les
brevets logiciels, le commissaire McCreevy refusa d’en proposer une
nouvelle pour bannir ce type de brevetage. A la place, il apporta une
dérégulation des marchés financiers. L’Office Européen des brevets
ignora la demande du Parlement, et poursuivit la consolidation de son
 business à savoir accorder des brevets logiciels. Nous nous trouvons
aujourd’hui en présence d’un bulle sans précédent de brevets logiciels
toxiques et de brevets sur des méthodes d’affaires (business methods).
La plupart de ces brevets sont engrangés pour des objectifs d’ordre
stratégique. Ces actifs toxiques générent des bénéfices non évaluables et des revenus négligeables pour ceux qui accordent des licences
d’exploitation. La grande industrie est au courant de cette crise
inflationniste des brevets mais semble incapable de changer de
stratégie.

.... Soutenir la bulle des brevets ....

Les professionnels du brevetage savent pertinemment que les détenteurs
de brevets disposent en fait d’actifs dont la valeur commerciale est
très très limitée. Ils sont parfaitement au courant des limites
territoriales de la juridiction en matière de brevets mais néanmoins
mettent en avant des boucs émissaires : ’des périls jaunes’ sont
supposés ’piller’ et ’miner’ notre ’propriété intellectuelle’. Les
professionnels du brevetage sacrifient les principes de bonne
gouvernance, les principes démocratiques, et les libertés numériques
pour maintenir à leur profit une bulle des brevets. Avec ces écrans de
fumée ils veulent parvenir à mettre sur pied une Cour européenne pour
l’application de la juridiction des brevets et la validation des brevets logiciels.
De par sa conception cette future Cour (en projet pour l’heure) devrait conforter l’Office Européen des Brevets dans sa pratique d’accorder toujours plus de brevets logiciels et ainsi écarter la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et nos législateurs, enfin mettre en place un groupe d’experts triés sur le volet et supposés disposer de l’expertise technique ad hoc. D’autres diversions comprendront des mesures adaptées, des sanctions civiles et criminelles renforcées contre les infractions en matière de brevets, une politique de blanchiment à l’image d’ACTA, des pressions commerciales pour breveter les logiciels dans les pays émergents que sont l’Inde et le Mexique.

.... La nouvelle Commission doit agir ....

Cette année de nouveaux Commissaires européens
entreront en fonction. Ils s’attaqueront aux retombées de la crise
financière et à l’éclatement prévu de la bulle des brevets. Ils
peuvent rompre avec les anciennes idéologies et surmonter la crise des
brevets à coup de réformettes mais plus vraisemblablement ils
continueront à alimenter la sinophobie, à mettre en oeuvre des
diversions, à encourager la délivrance de brevets logiciels et l’autocracie
de l’Office des brevets. C’est à ce moment là que l’écosystème européen
qui soutient Linux et les PME du logiciel devra faire face à des risques non assurables et aux attaques des pilleurs en attente (sous la forme de « patent trolls »).

... Construction d’une plateforme pour un changement dans le monde du
numérique ....

Des associations pour la défense des droits sur le plan numérique
parcourent les couloirs de nos institutions européennes à Bruxelles et
à Strasbourg. Eurolinux recommande de soutenir leurs activités :
vigilance et soutien, vos dons ou vos adhésions seront utiles.

• APRIL, AEL et ASL proposèrent aux candidats au Parlement européen
  de signer le pacte du logiciel libre http://freesoftwarepact.eu/
• FFII, ASOLIF, IPJustice et d’autres apportèrent des contributions
  importantes à ces procédures :
• Brimelow referral G03/08 (affaire juridique interne à l’OEB sur le brevetage du logiciel ) http://www.ffii.org/EPOReferral
• Bilski case devant la Court Suprème des USA (business and software
  1. http://www.ffii.org/bilski
• FFII Allemagne proposa à l’OEB le « Gift ordering patent » et revela un échec de procédure http://www.ffii.de/wiki/PmAmazonOne...
• FFII Allemagne renouvela la galerie des exemples de brevets logiciels du ecommerce http://webshop.ffii.org
• Quadrature du Net maintient la pression pour la neutralité du net
  dans le cadre européen du Paquet Telecom http://www.laquadrature.net/
• Hispalinux et ses filiales batissent un leadership espagnol en
  Europe pour les standards ouverts et Linux http://hispalinux.es/
• EDRI poursuit sa défense des droits numériques en Europe http://www.edri.org
• UK Open Rights Group promeut les réformes - qui tardent - du droit
  d’auteur http://www.openrightsgroup.org/
• AFUL défend le modèle du Logiciel Libre dans toute la francophonie
  http://www.aful.org

.... Eurolinux ....

Eurolinux soutient les politiques qui conduisent à une indépendance
numérique de l’Europe : migration à grande échelle vers Linux, mise en
ordre du marché et mise en application de l’interopérabilité,
obligation d’utiliser des standards ouverts, abolition du brevetage
sur le logiciel, soutien financier public au développement de Linux,
ce afin de préserver nos libertés numériques. Les logiciels du secteur
public doivent être sous des licences libres et les logiciels open
source (FLOSS) doivent pouvoir générer de la création d’emploi, des
compétences au niveau du développement et de la réutilisation en
Europe.Eurolinux se propose de vaincre les dépendances stratégiques de
notre infrastructure informationnelle sensible, dépendances qui font
courir des risques aux européens.

Avec toute notre gratitude,
— 
Eurolinux Group
http://eurolinux.org